Ce document a été publié par le Secrétariat international en tant que Termes de Référence standard destiné aux pays de mise en œuvre souhaitant mener une étude de faisabilité pour l’intégration des divulgations ITIE. Les pays pourront souhaiter utiliser certaines parties des TdR selon les besoins de l’étude. Le texte [entre crochets] doit être complété par le Groupe multipartite. Toute question sur ce document peut être adressée au Secrétariat international.
Selon les Termes de référence, l’objectif de la mission est d’évaluer la faisabilité de l’intégration de la divulgation prescrite par l’ITIE dans les systèmes d’information du gouvernement et des entreprises. Le consultant préparera une étude de faisabilité conforme aux objectifs suivants :
- évaluer la mesure dans laquelle les informations dont la divulgation est requise par la Norme ITIE, ou autrement pertinentes pour la réalisation des objectifs prévus par le plan de travail du Groupe multipartite, sont déjà rendues disponibles dans les systèmes du gouvernements et des entreprises ;
- décrire les obstacles ou les lacunes qui pourraient affecter la réalisation de divulgations ponctuelles, exhaustives et fiables, ainsi que les besoins sur le plan du soutien technique ou financier ;
- documenter les opinions des parties prenantes ainsi que leur souhait ou non d’intégrer la divulgation prescrite par l’ITIE dans les systèmes du gouvernement et des entreprises ;
- proposer une feuille de route sur l’intégration de la divulgation prescrite par l’ITIE. Cette feuille de route devra préciser les actions à mettre en place, les parties responsables, les délais d’exécution et les besoins en ressources et en assistance technique.
- examiner les opportunités de renforcement de la consultation et du dialogue multipartites et de rendre cette participation plus efficace. Ceci pourrait inclure l’intégration des fonctions de supervision du Groupe multipartite dans les organes représentants existants.
