Programme

Cette séance ouvrira la neuvième Conférence mondiale de l’ITIE. L’hôte de la Conférence, Son Excellence le Président Macky Sall de la République du Sénégal, et la Très Honorable Helen Clark, Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, accueilleront les participants et souligneront les progrès accomplis dans le renforcement de la transparence dans les industries extractives au cours des deux dernières décennies.    

Alors que notre époque se caractérise par une disponibilité sans précédent de l’information, nous sommes également confrontés à une crise de confiance provoquée par des polarisations croissantes, des incertitudes économiques et des conflits géopolitiques. Dans ce contexte, le pétrole, le gaz et les minerais restent une ressource stratégique pour de nombreux pays riches en ressources qui cherchent à sécuriser leur approvisionnement énergétique et leurs revenus, malgré les fluctuations du marché et les trajectoires incertaines de la demande. Cependant, pour éviter les erreurs des précédentes flambées des prix des matières premières, la transparence et le dialogue multipartite doivent rester au cœur de la gestion des ressources naturelles et de la prise de décision.

Cette séance discutera de l’évolution du contexte de la transparence des industries extractives et de ce que cela signifie pour la mise en œuvre de l’ITIE. Elle fera le point sur différents changements mondiaux liés à la viabilité de la dette, à la transition énergétique et aux contraintes pesant sur l’espace civique, et mettra en évidence la valeur unique des données et du dialogue multipartite comme catalyseurs de l’action collective.

Les efforts visant à décarboner l’économie mondiale ont de profondes implications pour les pays riches en ressources. Les producteurs de combustibles fossiles sont confrontés à la volatilité et à une baisse anticipée à long terme de la demande de pétrole, de gaz et de charbon. De nombreux pays riches en ressources minérales s’attendent à une explosion de la demande de minerais de transition utilisés dans les technologies peu émettrices de carbone. Ces dynamiques mondiales créent de nouveaux risques et de nouvelles opportunités pour les pays riches en ressourceset nous obligent à repenser les hypothèses relatives à la bonne gouvernance.

Cette séance étudiera la manière dont la transition énergétique modifie les risques liés à la gouvernance et aux finances publiques dans les pays producteurs de combustibles fossiles et de minerais de transition. Elle mettra en évidence le rôle de la transparence et du dialogue multipartite pour aider les parties prenantes à saisir les opportunités et à relever les défis dans un secteur en rapide évolution. Les parties prenantes de l’ITIE partageront leurs expériences et leurs réflexions sur l’utilisation de données et dialogue pour renforcer la transparence et la redevabilité dans la transition énergétique.

L’extraction de pétrole, gaz, et minerais présente des risques de corruption qui peuvent entraver le développement durable. De récents scandales de corruption dans le secteur soulignent la nécessité que les acteurs nationaux détectent les signaux d’alerte et les comportements corrompus et qu’ils y répondent. Une approche de la lutte contre la corruption fondée sur les données tout au long de la chaîne de valeur du secteur extractif est essentielle pour garantir que les mesures visant à atténuer la corruption sont efficaces et basées sur des données probantes.

Cette séance réunira des experts en données, des régulateurs, la société civile et des entreprises pour discuter de quels types de données sont nécessaires pour détecter et faire face aux risques de corruption, de quels types d’analyse peuvent être appliqués à ces jeux de données et de la manière dont les groupes multipartites peuvent collaborer pour assurer que la transparence se traduise par une plus grande redevabilité. Elle présentera des exemples de la manière dont les données ITIE sont utilisées en complément de plus larges efforts de lutte contre la corruption.

Dans le contexte de la transition énergétique, cette séance soulignera comment la demande croissante en minerais essentiels pourrait intensifier les risques en termes de gouvernance, et démontrera la pertinence des enseignements tirées du secteur extractif. Elle vise à catalyser l’analyse de données au niveau national et à fournir des orientations concrètes aux acteurs nationaux sur la manière de tirer parti des approches fondées sur les données et du dialogue multipartite pour lutter contre la corruption.

L’expérience de la mise en œuvre de l’ITIE a montré que la transparence, bien que nécessaire, n’est pas suffisante pour assurer la bonne gouvernance des ressources extractives. De nombreux aspects de la gouvernance du secteur extractif échappent à l’attention de l’ITIE, en particulier la manière dont les revenus du secteur sont utilisés aux niveaux national et local. Une plus grande attention est nécessaire pour s’assurer que ces ressources ne sont pas utilisées pour financer des guerres et des conflits ou pour violer les droits de l’homme. Cette séance explore la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE peut être étendue pour garantir que les ressources du secteur extractif contribuent au développement durable et à l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens.

