Programme

Cette séance a exploré les solutions transformatrices pour les gouvernements africains afin d’optimiser la collecte des recettes fiscales provenant des minéraux de transition, ainsi que les réussites, les difficultés et les opportunités associées à la transparence de l'impôt sur les sociétés. En utilisant une approche multisectorielle, la séance a éxaminé la meilleure manière de traiter les fuites de recettes fiscales du secteur minier africain, en s’appuyant sur les cadres de l’ITIE et de la Vision minière africaine.

Intervenants :

Alors que notre époque se caractérise par une disponibilité sans précédent de l’information, nous sommes également confrontés à une crise de confiance provoquée par des polarisations croissantes, des incertitudes économiques et des conflits géopolitiques. Dans ce contexte, le pétrole, le gaz et les minéraux demeurent une ressource stratégique pour de nombreux pays riches en ressources qui cherchent à sécuriser leur approvisionnement énergétique et leurs revenus, malgré les fluctuations du marché et les trajectoires incertaines de la demande. Pourtant, pour éviter les erreurs des précédentes flambées des prix des matières premières, la transparence et le dialogue multipartite doivent demeurer au centre de la gestion des ressources naturelles et de la prise de décision.

Cette séance a discuté de l’évolution du contexte de la transparence des industries extractives et de ce que cela signifiait pour la mise en œuvre de l’ITIE. Elle a fait le point sur différents changements mondiaux liés à la viabilité de la dette, à la transition énergétique et aux contraintes sur l’espace civique, et a mis en évidence la valeur unique des données et du dialogue multipartite comme catalyseurs de l’action collective.

Les efforts visant à décarboner l’économie mondiale ont de profondes implications pour les pays riches en ressources. Les producteurs de combustibles fossiles sont confrontés à la volatilité et à une baisse anticipée à long terme de la demande de pétrole, de gaz et de charbon. De nombreux pays riches en ressources minérales s’attendent à une explosion de la demande de minéraux de transition utilisés dans les technologies à faible émission de carbone. Ces dynamiques mondiales créent de nouveaux risques et de nouvelles opportunités pour les pays riches en ressources et nous obligent à repenser les hypothèses relatives à la bonne gouvernance.

Cette séance a exploré la manière dont la transition énergétique modifie les risques liés à la gouvernance et aux finances publiques dans les pays producteurs de combustibles fossiles et de minéraux de transition. Elle a mis en évidence le rôle de la transparence et du dialogue multipartite pour aider les parties prenantes à naviguer entre les opportunités et les défis dans un secteur en évolution rapide. Les parties prenantes de l’ITIE ont partagé leurs expériences et leurs réflexions sur l’utilisation de données et de dialogue pour renforcer la transparence et la redevabilité dans la transition énergétique.

L’extraction de pétrole, de gaz, et de minéraux présente des risques de corruption qui peuvent entraver le développement durable. De récents scandales de corruption dans le secteur soulignent la nécessité pour les acteurs nationaux de détecter les signaux d’alerte et les comportements corrompus et d'y répondre. Une approche de lutte contre la corruption fondée sur les données tout au long de la chaîne de valeur du secteur extractif est essentielle pour garantir que les mesures visant à atténuer la corruption soient efficaces et basées sur des données probantes.

Cette séance a réuni des experts en données, des régulateurs, la société civile et des entreprises pour discuter des types de données nécessaires pour détecter et traiter les risques de corruption, des types d’analyse pouvant être appliqués à ces jeux de données et de la manière dont les groupes multipartites peuvent collaborer pour assurer que la transparence se traduise par une plus grande redevabilité. Elle a présenté des exemples de la manière dont les données de l'ITIE sont utilisées en complément de plus larges efforts de lutte contre la corruption.

Dans le contexte de la transition énergétique, cette séance a souligné la manière dont la demande croissante en minéraux critiques pourrait intensifier les risques en termes de gouvernance, et a démontré la pertinence des enseignements tirées du secteur extractif. Elle visait à catalyser l’analyse de données au niveau national et à fournir des orientations concrètes aux acteurs nationaux sur la manière de tirer parti des approches basées sur les données et du dialogue multipartite pour lutter contre la corruption.

