Réunion du Comité de Validation, lundi 26 mars 2018

Réunion en personne du Comité de Validation, le lundi 26 mars 2018, de 15 h à 16 h (HNEC)

1. Ordre du jour
2. Procès-verbal (including attendance overview)
3. Documents

1. Ordre du jour

Membres du Comité de Validation :  Mark Pearson, Gubad Ibadoglu, César Gamboa, Laura Logan, Didier Kokou Agbemadon, Alan McLean, Jim Miller.

Excuses reçues de Brice Mackosso.

Pour le Secrétariat : Sam Bartlett, Bady Baldé, Indra Thévoz, Brynjar Wiersholm, Dylan Gélard, Gisela Granado, Eddie Rich, Alex Gordy.

Les membres du Comité ouvrent la réunion en demandant à Sam Bartlett de la présider, en attendant l’arrivée de Mark Pearson.

1. Confirmation de l’ordre du jour, y compris la liste des observateurs et la récusation

Sam Bartlett présente l’ordre du jour, qui est approuvé sans modification.

2. Procès-verbal

Le projet de procès-verbal de la réunion du Comité de Validation du 13 février 2018 est approuvé sans qu’aucun commentaire ne soit formulé.

Mesures :

- Le Secrétariat international doit faire paraître le procès-verbal de la réunion du Comité de Validation du 23 mars 2018 sur sa page interne.

3. Validation du Cameroun

Bady Baldé présente le document 50-2 du Comité de Validation sur la Validation du Cameroun, en faisant remarquer que le document a été mis à jour suite à la discussion qui a eu lieu à Oslo le 13 février, à la réception de commentaires de la part du Groupe multipartite et à la finalisation du rapport de Validation. Comme signalé à la réunion d’Oslo, il est rappelé au Comité que le Groupe multipartite et le secrétariat national ont formulé de nombreuses observations sur le projet de rapport de Validation. Le Validateur a répondu au Groupe multipartite, expliquant les raisons du maintien de ses évaluations initiales aux progrès réalisés au niveau de chacune des exigences. Le Groupe multipartite a publié le Rapport ITIE 2015 après le début de la Validation, en indiquant que certaines des lacunes identifiées lors de la Validation avaient été comblées ; le Validateur n’a toutefois pas pris en compte ces nouveaux éléments, étant donné que la publication du rapport a eu lieu six mois après la mise en route de la Validation. Bady Baldé met en avant la recommandation de progrès significatifs à réaliser dans l’application de la Norme ITIE 2016, 18 mois étant accordés pour la prise de mesures correctives.

Sam Bartlett fait référence au courriel adressé par Solange Ondigui, Coordinatrice Nationale de l’ITIE Cameroun, aux membres du Comité avant sa réunion par téléconférence. Bady Baldé explique que le courriel exprimait des inquiétudes à propos du fait que certains commentaires du Groupe multipartite relatifs à l’Exigence 1.5 sur le plan de travail n’ont pas été pris en compte dans le rapport final de Validation. Toutefois, il n’a pas été considéré que ces observations modifieraient l’évaluation de « progrès significatifs » par rapport à l’Exigence 1.5. Le courriel demandait aussi que la décision du Conseil d’administration sur la Validation du Cameroun soit reportée à la 40ème réunion du Conseil d’administration des 28 et 29 juin 2018, vu que des élections nationales sont prévues dans le pays en avril 2018.

Après de longues discussions, la majorité des membres du Comité conviennent que le Rapport ITIE de 2015 ne devra pas être pris en compte dans le cadre de la Validation en cours. Didier Kokou Agbemadon exprime son désaccord avec cette décision. Bady Baldé explique que les mesures annoncées dans le Rapport ITIE de 2015 comblent certaines lacunes, par exemple celles ayant trait aux Exigences 3.2 et 4.2, mais que d’autres exigences, à propos desquelles les progrès ont été évalués comme insuffisants, restent en suspens. Plusieurs membres du Comité expriment leur préoccupation quant au précédent qui serait créé au cas où des informations provenant d’un nouveau Rapport ITIE seraient prises en compte après le lancement d’un processus de Validation.