La Norme ITIE exige des pays qu’ils publient une estimation des activités informelles, y compris les activités artisanales et à petite échelle (AMAPE), afin de fournir un tableau plus complet de leur importance économique. Cependant, la nature informelle du secteur AMAPE le rend difficile à quantifier et à contrôler. Ce secteur représente néanmoins une part importante de la production à travers diverses chaînes d’approvisionnement présentant des caractéristiques et des défis spécifiques qui nécessitent des mesures et des stratégies d’atténuation adaptées.

Cette séance explore comment les pays mettant en œuvre l’ITIE, les groupes multipartites et les acteurs du secteur privé intervenant dans la chaîne d’approvisionnement peuvent utiliser de nouvelles techniques de collecte de données, y compris l’imagerie spatiale, pour améliorer la visibilité de la production issue de l’AMAPE dans les déclarations ITIE. Elle propose également des approches permettant aux groupes multipartites de s’inspirer du Guide de l’OCDE relatif au devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais pour accompagner et étoffer leurs déclarations ITIE. 

S’appuyant sur la recommandation d’une récente évaluation indépendante de l’ITIE visant à renforcer la mise en œuvre de l’ITIE à l’échelle infranationale, cette séance présentera les bonnes pratiques en matière d’utilisation de la plateforme de l’ITIE et des divulgations ITIE pour permettre la participation des parties prenantes locales à la gestion du secteur extractif.

Parmi les exemples de la façon dont la plateforme et les divulgations ITIE ont été utilisées pour renforcer la prise de conscience et la participation des parties prenantes locales dans la gestion des industries extractives se trouve l’application du modèle multipartite de l’ITIE pour établir des plateformes locales et régionales, comme au Pérou, et pour ancrer la transparence dans les mécanismes locaux existants, comme aux Philippines. L’ITIE a également été utilisée pour aborder les questions importantes pour les communautés, telles que les divulgations sociales et environnementales en République démocratique du Congo et les impacts potentiels de la transition énergétique.

La séance abordera également d’autres aspects de la transparence infranationale que l’ITIE peut prendre en compte pour renforcer son impact. Un défis crucial dans la promotion de la participation locale aux mécanismes de redevabilité est le coût de ces efforts. La séance discutera également des défis et des solutions en matière de ressources, en s’appuyant sur les points de vue des partenaires de développement et de la communauté des donateurs.

Alors que les divulgations des entreprises dans le cadre de l’ITIE étaient auparavant limitées aux données collectées par les gouvernements et présentées dans les rapports ITIE, un ensemble plus large de divulgations d’entreprises est désormais évalué dans le cadre des attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE. Ces données, publiées sur les sites Internet et dans les rapports des entreprises, offrent la possibilité à un éventail de parties prenantes d’améliorer la redevabilité et la gouvernance des entreprises et de mettre en avant les bonnes pratiques.

Cette séance sensibilisera les participants aux attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE et présentera l’évaluation par l’ITIE des progrès réalisés par les entreprises pour satisfaire aux attentes, en mettant en avant les meilleures pratiques des entreprises. Les parties prenantes examineront comment les entreprises, les investisseurs, les gouvernements et la société civile peuvent utiliser et bénéficier des divulgations des entreprises, y compris celles faites dans le cadre des déclarations ITIE, et elles discuteront de la manière dont les données peuvent contribuer aux décisions d’investissement et aux performances en matière d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Avec plus de 100 pays à travers le monde qui se sont engagés à assurer la transparence de la propriété effective, l’identification des bénéficiaires des opérations du secteur extractif est devenue un outil clé pour promouvoir la transparence et la redevabilité. Il y a dix ans, cela semblait irréalisable. La transparence de la propriété effective dans le secteur des industries extractives a été expérimentée par les premiers pays à l’avoir adoptée. Alors que le contexte mondial évolue vers de nouvelles demandes en ressources et des risques plus complexes, les leçons tirées du secteur extractif peuvent être partagées par ceux qui cherchent à mettre en œuvre des réformes de la propriété effective ailleurs.

