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Strategy

La transparence des contrats et précisions relatives à l'Exigence 2.4

La transparence des contrats et précisions relatives à l'Exigence 2.4

August 2020

Ce document vise à fournir au Conseil d’administration un état des lieux quant aux progrès accomplis et aux défis rencontrés par les pays mettant en oeuvre l'ITIE dans la divulgation des contrats. Le document discute également des ambiguïtés relevées par les collèges dans l’interprétation de l’Exigence 2.4 et met en lumière les aspects envisagés concernant la manière d’évaluer cette Exigence dans la Validation. Les recommandations ont été communiquées au Conseil d’administration pour décision par voie de circulaire et ont été approuvées le 11 septembre 2020.