Le Comité exprime son accord avec la recommandation du document, à l’effet que des « progrès significatifs » ont été accomplis dans l’ensemble, et que 18 mois soient accordés pour la prise de mesures correctives.

Mark Pearson remplace Sam Bartlett comme président de séance.

Le Comité discute de la procédure devant être suivie pour la soumission de la recommandation sur la Validation du Cameroun au Conseil d’administration, en tenant compte de la recommandation émise lors de la 39e réunion du Conseil d’administration à l’effet que la décision soit prise par voie de circulaire. Sam Bartlett retransmet les commentaires reçus par écrit de Brice Mackosso, exprimant son soutien à la requête de Solange Ondigui d’un report de la décision à la 40ème réunion du Conseil d’administration. Didier Kokou Agbemadon soutient cette position, exprimant son inquiétude quant aux conséquences possibles d’une décision prise au cours d’une période électorale au Cameroun en avril. Toutefois, tous les autres membres du Comité estiment que la décision doit être prise par voie de circulaire. Alan McLean souligne les risques afférents à l’établissement d’un précédent en matière de report des décisions du Conseil d’administration. Répondant aux préoccupations de Didier Kokou Agbemadon, Sam Bartlett explique que la pratique à ce jour a consisté à traiter les questions non controversables par voie de circulaire et à prendre des décisions controversables au cours des réunions du Conseil d’administration. Il est rappelé au Comité que tout membre du Conseil d’administration peut s’opposer à une décision par voie de circulaire et demander que la question soit reportée jusqu’à la réunion suivante du Conseil d’administration. Le Comité convient de soumettre la question de la Validation du Cameroun au Conseil d’administration, pour une prise de décision par voie de circulaire.

Mesures :

- Le Secrétariat international doit présenter un document finalisé sur la Validation du Cameroun au Comité pour approbation par accord tacite.

- Le Comité de Validation doit présenter un document sur la Validation du Cameroun au Conseil d’administration pour une prise de décision par voie de circulaire.

4. Validation du Sénégal

Bady Baldé présente le document 50-3 du Comité de Validation sur la Validation du Sénégal, en faisant remarquer que le document a été mis à jour suite à la discussion qui a eu lieu à Oslo le 13 février, à la réception de commentaires de la part du Groupe multipartite et à la finalisation du rapport de Validation. Comme indiqué lors de la 39ème réunion du Conseil d’administration, Dylan Gélard fait remarquer que le Validateur et le Secrétariat sont d’accord que le Sénégal satisfait à toutes les exigences, à l’exception de deux d’entre elles concernant la participation de l’État (Exigence 2.6) et la production de données (Exigence 3.2). Le Comité est mis au courant des commentaires du Groupe multipartite à l’effet que les deux lacunes ont été comblées en février 2018, suite à la publication des données manquantes.

Dylan Gélard indique que le document, basé sur la version finale du rapport de Validation, recommande que le Conseil d’administration de l’ITIE convienne que le Sénégal a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, et qu’il lui accorde six mois pour prendre des mesures correctives. Cependant, il est rappelé au Comité qu’il dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant de prendre en considération des développements qui interviennent après le démarrage de la Validation. Il se dégage un consensus parmi les membres du Comité à l’effet que les nouvelles informations doivent être prises en compte, étant donné que les deux mesures correctives ont déjà été prises. Le Comité convient que le Sénégal a réalisé des « progrès satisfaisants » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016 et félicite ce pays pour être devenu le premier pays en Afrique à avoir atteint un tel niveau de progrès.

Mesures :

- Le Secrétariat international doit présenter au Comité un document actualisé sur la Validation du Sénégal, comportant une évaluation des « progrès satisfaisants » accomplis dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, pour approbation par accord tacite.