Cette séance fera le point sur les réalisations et les enseignements tirés des réformes de la propriété effective dans le secteur extractif et fournira des pistes sur la manière de poursuivre ces réalisations. Elle aidera les parties prenantes à identifier les approches en matière de transparence de la propriété effective qui se sont avérés efficaces pour lutter contre les risques de corruption, et explorera comment les données peuvent être utilisées pour faire face à de tels risques dans le secteur extractif et au-delà.

Une gouvernance et une transparence de bon aloi sont les fondements de chaînes d’approvisionnement durables en minerais. Les caractéristiques des chaînes d’approvisionnement durables comprennent la résistance aux chocs et aux risques de corruption, la redevabilité dans la gestion des revenus, l’égalité de genre, des pratiques responsables en matière de travail et de droits de l’homme, et le respect des réglementations environnementales et sociales. Les divulgations et le dialogue multipartite sont de plus en plus importants pour assurer la durabilité des chaînes d’approvisionnement en minerais, en particulier comme les pays cherchent à atteindre leurs objectifs de transition énergétique et leurs priorités en matière de développement durable.

Cette séance offre une plateforme de dialogue aux parties prenantes représentant les producteurs et les consommateurs de minerais qui ont un intérêt mutuel pour les chaînes d’approvisionnement durables. Les pays producteurs de minerais mettant en œuvre l’ITIE partageront leurs expériences dans l’utilisation des données afin de renforcer les cadres juridiques et réglementaires, y compris pour le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Les pays qui soutiennent l’ITIE et qui sont principalement des consommateurs de minerais discuteront des partenariats internationaux pour des chaînes d’approvisionnement durables en matières premières critiques.

En outre, des représentants de l’industrie impliqués dans la production et le commerce de minerais partageront leurs approches en matière de divulgation et d’utilisation des données pour la vérification diligente et le rapportage. Les partenaires de l’ITIE, société civile comprise, proposeront des perspectives sur les normes et la vérification diligente pour un commerce responsable des matières premières, et sur l’importance de la traçabilité pour renforcer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et mettre en lumière les risques de corruption.

Suite aux récentes révisions de la Norme ITIE, les mécanismes de transparence liés à la transition énergétique et aux implications socio-environnementales des industries extractives deviendront progressivement une composante intégrante des déclarations ITIE au cours des années à venir. La contribution des parties prenantes de l’ITIE sur la manière dont les nouvelles dispositions de la Norme ITIE seront appliquées est indispensable pour garantir une mise en œuvre plus efficace à l’échelon national. Dans ce contexte, cette séance vise à renforcer les capacités des pays mettant en œuvre l’ITIE et à générer un dialogue multipartite sur les stratégies de mise en œuvre de ces dispositions à l’échelle nationale.

Les intervenants incluent :

La corruption reste l’un des principaux problèmes qui nuisent à la bonne gouvernance des industries extractives. On estime à mille milliards de dollars la somme dépensée par les entreprises extractives pour se procurer des biens et des services. Ce secteur est donc particulièrement sujet à la corruption. Il est essentiel de régler ce problème, tant pour les citoyens des pays riches en ressources naturelles que pour les objectifs climatiques mondiaux.

Pour lutter contre les pratiques illicites, un certain nombre d’outils au service de la priorité stratégique de l’ITIE permettant de s’attaquer aux risques de corruption dans le secteur peuvent être employés. Certains pays d’ITIE ont utilisé des outils tels que l’outil de diagnostic des risques de corruption du NRGI et le mécanisme de déclaration des passations de marchés locales dans le secteur minier de MSV pour diagnostiquer les risques de corruption et renforcer la transparence en matière de marchés publics. D’autres ont inclus des informations sur les marchés publics dans leurs déclarations ITIE ou sur leurs plateformes de divulgation publique. Mais les exemples de réussite de la démarche ou son impact concret restent encore peu nombreux.

Cette séance explore la manière dont la Norme ITIE 2023 et le processus ITIE peuvent soutenir les efforts de lutte contre la corruption. Elle traite également de la manière dont les pays peuvent dépasser le champ d’application de la Norme ITIE en s’appuyant sur d’autres initiatives et d’autres outils de lutte contre la corruption pour s’attaquer aux secteurs à haut risque.

