Termes de Référence : Comité de Réponse Rapide

Le Comité de Réponse Rapide a été mis en place lors de la 4^e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE qui s’est tenue à Accra le 22 février 2008, afin de « développer une proposition de cadre pour les réponses rapides de l’ITIE aux développements politiques ». Le Comité a été créé à l’origine pour répondre aux préoccupations de certains membres de la société civile selon lesquelles « le Conseil d’administration de l’ITIE devrait être en mesure de répondre rapidement aux cas dans lesquels la société civile ou d’autres parties prenantes ont été exclues de leur rôle actif dans le contrôle de la transparence des revenus ». Le Comité s’est réuni sur une base ad hoc, souvent dans un délai très court, et a été utilisé par le Conseil d’administration pour répondre à une variété de préoccupations pour lesquelles une réponse rapide était jugée nécessaire. Il s’agissait notamment d’éruptions de guerre civile (Yémen), d’allégations particulièrement graves ou urgentes de restriction de l’espace de la société civile (Éthiopie) ou d’autres événements ou décisions urgents qui ont menacé de faire dérailler la mise en œuvre (Liberia). Le Comité a souvent servi à tenir le Conseil d’administration informé des événements en temps réel entre les discussions du Conseil d’administration sur les rapports d’avancement de la mise en œuvre, la Validation et les Circulaires du Conseil d’administration, ainsi qu’à fournir des conseils au Secrétariat international et à suivre régulièrement les événements.

Le projet de Termes de Référence qui suit est proposé pour le Comité de Réponse Rapide.

Au nom du Conseil d’administration de l’ITIE, le Comité de Réponse Rapide assure un suivi des événements qui présentent un caractère particulièrement grave ou urgent dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Tout membre du Conseil d’administration peut demander à ce qu’un cas soit examiné par le Comité de Réponse Rapide. Le Secrétariat international peut également porter des cas à l’attention du Comité s’il estime que la mise en œuvre de la Norme ITIE dans le pays est en péril et qu’une réponse rapide est nécessaire. Dans la mesure du possible, le Comité de Réponse Rapide donnera la priorité à l’acquisition d’une parfaite compréhension de la situation et des incidences des différentes réponses possibles. Le Comité peut recommander au Conseil d’administration la prise de mesures spécifiques dans le cadre de sa mission consistant à agir « dans les meilleurs intérêts de l’ITIE à tout moment » (article 12.1 des Statuts de l’Association). Il peut aussi décider de continuer à se tenir informé de la situation et recommander que le Secrétariat international envisage des actions spécifiques dans le cadre de son soutien régulier à la mise en œuvre. Le Comité ne prend pas de décisions au nom du Conseil d’administration de l’ITIE. Les activités du Comité sont rapportées au Conseil d’administration dans le cadre des Validations et des rapports réguliers du Secrétariat International sur l’avancement de la mise en œuvre. En raison de sa nature ad hoc, le Comité de Réponse Rapide n’adopte pas de plans de travail, comme le font les autres comités du Conseil d’administration de l’ITIE.

Le Comité de Réponse Rapide a été renouvelé par la Circulaire du Conseil d’administration n^o 339. La liste des membres se trouve sur cette page web.

Le Comité applique la Politique relative aux observateurs des Comités de l’ITIE adoptée en décembre 2022. 

Le Comité applique également la politique du Conseil d’administration de l’ITIE relative aux conditions de quorum des comités, définie lors de la 18^e réunion du Conseil d'administration de l'ITIE à Djakarta en 2011 et réaffirmée en 2014, à savoir :

Pour que le quorum puisse être considéré comme atteint lors d’une réunion, chaque collège doit être représenté par au moins une personne, et au moins une personne représentant les pays de mise en œuvre doit y participer. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions peuvent être adoptées par correspondance sur le principe de non-objection après la diffusion du procès-verbal de la réunion.

Le Comité applique les «bonnes pratiques pour les appels de comités » avalisées par le Conseil d’administration et disponibles aux pages 13 et 14 du Manuel du Conseil d’administration de l’ITIE, notamment celles se rapportant aux échéances de soumission de documents et à la responsabilité individuelle des membres des comités.

Le Comité applique la politique d’ouverture de l’ITIE. Les membres du Comité doivent évaluer avec prudence l’opportunité de diffuser les documents de travail internes du Comité, qui ne sont pas considérés comme des documents publics au sens de la disposition 4 de la politique d’ouverture de l’ITIE.

Il est attendu des membres du Comité de Réponse Rapide qu’ils prennent connaissance du Code de conduite de l’Association ITIE et qu’ils l’observent.