Termes de Référence : Comité de Validation

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu d’établir un Comité de Validation pour superviser le processus de Validation (Circulaire du Conseil d’Administration n^o 210).

La Validation est le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE et une caractéristique essentielle du processus de l’ITIE. Elle sert à évaluer la performance et à promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau national. Elle préserve également l’intégrité de l’ITIE en obligeant tous les pays mettant en œuvre l’ITIE à respecter la même norme mondiale.

Le 24 décembre 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté un guide et une procédure de Validation révisés. Ces révisions ont été reprises dans les sections 4 et 5 de la Norme ITIE 2019, comme convenu par le Conseil d’administration le 18 février 2021. Les améliorations apportées à la procédure de Validation, au guide de Validation et aux modèles de collecte de données ont été approuvées par le Conseil d’administration le 17 juin 2022.

Le 2 mai 2023, le Conseil d’administration a convenu des dispositions transitoires vers la Norme ITIE 2023. Les dispositions transitoires prévoient l’entrée en vigueur de la Norme ITIE 2023 lors de son adoption formelle (le 12 juin 2023) et les Validations selon la Norme 2023 débuteront en janvier 2025. Les pays qui entreprennent leurs premières Validations sous le modèle de Validation 2021 continueront d’être Validés sous la Norme ITIE 2019 jusqu’au 31 décembre 2024. Toutes les deuxièmes Validations sous le modèle de Validation 2021 seront reportées à après le 1^er janvier 2025, à moins que le Conseil d’administration ou le groupe multipartite ne demande une Validation anticipée. Le Conseil d’administration peut demander une évaluation ciblée en accord avec l’article 8.1 de la section 1, Partie 2 de la Norme ITIE 2023 dans les cas où il est manifestement clair que des aspects significatifs des Principes et/ou Exigences de l’ITIE ne sont pas respectés, ou dans les cas de retards substantiels dans la mise en œuvre d’actions correctives à échéance déterminée.

Avec l’appui du Secrétariat international de l’ITIE, le Comité de Validation a pour mission de :

1. Formuler des recommandations à l’intention du Conseil d’administration de l’ITIE à propos de l’élaboration des procédures de Validation conformément à la Norme ITIE, en particulier : (1) une procédure standardisée pour la collecte des données et la consultation des parties prenantes par le Secrétariat international de l’ITIE ; (2) le guide de Validation ; et (3) les modèles de collecte de données pour la Validation. 
2. Formuler des recommandations à l’intention du Conseil d’administration à propos du calendrier de Validation et la date de la Validation de chaque pays ITIE.
3. Examiner les demandes de prorogation du commencement de la Validation soumises par les pays mettant en œuvre l’ITIE et formuler des recommandations à l’intention du Conseil d’administration de l’ITIE conformément à l’article 7 de la section 1, Partie 2 de la Norme ITIE 2023. Élaborer des critères pour évaluer les demandes de prorogation des échéances de Validation formulées par le GMP.
4. Superviser les activités de collecte des données et de consultation des parties prenantes menées par le Secrétariat international pour la Validation et les évaluations ciblées, en vertu de l’article 8.1 de la section 1, Partie 2 de la Norme ITIE 2023.
5. Superviser le recrutement des experts externes conformément à l’Annexe B de la procédure de Validation.
6. Examiner les Rapports de Validation, y compris tous les commentaires reçus des groupes multipartites, et formuler des recommandations à l’intention du Conseil d’administration de l’ITIE sur la conformité à la Norme ITIE des pays mettant en œuvre l’ITIE.
7. Examiner les rapports sur les évaluations ciblées, en vertu de l’article 8.1 de la section 1, Partie 2 de la Norme ITIE 2023, et formuler des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE sur les progrès des pays mettant en œuvre l’ITIE dans la mise en œuvre des Exigences de l’ITIE considérées.
8. Examiner l’efficacité des processus de Validation et des évaluations ciblées et, le cas échéant, formuler des recommandations au Conseil d’administration sur les changements à apporter à ces procédures.

La composition du Comité a été confirmée par le biais de la Circulaire du Conseil d’administration n^o 339. La liste des membres se trouve sur cette page web.

Le Comité applique la politique de l’ITIE relative aux observateurs siégeant aux Comités de l’ITIE adoptée en janvier 2018. Le Comité contribuera aux réflexions du Comité de Gouvernance et de Supervision sur les statuts d’observateur et les récusations pour les représentants d’entreprises ayant une présence significative dans les pays étudiés par le Comité. Les parties prenantes qui souhaitent participer en tant qu’observateurs aux réunions du Comité trouveront des informations relatives aux réunions à venir sur le site Internet de l'ITIE.

Le Comité applique également la politique du Conseil d’administration relative aux conditions de quorum des comités, définie lors de sa réunion à Djakarta en 2011 et réaffirmée en 2014, à savoir :

Pour que le quorum puisse être considéré comme atteint lors d’une réunion, chaque collège doit être représenté par au moins une personne, et au moins une personne représentant les pays mettant en œuvre l’ITIE doit y participer. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions peuvent être prises par correspondance selon la procédure d’approbation tacite après la diffusion du procès-verbal de la réunion. Tout membre du Comité peut demander la levée d’une réunion ne réunissant pas le quorum requis. En l’absence d’un membre du Comité, un collègue ou un membre du Conseil d’administration issu du même collège peut transmettre la position dudit membre absent.

Le Comité applique les « bonnes pratiques pour les conférences des comités » avalisées par le Conseil d’administration et disponibles aux pages 13 et 14 du Manuel du Conseil d’administration de l’ITIE, notamment celles se rapportant aux échéances de soumission des documents et à la responsabilité individuelle des membres des comités.

Le Comité applique la politique d’ouverture de l’ITIE. Les membres du Comité doivent évaluer avec prudence l’opportunité de diffuser les documents de travail internes du Comité, qui ne sont pas considérés comme des documents publics au sens de la disposition 4 de la politique d’ouverture de l’ITIE.

Il est attendu des membres du Comité de Validation qu’ils se familiarisent avec le Code de conduite de l’Association ITIE et s’y conforment.