L’expérience de la mise en œuvre de l’ITIE a montré que la transparence, bien que nécessaire, n’est pas suffisante pour assurer la bonne gouvernance des ressources extractives. De nombreux aspects de la gouvernance du secteur extractif échappent à l’attention de l’ITIE, en particulier la manière dont les revenus des industries extractives sont utilisés aux niveaux national et local. Une plus grande attention est nécessaire pour s’assurer que ces ressources ne soient pas utilisées pour financer des guerres et des conflits ou pour violer les droits de l’homme. Cette séance a exploré la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE peut être étendue pour garantir que les ressources des industries extractives contribuent au développement durable et à l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens.

La Norme ITIE exige des pays qu’ils divulgent une estimation des activités informelles, y compris l'exploitation artisanale et à petite échelle (EMAPE), afin de fournir un tableau plus complet de leur importance économique. Toutefois, la nature informelle du secteur de l'EMAPE le rend difficile à quantifier et à suivre. L'EMAPE représente néanmoins une part importante de la production à travers diverses chaînes d’approvisionnement, présentant des caractéristiques et des défis spécifiques qui nécessitent des mesures et des stratégies d’atténuation adaptées.

Cette séance a exploré la manière dont les pays mettant en œuvre l’ITIE, les groupes multipartites et les acteurs du secteur privé intervenant dans la chaîne d’approvisionnement peuvent utiliser de nouvelles techniques de collecte de données, y compris l’imagerie spatiale, pour mieux saisir la production de l’EMAPE dans les déclarations de l'ITIE. Elle a également proposé des approches permettant aux groupes multipartites de s'appuyer sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais pour soutenir et étoffer leurs déclarations de l'ITIE.

S’appuyant sur la recommandation d’une récente évaluation indépendante de l’ITIE visant à renforcer la mise en œuvre de l’ITIE à l’échelle infranationale, cette séance a présenté les bonnes pratiques d’utilisation de la plateforme de l’ITIE et des divulgations de l'ITIE pour permettre la participation des parties prenantes locales à la gestion du secteur extractif.

Des exemples de la manière dont la plateforme et les divulgations de l'ITIE ont été utilisées pour renforcer la sensibilisation et la participation des parties prenantes locales à la gestion des industries extractives ont inclus l’application du modèle multipartite de l’ITIE pour établir des plateformes locales et régionales, comme au Pérou, et pour ancrer la transparence dans les mécanismes locaux existants, comme aux Philippines. L’ITIE a également été utilisée pour aborder les questions importantes pour les communautés, telles que les divulgations sociales et environnementales en République démocratique du Congo, ainsi que l'impact potentiel de la transition énergétique.

La séance a également abordé d’autres aspects de la transparence infranationale que l’ITIE peut prendre en compte pour renforcer son impact. Un défis crucial dans la promotion de la participation locale aux mécanismes de redevabilité est le coût de ces efforts. La séance a également discuté des défis et des solutions en matière de ressources, en s’appuyant sur les points de vue des partenaires de développement et de la communauté des donateurs.

Avec plus de 100 pays à travers le monde qui se sont engagés à assurer la transparence de la propriété effective, l’identification des bénéficiaires des opérations du secteur extractif est devenue un outil clé pour promouvoir la transparence et la redevabilité. Il y a dix ans, cela semblait irréalisable. La transparence de la propriété effective dans le secteur des industries extractives a été expérimentée par les premiers pays à l’avoir adoptée. Alors que le contexte mondial évolue vers de nouvelles demandes en ressources et des risques plus complexes, les leçons tirées du secteur extractif peuvent être partagées par ceux qui cherchent à mettre en œuvre des réformes de la propriété effective ailleurs.

