Panorama des données

panning_for_data_-_asm_brief_1.pdf

Publisher: EITI

juin 2018

Extraction minière artisanale et à petite échelle (EMP) dans les pays mettant en oeuvre l'ITIE

Introduction

L’extraction minière artisanale et à petite échelle (EMP) est en grande partie un secteur informel avec peu d’informations disponibles sur la production, les recettes, les exploitants et même les sites des activités. La réglementation du secteur est souvent inadéquate et sa contribution réelle à l’économie nationale est difficile à estimer. Les estimations du nombre d’emplois et des seuils de production dans le secteur de l’EMP varient, mais montrent qu’il joue un rôle important, en particulier dans le secteur de développement des minéraux. Plusieurs pays mettant en œuvre l’ITIE ont exploré les options pour aborder les questions liées à l’EMP. Pour ce faire, ils visent à (i) améliorer l’accès à des données fiables sur l’extraction minière artisanale ; (ii) mieux comprendre la contribution de l’EMP à l’économie nationale ; (iii) sensibiliser aux questions liées à l’EMP telles que la contrebande de minéraux, et (iv) soutenir les activités de renforcement des capacités pour la formalisation du secteur et les études de faisabilité sur la façon de faire figurer l’EMP dans les rapports ITIE.

De nombreux pays ont inclus des études préliminaires ou de faisabilité sur la manière d’étendre le champ d’application des déclarations l’ITIE au secteur de l’EMP en vue d’accroître la transparence. La Colombie et la Côte d’Ivoire ont inclus dans leurs plans de travail des études visant à déterminer si le champ d’application de l’ITIE devrait être étendu à l’EMP. D’autres pays, tels que la RDC, le Ghana, le Guyana, le Mali, les Philippines, le Sénégal, le Suriname, la Tanzanie, le Togo et la Zambie ont déjà pris la décision d’inclure l’EMP dans les déclarations ITIE et mènent des études préliminaires pour définir les défis et concevoir un mécanisme de déclaration qui soit applicable au secteur de l’EMP. D’autres pays ont commencé à aborder les questions relatives à l’EMP dans le cadre de forums et de l’engagement des parties prenantes, notamment l’Afghanistan, l’Éthiopie, le Liberia, Madagascar, la Mongolie, le Mozambique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, la Tanzanie et la Zambie. Au Burkina Faso, au Mali et en Guinée, les campagnes de communication de l’ITIE ont souvent ciblé les sites miniers occupés par des mineurs artisanaux.

Ce dossier succinct illustre les résultats qui peuvent être constatés des pays qui ont décidé d’inclure l’EMP dans le champ d’application de leur processus de l’ITIE. Ces résultats peuvent être divisés en trois catégories : 1) accroître la transparence dans le secteur ; 2) contribuer à la formalisation du secteur ; et 3) initier un débat public et fournir des plates-formes de discussion.

Dans sa conclusion, ce dossier présente quelques suggestions pour accroître la transparence dans le secteur en utilisant le cadre de l’ITIE.

1. ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR

Identification et cartographie des activités de l’EMP

En raison de la nature des activités de l’EMP, l’identification de leurs sites et de leur superficie est un défi pour certains pays. En RDC, au Ghana, à Madagascar et aux Philippines, l’ITIE a aidé à cartographier les activités de l’EMP et leurs sites grâce à des études préliminaires et à l’engagement des principaux acteurs. L’étude préliminaire sur l’EMP aux Philippines fournit une liste des petites opérations d’extraction minière enregistrées et non enregistrées dans le pays et souligne l’existence d’activités de l’EMP dans les zones où de telles activités ne sont pas autorisées. Le Rapport ITIE de la Mongolie fait état des activités minières de l’EMP signalées par 10 unités sous-nationales (aimags), y compris l’emplacement, les ressources, le nombre de mineurs et les partenariats. Ce rapport est présenté en détail, complétant les rapports réguliers soumis par les unités sous-nationales au gouvernement national. En Éthiopie, l’étude de l’ITIE sur l’EMP a révélé que davantage de personnes que prévu sont probablement impliquées dans les activités de l’EMP. Alors que le gouvernement estimait leur nombre à 350 000 personnes, les consultations liées à l’étude ont montré qu’environ 1,2 million de personnes sont effectivement impliquées dans les activités de l’EMP.

Amélioration de la communication des données et centralisation des informations de l’EMP

La fragmentation ou parfois l’absence de réglementation du secteur de l’EMP signifie que la plupart des pays ne disposent pas d’une base de données suffisante pour les recettes, la production et les opérateurs. Pour remédier à ce problème, certains pays ont inclus les données de l’EMP dans leurs Rapports ITIE. Au Ghana, en Sierra Leone, en Tanzanie, au Togo et en Zambie, les données de production sont communiquées. La RDC, le Ghana et le Liberia ont communiqué les recettes de l’EMP dans leurs Rapports ITIE. Là où les données de l’EMP sont disponibles, le processus de l’ITIE a été utile pour centraliser ces informations afin de permettre davantage de comparaisons et d’analyses. À Madagascar, les rapports ITIE comparent des chiffres provenant de différentes sources pour vérifier les volumes et les valeurs des exportations. L’étude préliminaire de l’EMP aux Philippines compile toutes les informations pertinentes dans le secteur, y compris les lois, le cadre réglementaire, le régime fiscal et les données disponibles sur les recettes et la production.

