Étude sur la traçabilité des revenus miniers au niveau des collectivités territoriales au Mali

Cette étude a été menée par leGroupement Pyramis Audit & Conseil SARL / CHT Conseil Fiscal. 

Le Mali a l’instar des autres pays africains a adopté plusieurs textes sur la gestion et la gouvernance des ressources minérales afin de permettre aux communautés locales de pouvoir bénéficier des retombées de l’exploitation des ressources minières. Il s’agit notamment de la Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, cercles et régions et la Loi N°93-008 du 11 février 1993 modifiée, qui confère aux collectivités la responsabilité de leur propre développement.

Cette ambition est prise en compte par l’exigence 5.2 de la Norme ITIE-2019 qui prévoit que « lorsque des transferts entre les entités de l’État nationale et infranationales sont liés aux revenus générés par les entreprises extractives et sont rendus obligatoires par une constitution nationale, une loi, ou d’autres mécanismes de partage des revenus, le Groupe Multipartite est tenu de faire en sorte que les transferts significatifs soient divulgués ». 

La présente étude a pour objectif principal de produire un rapport détaillé sur les transferts infranationaux et les flux de revenus locaux y compris les écarts et l’utilisation faite de ces transferts par les collectivités bénéficiaires en termes de perception sur le développement local.