- Le Comité de Validation doit présenter un document sur la Validation du Sénégal au Conseil d’administration pour une prise de décision par voie de circulaire.

5. Validation du Togo

Didier Kokou Agbemadon quitte la salle de réunion pendant la discussion sur la Validation du Togo.

Gisela Granado présente le document 50-3 du Comité de Validation sur la Validation du Togo, en faisant remarquer que le document a été mis à jour suite à la discussion qui a eu lieu à Oslo le 13 février, à la réception de commentaires de la part du Groupe multipartite et à la finalisation du rapport de Validation. En se basant sur les commentaires du Groupe multipartite, le Validateur a amélioré son évaluation de l’Exigence 2.3 sur les registres de licences, la faisant passer de « progrès significatifs » à « progrès satisfaisants ». Le Validateur a maintenu son évaluation de « progrès significatifs » à propos de l’Exigence 7.4, mais a fait ressortir la faculté dont dispose le Conseil d’administration de prendre en compte à sa discrétion les informations contenues dans un nouveau rapport d’activité annuel publié après le commencement de la Validation. Gisela Granado signale que le document recommande que le Conseil d’administration de l’ITIE convienne que le Togo a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, et qu’il dispose de 18 mois pour prendre des mesures correctives.

Les membres du Comité conviennent de prendre en compte les nouveaux éléments d’information concernant l’Exigence 7.4, mais Jim Miller demande au Secrétariat international de soumettre au Comité des critères standard qui établissent des lignes directrices quant au moment exact où la disponibilité de nouvelles informations survenant après le début d’un processus de Validation pourrait être prise en compte.

Sam Bartlett fait remarquer qu’une telle souplesse est importante, car elle permet au Conseil d’administration de ne pas arrêter des mesures correctives qui deviennent immédiatement périmées. Toutefois, il est important que toute nouvelle information soit soumise à un examen approprié. Le Secrétariat suggère que soit établie une différenciation entre les progrès sur des questions techniques qui pourraient être vérifiées rapidement et objectivement (telle que la publication d’un Rapport annuel) et des questions plus complexes (telle que l’exhaustivité des données utilisées dans la publication d’un nouveau Rapport ITIE). Ces questions plus complexes auraient besoin d’être étudiées de manière approfondie au cours d’une Validation subséquente.

Sam Bartlett confirme que le Secrétariat international soumettra une proposition sur ces questions pour examen par le Comité lors de sa prochaine réunion.

Gubad Ibadoglu s’inquiète du dysfonctionnement du Groupe multipartite, compte tenu du fait que la bonne exécution de toutes les autres mesures correctives dépend de son bon fonctionnement, et il estime comme prioritaire l’application d’un délai plus court à la prise de mesures correctives sur l’Exigence 1.4 concernant le suivi que doit assurer le Groupe multipartite. Jim Miller souligne les difficultés que représente l’établissement de délais différents pour des exigences spécifiques. Le Comité convient de réviser la déclaration prévue du Conseil d’administration sur la Validation du Togo, afin que soit encouragée la prise de mesures correctives de manière prioritaire sur l’Exigence 1.4, les progrès accomplis à leur égard devant figurer dans le rapport d’avancement de la mise en œuvre du Conseil d’administration.

Jim Miller suggère que le Comité examine la possibilité d’établir une différentiation dans l’évaluation des pays ayant réalisé des « progrès significatifs » dans leur mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, en faisant ressortir que des pays ayant entrepris un nombre de mesures correctives assez différent reçoivent la même évaluation d’ensemble. Le Comité décide d’examiner ce point dans l’avenir.

Il se dégage un consensus à l’effet que le Comité approuve la recommandation sur la Validation du Togo et qu’elle soit soumise au Conseil d’administration pour son approbation par voie de circulaire.