Cette séance a fait le point sur les réalisations et les enseignements tirés des réformes de la propriété effective dans le secteur extractif et a fourni des pistes sur la manière de tirer parti de ces réalisations. Elle a aidé les parties prenantes à identifier les approches de la transparence de la propriété effective qui se sont avérés efficaces pour lutter contre les risques de corruption, et a exploré la manière dont les données peuvent être utilisées pour faire face à de tels risques dans le secteur extractif et au-delà.

Alors que les divulgations des entreprises dans le cadre de l’ITIE étaient auparavant limitées aux données collectées par les gouvernements et présentées dans les Rapports de l'ITIE, un ensemble plus large de divulgations d’entreprises est désormais évalué dans le cadre des Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE. Ces données - publiées sur les sites Internet et dans les rapports des entreprises - offrent la possibilité à un éventail de parties prenantes d’améliorer la redevabilité et la gouvernance des entreprises et de mettre en avant les bonnes pratiques.

Cette séance a sensibilisé les participants aux Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE et a présenté l’évaluation par l’ITIE des progrès réalisés par les entreprises pour satisfaire aux Attentes, en mettant en avant les meilleures pratiques des entreprises. Les parties prenantes ont examiné la manière dont les entreprises, les investisseurs, les gouvernements et la société civile peuvent utiliser et bénéficier des divulgations des entreprises, y compris celles faites par le biais des déclarations de l'ITIE, et ont discuté de la manière dont les données peuvent contribuer aux décisions d’investissement et aux performances en matière d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Une gouvernance et une transparence de bon aloi sont les fondements de chaînes d’approvisionnement durables en minéraux. Les caractéristiques des chaînes d’approvisionnement durables incluent la résistance aux chocs et aux risques de corruption, la redevabilité dans la gestion des revenus, l’égalité des genre, les pratiques responsables en matière de travail et de droits de l’homme, et le respect des réglementations environnementales et sociales. Les divulgations et le dialogue multipartite sont de plus en plus importants pour assurer la durabilité des chaînes d’approvisionnement en minéraux, en particulier alors que les pays cherchent à atteindre leurs objectifs de transition énergétique et leurs priorités en matière de développement durable.

Cette séance a fourni une plateforme de dialogue aux parties prenantes représentant les producteurs et les consommateurs de minéraux qui ont un intérêt mutuel pour les chaînes d’approvisionnement durables. Les pays producteurs de minéraux mettant en œuvre l’ITIE ont partagé leurs expériences dans l’utilisation des données afin de renforcer les cadres juridiques et réglementaires, y compris pour le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Les pays soutenant l’ITIE qui sont principalement des consommateurs de minéraux ont discuté des partenariats internationaux pour des chaînes d’approvisionnement durables en matières premières critiques.

En outre, des représentants de l’industrie impliqués dans la production et le commerce de minéraux ont partagé leurs approches en matière de divulgation et d’utilisation des données pour le contrôle préalable et le rapportage. Les partenaires de l’ITIE, y compris la société civile, ont fourni des perspectives sur les normes et le contrôle préalable pour un commerce responsable des matières premières, et sur l’importance de la traçabilité pour renforcer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et mettre en lumière les risques de corruption.

Suite aux récentes révisions de la Norme ITIE, les mécanismes de transparence liés à la transition énergétique et aux implications socio-environnementales des industries extractives deviendront progressivement une composante intégrante des déclarations de l'ITIE au cours des années à venir. La contribution des parties prenantes de l’ITIE sur la manière dont les nouvelles dispositions de la Norme ITIE seront appliquées est indispensable pour garantir une mise en œuvre plus efficace au niveau national. Dans ce contexte, cette séance visait à renforcer les capacités des pays mettant en œuvre l’ITIE et à générer un dialogue multipartite sur les stratégies de mise en œuvre de ces dispositions au niveau national.

Intervenants :

La corruption demeure l’un des principaux problèmes qui nuisent à la bonne gouvernance des industries extractives. Avec mille milliards de dollars estimés dépensée chaque année par les entreprises pour se procurer des biens et des services, ce secteur est particulièrement sujet à la corruption. Il est essentiel de relever ce défi, tant pour les citoyens des pays riches en ressources que pour les objectifs climatiques mondiaux.

