Données résumées tirées des Rapports ITIE

Télécharger les données résumées des Rapports ITIE

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux données ITIE. Veuillez lire la description et l’avertissement ci-dessous.

Télécharger tous les fichiers du Google Drive qui héberge nos données.

Que sont les fichiers de données résumées ?

Les fichiers de données résumées sont l’outil de l’ITIE qui permet de collecter et de publier les données issues des Rapports ITIE de manière structurée.

Ce sont des fichiers Excel, qui sont remplis par les pays mettant en œuvre l’ITIE à l’aide du modèle de données résumées. Les secrétariats nationaux soumettent un fichier Excel pour chaque année fiscale couverte par un Rapport ITIE.

Les fichiers suivent les normes internationales relatives à la classification pour compiler les informations suivantes :

La première feuille de travail, 1. À propos, couvre les caractéristiques essentielles du Rapport, par exemple son périmètre d’application et où trouver des sources complémentaires (il s’agit généralement de liens vers des sites Internet). Elle indique aussi qui a rassemblé les données.

La deuxième feuille de travail, 2. Informations contextuelles, concerne la disponibilité d’informations contextuelles, par exemple sur les contrats, les licences, le cadre juridique et fiscal (en règle générale, avec des liens vers des sites Internet) et propose une synthèse des chiffres relatifs au secteur (contribution à l’économie, montant total des revenus, etc.).

La troisième feuille de travail, 3. Revenus, contient plusieurs types d’informations :

A. Classification des flux de revenus : cette classification est établie conformément au cadre du Manuel de statistiques de finances publiques (SFP) 2014 du FMI. Le Manuel de SFP est une norme internationale pour la classification des revenus gouvernementaux, qui permet leur comparaison d’un pays et d’un moment à l’autre.

B. Flux de revenus : cette section contient les intitulés nationaux des flux de revenus figurant dans les Rapports ITIE, en précisant le nom de l’organisme gouvernemental destinataire. Elle inclut les revenus gouvernementaux issus du secteur extractif dans leur totalité ; cela signifie que les revenus ne relevant pas du périmètre du rapprochement sont inclus. Les chiffres des revenus qui n’ont pas été rapprochés (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un contrôle qualité) sont clairement indiqués comme tels en haut de la colonne.

C. Entreprises : cette section fournit des informations sur les entreprises, notamment leur nom juridique, leurs numéros d’identification (par exemple, le numéro d’identification fiscale), leur secteur d’activité ainsi que le type de matières premières produites — lorsque ces informations sont disponibles. Tous les fichiers de données résumées ne contiennent pas ces informations.

D. Revenus rapprochés par flux de revenus et par entreprise : cette section contient les chiffres finaux rapprochés tirés des Rapports ITIE, tels que déclarés par le gouvernement. Elle associe deux niveaux de détail (ou de désagrégation), en présentant des chiffres ventilés par flux de revenus et par entreprise. Cela permet de fournir des informations détaillées sur les sommes perçues par le gouvernement auprès de différentes entreprises intervenant dans le pays.

E. Remarques : cette section couvre tous les commentaires relatifs aux autres sections. Ainsi, si un pays touche une partie de ses revenus en nature (sous forme de pétrole ou de gaz au lieu d’argent), le volume de la matière première reçue sera indiqué ici. Le chiffre de revenu correspondant à la valeur de la matière première reçue sera indiqué à la section B. En outre, certains pays incluent dans la section « Remarques » les informations sur les revenus qui ne peuvent pas être saisies dans la feuille de travail « Revenus » parce qu’elles ne sont pas considérées comme propres au secteur extractif (par exemple, impôt sur le revenu personnel).

Ce que contiennent les classeurs

Nous en sommes toujours à la phase bêta de ce service, et nous ajoutons continuellement de nouveaux fichiers et données pour que le grand public puisse y avoir accès.

Les fichiers de données sont classés par pays sur un Google drive, et archivés dans différents classeurs. Voici ce que vous y trouverez :

  • Des fichiers Excel contenant les données résumées correspondant à une année donnée. Certains de ces fichiers sont provisoires et fournissent des données agrégées, en attendant que les pays mettant en œuvre l’ITIE nous envoient les fichiers de données résumées complets.
  • Le Rapport ITIE à partir duquel le fichier de données résumées a été établi.

Sources des données : Les données récentes ont été fournies par les Administrateurs Indépendants et les secrétariats nationaux de l’ITIE, tandis que les données issues de Rapports plus anciens sont compilées en continu par le personnel du Secrétariat international lui-même. La section « À propos » du fichier Excel précise qui a créé la feuille de données.

Qualité des données

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont chargés de veiller à l’exactitude de ces données.

Les secrétariats nationaux soumettent les fichiers au Secrétariat international. Nous faisons tout notre possible pour vérifier l’exactitude des données en nous référant au Rapport ITIE et pour corriger toutes les erreurs que nous trouvons. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter les Rapports originaux. Lorsque les chiffres ne sont pas disponibles en dollars US, c’est la moyenne annuelle du taux de change qui est utilisée.

Politique d’utilisation

Les données sont partagées librement et publiquement conformément à la Politique de l’ITIE en matière de données ouvertes.

Informations de contact pour les données ITIE

N’hésitez pas à nous envoyer vos questions et commentaires à l’adresse data@eiti.org.