Mesures :

- Le Secrétariat international doit présenter un document actualisé sur la Validation du Togo, comportant des informations supplémentaires relatives à la révision de l’évaluation de l’Exigence 7.4 ainsi qu’une proposition de déclaration du Conseil d’administration modifiée encourageant le Togo à remédier en priorité aux faiblesses du Groupe multipartite dans le suivi qu’il doit assurer.

- Le Secrétariat international doit présenter des propositions de lignes directrices devant s’appliquer aux situations dans lesquelles le Comité de Validation prendrait en compte des informations devenues disponibles après le début d’une Validation.

- Le Comité de Validation doit présenter un document sur la Validation du Togo au Conseil d’administration pour une prise de décision par voie de circulaire.

6. Nouvelles des Validations de Madagascar et de l’Ukraine

Des évaluations initiales de Madagascar et de l’Ukraine sont présentées aux membres du Comité. Elles sont disponibles sur les pages internes du Comité relatives à chacun de ces deux pays. Sam Bartlett indique que les évaluations initiales et le projet de rapport de Validation seront diffusés aux Groupes multipartites respectifs au début d’avril pour leurs commentaires, suite à leur traduction dans les langues de ces pays. Ces deux cas seront à l’ordre du jour des prochaines réunions du Comité. Il est rappelé au Comité que les examinateurs principaux prévus pour l’Ukraine sont Laura Logan et Gubad Ibadoglu, tandis que ceux de Madagascar sont Jim Miller et Cesar Gamboa.

7. Plan de travail du Comité et nouvelles des Validations de 2017 et 2018.

Sam Bartlett présente brièvement le document 50-5 du Comité de Validation relatif à son projet de plan de travail pour 2018, en faisant ressortir qu’il est requis de la part de tous les Comités qu’ils suivent des plans de travail de manière permanente et que ceux-ci soient soumis au Comité de Gouvernance et de Supervision. Jim Miller fait ressortir la charge de travail du Comité pour l’année 2018, qui comprend 24 premières et secondes Validations. César Gamboa demande un changement des examinateurs principaux chargés de la Validation du Pérou. Sam Bartlett explique qu’un projet de plan de travail pour 2018 actualisé ainsi que le procès-verbal de la réunion (d’où auront été enlevées les erreurs de frappe relevées par Mark Pearson) seront diffusés au Comité. Le Comité est informé du fait que le plan de travail 2018 sera un document vivant : il sera régulièrement mis à jour et joint à chaque message e-mail adressé aux membres.

Mesures :

- Le Secrétariat international doit présenter un projet de plan de travail pour 2018 mis à jour au Comité pour son approbation par accord tacite.

- Le Comité de Validation doit soumettre le plan de travail 2018 approuvé du Comité de Validation au Comité de Gouvernance et de Supervision.

8. Autres questions.

Jim Miller demande que soit corrigée une erreur qui s’est glissée dans l’ordre du jour de la téléconférence du Comité, faisant état d’une réunion du Comité de Validation le 13 janvier au lieu du 13 février 2018.

Alan McLean demande que soit utilisé l’outil de planification des réunions doodle pour l’établissement du calendrier des réunions restantes du Comité pour l’année 2018.

Sam Bartlett s’excuse de la confusion causée par le changement d’heure, passé d’heure d’Europe centrale à heure d’été d’Europe centrale. Le Comité est informé du fait que toutes les réunions futures seront accompagnées d’une proposition de calendrier, qui mettra automatiquement à jour les modifications d’horaires et permettra au Secrétariat international de relever les confirmations de présence aux réunions à l’avance.

Mesures :

- Le Secrétariat international doit utiliser l’outil de planification des réunions doodle dans la planification des réunions de Comité de Validation restantes pour l’année 2018, dans le courrier électronique contenant le projet de procès-verbal de la réunion du Comité du 26 mars 2018.

- Le Secrétariat international doit systématiquement intégrer des propositions de calendrier pour les réunions futures du Comité de Validation.

3. Documents