Modèles de collecte de données pour la Validation (Norme ITIE 2023)

Lors de la préparation de la Validation ou dans le cadre du processus de la mise en œuvre, les groupes multipartites doivent utiliser les modèles suivants, approuvés par le Conseil d'administration, pour documenter les progrès réalisés dans les trois composantes de la Validation :

• Composante A - Modèle sur les résultats et l'impact
  • Outil facultatif pour suivre les mesures correctives et les recommandations issues du rapportage ITIE : Composante A - Modèle sur les résultats et l'impact - Aperçu des recommandations ITIE (facultatif)

• Pour le gouvernement et le GMP : Composante B1 - Modèle sur l'engagement des parties prenantes - GMP et participation du gouvernement
  • Outil facultatif pour suivre le statut et l'assiduité des membres du GMP : Composante B1 - Modèle sur l'engagement des parties prenantes - GMP et engagement du gouvernement - Gouvernance du GMP (facultatif)
• Pour les entreprises : Composante B2 - Modèle sur l'engagement des parties prenantes - Participation des entreprises
• Pour la société civile : Composante B3 - Modèle sur l'engagement des parties prenantes - Participation de la société civile

• Composante C1 - Modèle sur la transparence - Module « Aperçu du secteur extractif » 
  couvrant les exigences Cadre juridique et régime fiscal (#2.1), Activités d’exploration (#3.1), Données sur la production (#3.2), Données sur les exportations (#3.3) et Contribution du secteur extractif à l’économie (#6.3)
   
• Composante C2 - Modèle sur la transparence - Module « Licences, contrats et propriété » 
  couvrant les exigences Octrois de contrats et de licences (#2.2), Registre des licences (#2.3), Contrats et licences (#2.4) et Propriété effective (#2.5)
   
• Composante C3 - Module « Participation de l'État »
  couvrant les exigences Participation de l’État (#2.6), Recettes en nature (#4.2), Accords de troc (#4.3), Recettes provenant du transport (#4.4), Transactions liées aux entreprises d’État (#4.5) et Dépenses quasi budgétaires (#6.2)
  - prévu pour la mi-mars 2025
   
• Composante C4 - Module « Perception des recettes et qualité des données »
  couvrant les exigences Divulgation exhaustive des taxes et des recettes (#4.1), Niveau de ventilation (#4.7), Ponctualité des données (#4.8), Qualité des données (#4.9) et Coûts des projets (#4.10)
  - prévu pour mi-mars 2025
   
• Composante C5 - Module « Gestion des recettes et contributions infranationales »
  couvrant les exigences Répartition des recettes (#5.1), Paiements infranationaux (#4.6), Transferts infranationaux (#5.2) et Informations supplémentaires sur la gestion des recettes et des dépenses (#5.3)
  - prévue pour la mi-mars 2025
   
• Composante C6 - Modèle sur la transparence - Module « Impact environnemental et social »
  couvrant les exigences Émissions de gaz à effet de serre (#3.4) Dépenses sociales et paiements environnementaux (#6.1) et Impact environnemental (#6.4)

En novembre 2024, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu des modèles de Validation révisés pour les résultats et l'impact, la participation des parties prenantes, et le module de transparence (premier d'une série de sept) couvrant l'aperçu du secteur extractif, conformément à la Norme ITIE 2023. Ces modèles font partie intégrante de la Validation et permettent de consigner la documentation et l'auto-évaluation des groupes multipartites sur les progrès réalisés en vue de satisfaire à la Norme ITIE 2023. Ils ont également été conçus pour soutenir la mise en œuvre.

A quoi servent ces modèles ?

L'objectif de ces modèles est de permettre au groupe multipartite (GMP) de mener une auto-évaluation sur le respect des Exigences de l'ITIE sur une composante et/ou un module en particulier.

Pour la Validation, ces modèles servent de documentation du GMP sur les progrès réalises dans chaque composante/module.

Quand ces modèles doivent-ils être complétés ?

Les modèles doivent être utilisés comme outil pour la mise en oeuvre. Les GMP sont encouragés à utiliser ces modèles sur une base régulière et en amont de la Validation, afin de suivre les progrès dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE au jour le jour. Les pays peuvent demander aux responsables pays respectifs des retours sur un formulaire en particulier, et indiquer sur ce dernier qu'il est destiné aux commentaires du Secrétariat international.

Les modèles doivent être finalisés et publiés avant le début de la Validation. Pour la Validation, ces modèles servent de base pour évaluer le pays vis à vis de chaque composante/module. Les modèles doivent être revus et approuvés par le groupe multipartite et soumis au plus tard le jour du début de la Validation, ainsi qu'être publiés sur le site internet du pays. A ce stade, il doit être indiqué que les modèles sont soumis pour la Validation.

Qui est en charge de remplir ces modèles ?

Le GMP doit compléter les modèles avec le soutien du secrétariat national et les orientations du Secrétariat international. Le cas échéant, des contributions peuvent être demandées à des membres des collèges en dehors du GMP. Le GMP doit donner son approbation finale sur les contenus des modèles.