Pour lutter contre les pratiques illicites, un certain nombre d’outils au peuvent être utilisés et soutiennent la priorité stratégique de l’ITIE, consistant à s'attaquer aux risques de corruption dans le secteur. Certains pays de l’ITIE ont utilisé des outils tels que l’outil de diagnostic de la corruption du NRGI et le mécanisme de déclaration des passations de marchés locales dans le secteur minier de MSV pour diagnostiquer les risques de corruption et renforcer la transparence en matière de marchés publics. D’autres ont inclus des informations sur les marchés publics dans leurs déclarations de l'ITIE ou sur leurs plateformes de divulgation publique. Mais les exemples de réussite et l'impact concret sont encore limités.

Cette séance a exploré la manière dont la Norme ITIE 2023 et le processus de l'ITIE peuvent soutenir les efforts de lutte contre la corruption. Elle a également exploré la manière dont les pays peuvent dépasser le champ d’application de la Norme ITIE en s’appuyant sur d’autres initiatives et outils de lutte contre la corruption pour s’attaquer aux secteurs à haut risque.

Intervenants :

Les normes de déclaration et les outils de publication des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries extractives évoluent rapidement. Pour les parties prenantes de l’ITIE, cela représente une opportunité importante. Une fois ventilées adéquatement, les données sur les GES peuvent servir à éclairer le débat et à élaborer des politiques sur une série de questions importantes, notamment les plans de transition nationaux, les décisions d'investissements publics et les ressources, ainsi que les ventes d’actifs. Mais des défis subsistent. Au fur et à mesure que les mécanismes de divulgation des émissions de GES sont mis au point, il est à craindre que la duplication des rapports et une inadéquation des normes n’imposent des charges inutiles aux entreprises, ou que des lacunes dans les données n’aboutissent à des divulgations peu pertinentes pour les citoyens et les gouvernements hôtes.

Ce panel a examiné ces défis et la manière dont les nouvelles divulgations dans le cadre de la Norme ITIE 2023 et les outils de données – tels que le Registre mondial sur les combustibles fossiles et l’Indice climatique du pétrole et du gaz – peuvent aider. Il a également exploré si les processus nationaux de l'ITIE peuvent jouer un rôle dans la réduction des charges de déclaration et dans l’augmentation de la disponibilité et de l'engagement avec les données sur les émissions de GES.

Intervenants :

L’ampleur, la portée et l’urgence de la crise climatique et de la transition énergétique engendrent de nouveaux risques et des incertitudes pour les industries extractives. Pour faire face aux dilemmes et aux défis de justice sociale, énergétique et environnementale soulevés par la crise climatique, il faudra probablement adopter de nouvelles approches en matière de gouvernance du secteur extractif. À moins que des questions telles que le respect des droits, l’équité, l’égalité et l’inclusion ne soient appliquées tout au long du cycle de vie du projet, le profil de risque des projets de l'industrie extractive augmentera, créant ou exacerbant ainsi les incertitudes et les conflits.

Cette séance a examiné ces questions sous différents angles et a proposé des solutions potentielles sur la manière dont les entreprises et le gouvernement peuvent gérer et répondre à ces défis aujourd’hui et ainsi ne pas risquer de retarder la transition énergétique juste. Elle a examiné la manière de sensibiliser à ces risques afin d’éclairer la prise de décision et de garantir que les pays gèrent leurs ressources extractives d’une manière qui contribue à un monde décarboné juste, inclusif et équitable.

Intervenants :

Cette séance a lancé la journée d’apprentissage entre pairs et comprend des allocutions de Helen CLARK, présidente de l’ITIE, et de Tony BEBBINGTON, directeur de programme de la Fondation Ford. Elle présente les principaux changements apportés à la Norme ITIE et anime une discussion entre les coordonnateurs nationaux des pays mettant en œuvre l'ITIE sur la manière dont la Norme ITIE 2023 peut renforcer la mise en œuvre. Les participants se sont penchés sur les opportunités et les défis que présentent les dispositions améliorées.