2. CONTRIBUER À LA FORMALISATION DU SECTEUR

L’évaluation systématique de la gouvernance sectorielle de l’EMP. La faiblesse des systèmes gouvernementaux contribue au niveau peu élevé des recettes et décourage les exploitants de se conformer à la réglementation. L’étude de la RDC sur le périmètre d’application de l’EMP a mis en évidence des déficiences dans le système de perception des impôts, ainsi que l’existence d’impôts informels collectés par les intermédiaires. Les parties prenantes à Madagascar utilisent le processus de l’ITIE pour estimer la perte de recettes pour le gouvernement en analysant les données d’exportation et de production de l’EMP. En Mongolie, les rapports ITIE complètent les rapports d’activité réguliers sur l’EMP soumis au gouvernement. L’étude EMP commissionnée par le Groupe multipartite aux Philippines a identifié des lacunes dans la réglementation, telles que des procédures de recouvrement des recettes inadéquates, des processus d’autorisation fastidieux et l’incapacité de surveiller le commerce de l’or.
Renforcer la capacité de comprendre le secteur – En RDC, le processus de l’ITIE a aidé à identifier pour la première fois les acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement dans le secteur formel et semi-informel de l’EMP. L’ITIE fournit également une vue d’ensemble des flux de recettes au niveau régional et national en centralisant les informations provenant de plusieurs agences.
Favoriser les échanges sur les politiques – La plupart des pays mettant en œuvre l’ITIE qui ont inclus l’EMP dans le champ d’application de leur processus visent à contribuer à la formalisation du secteur. La RDC, le Ghana et les Philippines utilisent l’ITIE comme plateforme pour discuter des réformes gouvernementales, des défis et des stratégies nationales pour formaliser le secteur. En Mongolie, les déclarations ITIE ont déclenché un débat public sur l’EMP et ont conduit à une modification du règlement sur la formalisation des activités minières artisanales. Depuis 2017, les autorités locales sont mandatées pour rendre compte des opérations de l’EMP par arrondissement administratif (soums). En Sierra Leone, les représentants de l’ITIE contribuent aux échanges sur la politique d’exploitation minière artisanale et fournissent des orientations dans les dispositions relatives à la politique en matière de transparence et de responsabilité.
Mobiliser les acteurs clés – Les acteurs clés du secteur de l’EMP sont parfois difficiles à identifier car ils opèrent souvent hors de la réglementation gouvernementale. Le processus de l’ITIE en RDC a été le précurseur en proposant des modèles de rapports adaptés à ce secteur, permettant aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement de participer de manière proactive à la collecte des données. Au Ghana, les discussions sur l’extraction minière artisanale et à petite échelle ont donné l’occasion de faire participer les parties prenantes du secteur de l’EMP, tels que les négociants et les acquéreurs d’or, l’association des mineurs artisanaux et à petite échelle, les représentants des communautés d’accueil et le Ministère de la Terre et des Ressources naturelles. Au Liberia, les mineurs artisanaux et à petite échelle sont représentés dans le Groupe multipartite de l’ITIE.

3. INITIER UN DÉBAT PUBLIC ET FOURNIR DES PLATES-FORMES DE DISCUSSION

Encourager le débat public – Les activités de sensibilisation dans les communautés de l’EMP ont encouragé un débat animé sur les problèmes auxquels le secteur est confronté et les réformes possibles. En RDC, les activités entreprises par l’ITIE ont mis en évidence une perte de revenu fiscal pour les régions. L’ITIE au Ghana est considérée par le secteur de l’EMP comme un forum pour aborder leurs griefs. Un forum organisé dans une région des Philippines a suscité des discussions sur d’éventuelles pertes de recettes dues à l’existence de 2 000 tunnels pour l’extraction minière à petite échelle, dont certains ne sont pas réglementés.
Instaurer la confiance entre les parties prenantes – L’ITIE Zambie est reconnue par le gouvernement comme un important vecteur de communication entre le gouvernement et l’extraction minière artisanale et à petite échelle, car ZITIE pourrait initier des dialogues sur la production et les recettes avec les mineurs à petite échelle d’une manière qui encourage une plus ample coopération entre les parties prenantes de l’EMP.

Opportunités

Pour relever les défis du secteur de l’EMP, il faut des solutions à long terme et des efforts soutenus. L’ITIE n’est qu’un outil parmi d’autres. Comme le démontrent certains pays, le cadre de transparence de l’ITIE offre les possibilités suivantes :

Préciser le cadre réglementaire et suggérer des réformes qui pourraient contribuer à la formalisation ;
Améliorer l’engagement avec les parties prenantes de l’EMP ;
Recueillir, rassembler et communiquer les données de l’EMP (exploration, production, exportations et emploi) ;
Évaluer l’exhaustivité et la fiabilité des données disponibles sur l’EMP.

L’ITIE collabore aux initiatives en cours visant à améliorer la transparence et la responsabilité de l’EMP, telles que le guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable, la priorité accordée par l’Union africaine au développement des minéraux dans le cadre de l’industrialisation et les autres partenaires menant des actions pour améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’EMP et la chaîne d’approvisionnement en minerais.

Pour plus d'informations, consultez www.eiti.org/fr/node/9744