Évaluation sur le respect des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE
Données utilisées dans l’évaluation du respect des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE
La première évaluation du Secrétariat international de l’ITIE sur le respect des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE a commencé en mars 2021 et a été achevée en mai 2021. Les résultats agrégés de l’évaluation ont été présentés au Conseil d’administration de l’ITIE lors de sa réunion de juin 2021, dans le document du Conseil d’administration 50-4 Évaluation du respect des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE : résultats et recommandations. À cette occasion, les résultats de l’évaluation portant sur les entreprises individuelles ont été rendus disponibles sur demande des membres du Conseil d’administration de l’ITIE dans une annexe confidentielle du document.
Cette annexe comprend une feuille de calcul en format Excel contenant les données recueillies par le Secrétariat international au cours du processus d’évaluation de l’ensemble des 62 entreprises soutenant l’ITIE qui ont été évaluées. Les données étaient basées sur des sources et des informations accessibles au public, principalement obtenues sur les sites Internet des entreprises.
Reconnaissant que les données utilisées dans l’évaluation étaient déjà dans le domaine public et qu’il y avait donc peu de préoccupations quant à la sensibilité de ces informations sur le plan des affaires, et compte tenu du rôle de l’ITIE dans l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé en juillet 2021 de publier cette annexe.
Bien qu’il ait été donné aux entreprises soutenant l’ITIE l’occasion de s’opposer à la publication des résultats de l’évaluation de leur entreprise individuelle, aucune entreprise n’a émis d’objection.
Pour comprendre les données présentées dans l’annexe, il est important d’appréhender les limites des attentes et du processus d’évaluation, ainsi que les objectifs de l’examen du respect des attentes à l’égard des entreprises. Sans que la liste de considérations qui suit ne soit exhaustive, on peut citer :
Les attentes ne sont pas des Exigences. Le processus d’évaluation n’a pas proposé de décision concernant la « non-conformité » plutôt que la « conformité » des entreprises soutenant l’ITIE.
De nombreuses entreprises étaient en train de préparer leurs divulgations de 2020 dans la période au cours de laquelle l’évaluation a été menée et n’avaient pas encore fourni toutes les divulgations énoncées dans les attentes. Par conséquent, il est possible que l’évaluation n’ait pas recueilli les informations les plus à jour pour chaque entreprise.
Les attentes ont été adoptées en 2018, et il a été prévu qu’elles s’appliqueraient principalement aux entreprises pétrolières, gazières et minières internationales soutenant l’ITIE. Depuis 2018, le collège des entreprises de l’ITIE a évolué : des entreprises d’État, des négociants en matières premières, des institutions financières, des fabricants et un petit nombre de fondations y ont été intégrés. Parmi ces entités, les entreprises d’État, les négociants en matières premières et un fabricant ont été inclus dans l’évaluation. Toutefois, les attentes n’ont pas été élaborées dans le but qu’elles s’appliquent spécifiquement à ces entités, et les résultats de celles-ci doivent donc être qualifiés.
Il s’agissait d’une première évaluation. Ce ne sont pas toutes les entreprises soutenant l’ITIE qui ont pleinement compris les types de divulgations attendus et, par conséquent, elles n’ont pas fourni d’informations correspondant aux attentes. Le processus d’évaluation a quand même été un outil utile pour sensibiliser les membres à l’égard des attentes. De nombreuses entreprises ont fourni de nouvelles divulgations, ont mis à jour leurs divulgations et/ou sont en train d’améliorer leurs divulgations suite à l’évaluation réalisée.
Le processus d’évaluation a montré que bon nombre des attentes ne sont pas claires et/ou sont difficiles à évaluer parce qu’elles ne comportent pas de mesures quantitatives. En conséquence, beaucoup d’entreprises ont éprouvé des difficultés à comprendre ce que l’on attendait d’elles, ce qui a eu une incidence sur leurs divulgations.
Les objectifs de l’examen étaient de sensibiliser les entreprises à l’égard des attentes, d’évaluer les progrès des entreprises dans la réalisation des attentes, d’identifier les bonnes pratiques de divulgation par les entreprises et de recenser les lacunes dans les informations fournies au Secrétariat international et aux entreprises soutenant l’ITIE quant aux domaines à améliorer. Ces objectifs ont été atteints.
Lors de sa réunion d’octobre 2021, le Conseil d’administration de l’ITIE examinera la possibilité d’apporter des précisions supplémentaires permettant de mieux aider les entreprises à comprendre les attentes et à y répondre.
Les entreprises soutenant l’ITIE demeurent un pilier de l’ITIE. Leur soutien est essentiel pour faire avancer le processus de l’ITIE au sein des pays mettant en œuvre l’ITIE, pour élargir la portée de l’ITIE et pour agencer la transparence et la bonne gouvernance à l’échelle mondiale. Le Secrétariat international de l’ITIE se réjouit à la perspective de soutenir et de collaborer avec les entreprises soutenant l’ITIE dans l’amélioration des progrès à accomplir relativement aux attentes et pour assurer la progression la mission de l’ITIE à travers des actions collectives.
