Etude de faisabilité: divulgation systématique des données ITIE en République kirghize
Le Secrétariat international a effectué une évaluation des divulgations de routine en ligne pour le secteur extractif en République kirghize afin d'examiner si le pays était prêt à intégrer la mise en oeuvre de l'ITIE.
L'étude est disponible au téléchargement en russe et en anglais.
Conformément aux Termes de Référence pour une étude de faisabilité de l'intégration, l'évaluation examine:
(1) si la divulgation de routine des données exigées par la Norme ITIE est suffisamment détaillée, et
(2) si les données financières sont smouises à un audit crédible et indépendant conformément aux normes internationales.
Il est important de souligner qu'il ne s'agit pas d'une étude exhaustive de toutes les informations publiées à propos du secteur dans le pays. L'objectif est plutôt d'identifier toute lacune potentielle qu'il conviendrait de combler afin d'assurer des divulgations tout à fait intégrées des données devant être divulguées dans le cadre de la Norme ITIE.
Le résultat principal est que la plupart des informations exigées par la Norme ITIE sont divulguées régulièrement. La plupart des informations dites contextuelles sont accessibles sur différents portails du gouvernement - plus précisément celui de la Chambre des Comptes, du ministère de l'Economie, du ministère des Finances (y compris le portail budget ouvert), du ministère de la Justice, du Comité national de statistiques, le comité d'Etat sur l'Industrie, l'Energie et l'utilisation des sous-sols, le fonds de gestion des propriétés de l'Etat et le service fiscal national. La transparence des revenus augmente rapidement, des informations mises à jour quotidiennement étant de plus en plus souvent disponibles pour toutes les transactions du trésor, désagrégées par entreprise, flux de revenu et niveau de budget (régional ou local).
Nous proposons deux phases pour opérer la transition vers des divulgations ITIE intégrées:
La phase 1 se concentrera sur des solutions à court terme, créant des rapports plus concis pour couvrir le rapportage financier et faisant passer l'information contextuelle en ligne.
La phase 2, à plus long terme, vise à assurer une divulgation systématique en ligne des informations financières. Pour une liste détaillée de recommandations, voir l'annexe B.