Les intervenants incluent :

Les normes de déclaration et les outils de publication des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries extractives évoluent rapidement. Pour les parties prenantes de l’ITIE, il s’agit d’une opportunité importante. Une fois ventilées adéquatement, les données sur les GES peuvent servir à éclairer le débat et à élaborer des politiques sur une série de questions importantes, notamment les plans de transition nationaux, les décisions sur les investissements publics et les ressources, ainsi que les ventes d’actifs. Mais certaines difficultés subsistent. Au fur et à mesure que des mécanismes de divulgation des émissions de GES sont mis au point, il est à craindre que la duplication des rapports et une inadéquation des normes n’imposent des charges inutiles aux entreprises, ou que des lacunes dans les données n’aboutissent à des divulgations peu pertinentes pour les citoyens et les gouvernements hôtes.

Une table ronde analysera cette problématique et la manière dont les nouvelles divulgations fournies dans le cadre de la Norme ITIE 2023 et les outils de données – tels que le Registre mondial sur les combustibles fossiles et l’Indice climatique du pétrole et du gaz – peuvent contribuer à relever ces défis. Elle proposera également de vérifier si les processus nationaux ITIE peuvent jouer un rôle dans la réduction des charges de déclaration et dans l’augmentation de la disponibilité et de la consultation des données sur les émissions de GES.

Les intervenants incluent :

L’ampleur, la portée et l’urgence de la crise climatique et de la transition énergétique engendrent de nouveaux risques et des incertitudes inédites pour les industries extractives. Pour faire face aux dilemmes et aux défis de la justice sociale, énergétique et environnementale soulevés par la crise climatique, il faudra certainement adopter de nouvelles approches en matière de gouvernance du secteur extractif. Si des questions telles que le respect des droits, l’équité, l’égalité et l’inclusion ne sont pas appliquées tout au long du cycle de vie du projet, le profil de risque des projets extractifs augmentera, ce qui créera ou exacerbera les incertitudes et les conflits.

Cette séance aborde ces questions sous différents angles et propose des solutions potentielles sur la manière dont les entreprises et le gouvernement peuvent gérer et résoudre ces difficultés aujourd’hui et ainsi ne pas risquer de retarder une transition énergétique judicieuse. Elle examine comment sensibiliser à ces risques afin d’éclairer la prise de décision et de garantir que les pays gèrent leurs ressources extractives d’une manière qui contribue à un monde décarboné juste, inclusif et équitable.

Les intervenants incluent :

Cette séance cherchera à identifier les opportunités pour l’ITIE et ses partenaires d’apporter des changements positifs dans la gouvernance des ressources naturelles à la lumière des changements dans le contexte géostratégique. Des dirigeants de la communauté de l’ITIE issus de la société civile, de l’industrie et du gouvernement interviendront brièvement sur les priorités futures du secteur dans le cadre du changement mondial. Les intervenants discuteront de la signification et des implications pour la gouvernance des ressources naturelles des tendances économiques et politiques émergentes, des changements environnementaux, des questions d’équité sociales et  de genre, ainsi que des changements dans le marché des matières premières. Les partenaires de l’ITIE apporteront leurs réflexions sur ces thèmes et identifieront des pistes pour renforcer la collaboration afin d’avoir une incidence accrue.

Cette activité vise à partager avec l’ensemble des parties prenantes les avancées, défis et perspectives dans la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal. Cet exercice permettra aux membres du Groupe Multipartite d’évaluer les progrès accomplis par le Sénégal au regard de chacune des Exigences ITIE, de recueillir les propositions d’amélioration qui seront faites par les parties prenantes et de formuler des recommandations afin de relever les contraintes. Les échanges devront également permettre de définir les pistes qui permettront au Gouvernement de tirer parti de l’exploitation des ressources d’hydrocarbures et d’investir dans les énergies renouvelables. 

Les entreprises du secteur extractif qui ont adopté des politiques de divulgation des contrats ont démontré que la transparence des contrats est une décision commerciale judicieuse. Cette séance réunira des représentants de l’industrie, de la société civile et du gouvernement afin de partager les bonnes pratiques, les enseignements tirés et les perspectives issus de la mise en œuvre de la transparence des contrats dans le secteur extractif. En outre, elle illustrera pourquoi ces bonnes pratiques sont pertinentes pour une transition énergétique responsable et comment la divulgation des contrats peut aider à faire face aux risques en termes de gouvernance connexes. Les parties prenantes examineront les avantages de la divulgation des contrats alors que la transition énergétique s’accélère, notamment le renforcement de la confiance des investisseurs, la garantie donnée aux parties prenantes des entreprises sur les accords qu’ils ont signés, de renforcement de la surveillance par les organismes de réglementation, et à la possibilité pour la société civile de demander des comptes aux entreprises et aux gouvernements.

