Editeur: 
Chatham House
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Type de publication: 
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Published Date: 
May, 2020

La transparence en transition : le changement climatique, la transition énergétique et l’ITIE

La transparence sous-tend depuis longtemps les efforts déployés pour améliorer la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minérales et éviter les effets néfastes de la « malédiction des ressources naturelles ». La transition vers une économie durable et décarbonée est en train de remodeler les industries extractives et, en conséquence, les risques et les possibilités qu’elles présentent pour les pays producteurs. Cela aura de profondes implications pour l’avenir de la bonne gouvernance des ressources extractives et pour les types de données, de divulgations et de dialogues qui seront nécessaires en faveur de la redevabilité. La transparence est également un élément central des efforts déployés à l’échelle internationale pour soutenir la transition énergétique, notamment la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et la divulgation des risques climatiques. À ce jour, peu d’attention a toutefois été accordée à l’impact possible de ces tendances sur la transparence des industries extractives ni au rôle qu’elles pourraient jouer dans la promotion d’une transition ordonnée.

En tant que norme mondiale pour la transparence du secteur extractif, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) devra réagir face à ce contexte mondial en mutation, ainsi qu’à l’évolution des besoins des pays producteurs. La transition énergétique présentera divers risques et possibilités pour les pays producteurs, selon le type et l’étendue de leurs ressources, leur stade de production, et leur degré de dépendance économique, énergétique et industrielle à l’égard du secteur extractif. Bien que les dialogues établis par l’ITIE s’inscrivent dans une perspective de développement durable, leur niveau d’engagement vis-à-vis de la transition énergétique et de l’atténuation des effets du changement climatique est resté limité jusqu’à présent. Avec un engagement efficace, l’ITIE pourra contribuer à faire en sorte que les pays de mise en œuvre mesurent pleinement les risques et les possibilités existants dans leur contexte national et qu’ils puissent accéder aux informations nécessaires pour trouver la bonne façon de traiter ces questions. Sinon, l’ITIE risque de devenir moins efficace en tant que norme de gouvernance et moins pertinente pour les pays de mise en œuvre et ceux qui la soutiennent.

Recommandations

Prendre un engagement politique de haut niveau en faveur de l’intégration de la transparence sur la transition énergétique et les risques liés au changement climatique – par le biais de la prochaine Norme ITIE : Le Conseil d’administration de l’ITIE devra prendre cet engagement en reconnaissant les implications économiques et énergétiques de la transition. Il devra aborder la transition énergétique, non pas comme un point supplémentaire à l’ordre du jour, mais comme une question transversale pour la bonne gouvernance. Cet engagement donnera à l’ITIE une orientation stratégique claire pour sa réponse politique à long terme et un mandat pour adopter des mesures concrètes immédiates dans cette direction.

Définir les mesures concrètes à prendre concernant l’utilisation des données et des divulgations ITIE : Le Secrétariat international de l’ITIE devra travailler en partenariat avec les secrétariats nationaux, les Groupes multipartites et les partenaires, en vue de : élaborer une analyse des données et des divulgations existantes, notamment l’analyse comparative des données résumées ; faire progresser les analyses et les déclarations des pays dans les domaines prioritaires en utilisant des études pilotes et l’apprentissage par les pairs ; élaborer des notes d’orientation claires et des exigences précises pour les pays, afin de sensibiliser ces derniers et de renforcer leurs capacités.

Renforcer le dialogue et la coordination sur le plan national et international : Les parties prenantes nationales et internationales de l’ITIE devront s’employer à : intégrer la transition énergétique dans le mandat et la composition des Groupes multipartites ; partager les bonnes pratiques internationales avec les pays producteurs en créant des liens avec le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), le Réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS – Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et en renforçant la sensibilisation et la capacité de dialogue avec ces organismes ; étudier la contribution que l’ITIE pourrait apporter aux processus internationaux par le biais des données et du dialogue avec les pays de mise en œuvre et ceux qui la soutiennent.