Le 14 février 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a validé les recommandations à adresser aux collèges de l’ITIE concernant l’élaboration de leurs directives. Pour aider les collèges à élaborer leurs directives, le Secrétariat international de l’ITIE a préparé la liste de vérification ci-joint. Aux fins du présent document, le terme « collège » désigne les trois collèges définis à l’Article 5.2 des statuts de l’association ITIE (soit celui des pays, celui des entreprises et celui de la société civile) ainsi que tous les sous-groupes qui composent ces collèges selon les subdivisions présentées à l’Article 5.2 (p. ex., les pays mettant en œuvre l’ITIE et les pays soutenant l’ITIE ; les entreprises et les investisseurs institutionnels) ou selon les pratiques habituelles (p. ex., les entreprises pétrolières et gazières et les entreprises minières, etc.).