La transition vers un système énergétique durable ne peut se faire sans équité de genre. Une main-d’œuvre diverse est essentielle pour garantir l’innovation et des perspectives inclusives. Alors que le monde évolue vers des sources d’énergie plus propres et que la demande en minerais nécessaires à la transition énergétique augmente, il est important de mieux comprendre les risques et les défis que la transition énergétique présente pour les femmes. Il convient également d’examiner les opportunités qu’un boom des minerais pourrait offrir faire face aux inégalités de genre et renforcer l’émancipation des femmes et des groupes marginalisés.

Parallèlement, la récente crise énergétique a augmenté les investissements à court terme dans l’industrie pétrolière et gazière, en particulier dans les pays qui produisent du gaz en tant que combustible de transition. L’industrie du gaz étant naissante, même dans les économies pétrolières développées, il est impératif que les décideurs veillent à ce que les politiques de développement accroissent les opportunités d’emploi et les perspectives de moyens de subsistance pour les femmes et les communautés affectées.

L’accessibilité et l’analyse des données sont essentielles dans ce processus. Cette séance fournira des conseils pratiques à propos de quelles données sont nécessaires pour surveiller les disparités de genre et informer des politiques plus inclusives en termes de genre, pour une transition énergétique juste et inclusive. Les participants en apprendront davantage sur les nouvelles dispositions de l’ITIE relatives au genre et les arguments en faveur d’un rapportage et d’un suivi des données liées au genre. 

Le secteur des énergies renouvelables a un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le changement climatique. L’Agence internationale de l’énergie estime que les énergies renouvelables sont en passe de devenir la plus grande source de production d’électricité mondiale d’ici à 2025, ce qui nécessitera une forte augmentation des investissements dans les énergies renouvelables à travers le monde. La transparence et le dialogue multipartite doivent étayer cette croissance afin d’instaurer la confiance avec les parties prenantes, d’accélérer le rythme de la décarbonation et d’assurer que le secteur des énergies renouvelables contribue à une transition juste.

Cette séance réunira des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile afin d’examiner comment les enseignements tirés des industries extractives pourraint contribuer à atténuer les risques de gouvernance dans le secteur des énergies renouvelables. Elle sera l’occasion d’étudier les possibilités permettant d’éviter les pièges historiques de la malédiction des ressources et de réfléchir à ce que les industries extractives peuvent apprendre des énergies renouvelables. Cette séance sera également l’occasion de discuter et de recueillir des commentaires sur le projet d’élaboration de Principes de l’ITIE régissant la transparence dans le secteur des énergies renouvelables.

La séance présentera une série d’engagements pris par des dirigeants de gouvernements, et de partenaires industriels et de la société civile , qui reflètent leur vision pour l’ITIE dans le contexte mondial actuel. Ces engagements porteront sur les priorités pour assurer une meilleure gouvernance des ressources extractives, en soulignant la nécessité de lutter contre la corruption, d'assurer un approvisionnement durable en énergie et en minerais critiques et d'apporter une transparence significative grâce à une mise en œuvre efficace de l'ITIE.. Ces engagements informeront la manière dont le conseil d'administration de l'ITIE et les partenaires concentreront leur soutien pour les années à venir.

Permettre un contrôle public des revenus du secteur extractif est depuis longtemps une priorité essentielle de l’ITIE. La transparence fiscale peut aider les entreprises à démontrer qu’elles ne se livrent pas à des pratiques dommageables d’évasion fiscale susceptibles d’empêcher les États de collecter correctement les revenus qui leur sont dus. La Norme de la Global Reporting Initiative (GRI 207) sur la fiscalité s’est imposée comme la norme internationale dominante pour les déclarations de transparence fiscale, et un certain nombre d’entreprises du secteur extractif publient volontairement des rapports sur la transparence de leur fiscalité. Le Conseil international des mines et métaux (CIMM) est récemment devenu la première association industrielle à exiger la publication de rapports pays par pays.

Cette séance aborde les défis présentés par l’évasion fiscale dans le secteur extractif et le mouvement émergent en faveur de la transparence fiscale. Elle met en lumière certaines des bonnes pratiques et le leadership des entreprises et des associations industrielles ayant adhéré à l’ITIE et discute de la complémentarité entre les déclarations ITIE et les divulgations fiscales. En outre, elle explore la manière dont les divulgations fiscales peuvent être utilisées par des parties prenantes telles que les investisseurs et les autorités fiscales.

