Les Règles de l'ITIE

Les règles de l'ITIE ont été remplacées par la Norme ITIE.

Les Règles de l'ITIE rassemblent les toutes les exigences en matière de mise en œuvre de l'ITIE. Elle comprennent les Principes de l'ITIE, les Critères, les Exigences de l'ITIE, les articles d'association de l'ITIE, le guide de Validation de l'ITIE et les notes directives rédigées par le Secrétariat de l'ITIE, rapportant les décisions prises par le Conseil d'administration de l'ITIE.