Le Conseil d'administration s'est accordé sur le principe des clarifications et modifications à apporter aux exigences ITIE

1.4 - Gouvernance du Groupe multipartite

6.3 - Contribution à l'économie

7.1 - Débat public

• Exiger des GMP qu'ils prennent en compte l'égalité des genres dans la représentation ;
• Exiger la divulgation des chiffres de l'emploi par projet, rôle et par genre ;
• encourager la prise en compte du genre dans la diffusion de données ITIE; et
• Encourager les GMP à documenter la façon dont ils ont tenu compte des questions de genre et d'inclusivité.

2.6 - Participation de l'Etat

4.5 - Transactions liées aux entreprises d'Etat

6.2 - Dépenses quasi fiscales

• Clarifications à la définition d'entreprises d'Etat et des dépenses quasi fiscales, couvertures des transferts liés aux joint-ventures et filiales, détails des emprunts à divulguer ;
• attente vis à vis des entreprises d'Etat que celles-ci divulguent leurs états financiers ; et
• encourager des divulgations supplémentaires sur les opérations et la gouvernance.

2.2 - Octroi des licences

• Clarifier que l'Exigence 2.2 couvre les octrois de contrats et de licences et encourager des divulgations supplémentaires.

2.1 - Cadre juridique

2.4 - Divulgation des contrats

• Clarifier que l'aperçu du cadre juridique devrait couvrir les différents types de contrats et ce qui définit une "politique" de divulgation des contrats;
• Exiger la publication des contrats conclus après le 1er janvier 2021; et
• attendre des GMP qu'ils élaborent un plan pour la divulgation des contrats à intégrer dans leur plan de travail ITIE.

3.2 - Production

3.3 - Exportations

• Encourager la divulgation de la production et des exportations par entreprise et par projet.

4.1 - Divulgation exhaustive des taxes et des revenus

4.9 - Qualité des données et vérification

• Passer de la réconciliation à des divulgations exhaustives et fiables par le entités déclarantes;
• Attendre des entreprises qu'elles divulguent leurs états financiers audités.

4.2 - Revenus des ventes des parts de production de l'Etat ou autres revenus perçus en nature.

• Clarifier le champ d'application de l'exigence;
• encourager la divulgation du processus de sélection des acheteurs ;
• encourager les divulgations des paiements au gouvernement par acheteur.

Il a été décidé que le groupe de travail sur la transparence du commerce des matières premières finaliserait les modifications proposées sur le niveau de désagrégation à exiger et que le Conseil d'administration statue par voie de circulaire.

4.7 - Niveau de désagrégation

• Aligner la définition du projet sur les cadres émergents de divulgations obligatoires.

5.2 - Transferts infranationaux

• Encourager des divulgations supplémentaires sur la gestion des transferts infranationaux.

6.1 - Dépenses sociales par entreprise extractive

• Réviser l'Exigence 6.1 pour couvrir les paiements environnementaux des entreprises aux gouvernements;
• Encourager les divulgations d'informations contextuelles sur la surveillance environnementale.

7.1 - Débat public

7.2 - Accessibilité des données

• Clarifier la distinction entre exigences portant sur le débat public et les données ouvertes ;
• clarifier l'exigence de divulgation des données résumées standardisées de l'ITIE

7.3 - Ecarts et recommandations des Rapports ITIE

7.4 - Examiner les résultats et l'impact de la mise en oeuvre de l'ITIE

• Encourager les GMP à tenir compte des recommandations dans les déclarations ITIE ;
• permettre plus de flexibilité sur la méthode choisie par les GMP pour évaluer les progrès.

8.3.c.i sur les conséquences de la non-conformité aux Exigences portant sur l'engagement des parties prenantes

• Clarifier que les pays de mise en œuvre doivent obtenir des progrès significatifs ou au-delà sur l'engagement des parties prenantes pour éviter la suspension ;
• ajouter une catégorie pour les pays allant au-delà des exigences de l'ITIE ;
• clarifier que la suspension est temporaire.