Les intervenants incluent :

La divulgation de contrats et de données de plus en plus granulaires créée des opportunités pour renforcer la collecte des revenus des gouvernements provenant des industries extractives. La séance explorera comment les données peuvent être exploitées pour mieux comprendre les revenus extractifs, et comment elles peuvent être utilisées pour concevoir un régime fiscal qui assure des bénéfices aux citoyens et un climat d’investissement durable. Alors que la transition énergétique s’accélère et que les pays riches en ressources font face aux tendances changeantes de la demande en pétrole, gaz et minerais., des régimes fiscaux robustes seront essentiels.

La séance vise à sensibiliser les parties prenantes aux données, outils et ressources disponibles susceptibles d’aider à renforcer la collecte des revenus. Elle examinera les tendances récentes affectant la fiscalité du secteur extractif et explorera comment la mise en œuvre de l’ITIE peut être utilisée pour prévoir les revenus futurs du secteur en vue de soutenir la mobilisation des revenus nationaux. 

À mesure que le monde se tourne vers des sources d’énergie plus propres, la demande en minéraux de transition devrait augmenter. Compte tenu de l’accroissement de l’activité du marché des minéraux de transition, le contrôle des bénéficiaires effectifs et de l’intégrité des entreprises minières sera essentiel pour limiter la corruption dans le secteur. Cette séance explique pourquoi la transparence de la propriété effective est essentielle pour préserver l’intégrité des entreprises tout au long de la chaîne de valeur des minéraux de transition et pour assurer une transition énergétique durable et juste. Elle réunit des spécialistes de la société civile et de l’industrie qui partageront leur expertise sur les nouvelles dynamiques et difficultés associées à une extraction accrue des minéraux de transition et sur le rôle que la transparence de la propriété effective peut jouer pour lutter contre les risques de corruption et les réduire.

Les intervenants incluent :

Cette séance examinera l’évolution des normes en matière de transparence et de gouvernance pour les entreprises d’État du secteur extractif dans un paysage énergétique en mutation, alors que les entreprises d’État continuent à jouer un rôle clé à la fois dans la transition énergétique et dans la mobilisation des revenus nationaux. La séance vise à démontrer comment les données ouvertes sur les entreprises d’État et leurs activités commerciales peuvent être utilisées, et comment les exigences connexes de la Norme ITIE peuvent aider à répondre aux risques liés à la gouvernance et à la gestion des finances publiques plus généraux.

Cette séance permettra aux participants de mieux comprendre les données disponibles sur les entreprises d’État des secteurs de l’énergie et des industries extractives. Elle mettra en évidence un éventail de sources sur les activités de commerce de matières premières des entreprises d’État, y compris les outils d’analyse et de visualisation des données. La séance vise à catalyser de nouveaux projets dans le cadre de l’effort ciblé de l’ITIE sur la transparence des entreprises d’État.

Cette séance de clôture abordera les priorités futures pour l’ITIE à la lumière des changements dans le contexte mondial, afin de démontrer sa persistante vitalité et sa pertinence pour la mise en œuvre dans les pays, en accord avec les priorités nationales. Les intervenants expliqueront comment les transitions dans le secteur de l’énergie et le secteur extractif renforcent les arguments en faveur d’une transparence et d’une redevabilité accrues, d’approches basées sur les données et de réformes politiques fondées sur des données probantes et sur un débat public inclusif.

Cette séance inaugure la journée d’apprentissage par les pairs et prévoit les discours de Mme Helen Clark, présidente de l’ITIE, et de M. Tony Bebbington, directeur de programme de la Fondation Ford. À cette occasion seront présentés les principaux changements apportés à la Norme ITIE, et les coordonnateurs nationaux des pays mettant en œuvre l’ITIE discuteront de la manière dont la Norme ITIE 2023 peut renforcer cette mise en œuvre. Les participants réfléchiront aux possibilités et aux difficultés que présentent ces dispositions dont la formulation a été affinée.

Cette séance fait le point sur la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE et le programme Opening Extractives ont soutenu les progrès réalisés dans le domaine des réformes relatives à la propriété effective en Afrique francophone et dans le monde entier. La première moitié de la séance comprendra un examen approfondi de la transparence de la propriété effective en Afrique francophone et abordera les principales réalisations depuis la conférence intitulée « Révéler les bénéficiaires effectifs » organisée par l’ITIE à Dakar en 2018. La seconde partie réunira les coordonnateurs nationaux et les agences gouvernementales responsables des registres de propriété effective pour qu’ils discutent des difficultés associées aux divulgations sur la propriété effective et des solutions possibles pour les surmonter. Les représentants des entreprises pourront également partager leurs expériences en matière de divulgation et d’utilisation des données sur la propriété effective, tandis que les représentants de la société civile auront l’occasion de présenter leurs conclusions sur la divulgation des bénéficiaires effectifs.

La mise en œuvre de l’ITIE a été essentielle pour renforcer la transparence des contrats dans le secteur extractif. Les améliorations apportées à la Norme ITIE 2023 franchissent un nouveau pas en demandant aux pays de divulguer leurs pratiques en matière de suivi des coûts de projet et de gestion des risques de perte de revenus. Cette séance donne un aperçu des nouvelles exigences et identifie les stratégies de divulgation des coûts de projet dans les pays mettant en œuvre l’ITIE.

L’analyse des données publiées dans le cadre de l’ITIE permet d’informer, à l’aide de données probantes, le débat public et les politiques sur la gestion du secteur extractif. Cette séance propose quatre exercices parallèles interactifs animés par le Secrétariat international de l’ITIE visant à présenter différents outils de données, des visualisations et des analyses susceptibles d’étayer un débat constructif à l’échelle d’un pays. Les séances seront disponibles en anglais, en espagnol, en français ou en russe.

Dans les pays qui dépendent fortement des revenus des industries extractives, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) jouent un rôle essentiel dans la gestion des fonds publics et dans la sauvegarde de la qualité et de la crédibilité des informations financières du gouvernement. Cette séance explore la manière dont les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) peuvent contribuer à garantir que les données communiquées par l’intermédiaire de l’ITIE sont fiables et vérifiables. Elle prévoit une table ronde avec des responsables de la mise en œuvre de l’ITIE, AFROSAI–E et des INTOSAI qui ont activement mis en place des procédures d’assurance qualité dans leurs déclarations ITIE. La séance a pour objectif de permettre aux participants de découvrir comment les synergies entre les INTOSAI, AFROSAI–E, l’ITIE et d’autres autorités d’audit peuvent renforcer la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif, et comment cette collaboration peut soutenir les efforts de lutte contre la corruption.

Les représentants de la société civile dans les pays mettant en œuvre l’ITIE réclament depuis longtemps des informations sur les répercussions sociales et environnementales des activités de l’industrie extractive. Au cours de cette séance, les coordonnateurs nationaux, les représentants de la société civile et d’autres parties prenantes pourront présenter leurs réflexions et leurs innovations sur l’utilisation des déclarations ITIE pour contrôler les impacts environnementaux. Cette séance mettra également en lumière les dispositions affinées de la Norme ITIE concernant la divulgation d’informations environnementales, ainsi que les liens avec d’autres accords internationaux tels que l’Accord Escazú en Amérique latine et dans les Caraïbes, la Convention Aarhus en Europe, et l’Initiative Access en Afrique. S’inspirant des expériences nationales et des observations des parties prenantes, elle permettra d’étudier la manière dont les déclarations ITIE peuvent informer le débat et les politiques sur le suivi et la gestion des répercussions sociales et environnementales des activités extractives.

Cette séance propose de courtes présentations par des secrétariats nationaux et des membres de groupes multipartites sur leurs expériences en matière de communication des résultats de la mise en œuvre de l’ITIE à différents publics et aux communautés locales. Elle permettra également d’étudier la manière dont les efforts de sensibilisation à l’échelon infranational ont permis d’impliquer les communautés locales dans le processus ITIE et de renforcer la compréhension du public et l’utilisation des données pour améliorer le contrôle public de la gouvernance du secteur extractif.

Cette séance de clôture rassemble les Coordonnateurs nationaux et d’autres parties prenantes pour échanger des réflexions et des points de vue dégagés pendant la journée. Les participants réfléchiront à la manière dont l’ITIE pourrait évoluer à l’avenir et à ce que les responsables de la mise en œuvre de l’ITIE pourraient améliorer pour renforcer la mise en œuvre au cours de la prochaine décennie. Les participants auront l’occasion de partager des photos, des citations, des impressions et des idées issues de la journée d’apprentissage par les pairs.