Cette séance a fait le point sur la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE et le programme Opening Extractives ont soutenu les progrès des réformes relatives à la propriété effective en Afrique francophone et dans le monde. La première partie de la séance comprenait un examen approfondi de la transparence de la propriété effective en Afrique francophone et a examiné les principales réalisations depuis la conférence « Révéler les bénéficiaires effectifs » organisée par l’ITIE à Dakar en 2018. La seconde partie a réuni les coordonnateurs nationaux et les agences gouvernementales responsables des registres de propriété effective pour partager les défis et les solutions relatives à la divulgation de la propriété effective. Les représentants des entreprises ont également pu partager leurs expériences en matière de divulgation et d’utilisation des données sur la propriété effective, tandis que les représentants de la société civile ont eu l’occasion de présenter les conclusions sur la divulgation de la propriété effective.

La mise en œuvre de l’ITIE a été essentielle pour renforcer la transparence des contrats dans le secteur extractif. Les améliorations apportées à la Norme ITIE 2023 franchissent un nouveau pas en demandant aux pays de divulguer leurs pratiques en matière de suivi des coûts de projet et de gestion des risques de perte de revenus. Cette séance a fourni un aperçu des nouvelles exigences et identifié des stratégies de divulgation des coûts de projet dans les pays mettant en œuvre l’ITIE.

L’analyse des données rapportées par le biais de l’ITIE peut informer, à l’aide de données probantes, le débat public et les politiques sur la gestion du secteur extractif. Cette séance comportait quatre exercices parallèles interactifs animés par le Secrétariat international de l’ITIE pour présenter différents outils de données, visualisations et analyses susceptibles d’étayer un débat constructif au niveau des pays. Les séances étaient disponibles en anglais, en français, en espagnol ou en russe.

Les représentants de la société civile dans les pays mettant en œuvre l’ITIE réclament depuis longtemps des informations sur l'impact social et environnemental des activités extractives. Au cours de cette séance, les coordonnateurs nationaux, les représentants de la société civile et d’autres parties prenantes ont présenté leurs réflexions et leurs innovations sur l’utilisation de la déclaration de l'ITIE pour suivre les impacts environnementaux. Elle a également mis en lumière les dispositions améliorées de la Norme ITIE sur la divulgation d’informations environnementales, ainsi que les liens avec d’autres accords internationaux tels que l’Accord Escazú en Amérique latine et dans les Caraïbes, la Convention Aarhus en Europe, et l’Initiative Access en Afrique. Elle s'est appuyée sur les expériences nationales et les observations des parties prenantes pour explorer la manière dont la déclaration de l'ITIE peut informer le débat et les politiques sur le suivi et la gestion des impacts sociaux et environnementaux des activités extractives.

Dans les pays qui dépendent fortement des revenus des industries extractives, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) jouent un rôle essentiel dans la gestion des fonds publics et dans la sauvegarde de la qualité et de la crédibilité des informations financières du gouvernement. Cette séance a exploré la manière dont les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) peuvent contribuer à garantir que les données communiquées par l’intermédiaire de l’ITIE sont fiables et vérifiables. Elle comportait une table ronde entre l'AFROSAI–E, l'Initiatie de développement de l'INTOSAI et des responsables de la mise en œuvre de l’ITIE qui ont activement mis en place des procédures d’assurance qualité dans leur déclaration de l'ITIE. La séance visait à explorer la manière dont les synergies entre l'AFROSAI–E, l'Initiatie de développement de l'INTOSAI et l’ITIE et d’autres autorités d’audit peuvent renforcer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif, et la manière dont cette collaboration peut soutenir les efforts de lutte contre la corruption.

Cette séance comprenait de courtes présentations par des secrétariats nationaux et des membres de groupes multipartites sur leurs expériences en matière de communication des résultats de la mise en œuvre de l’ITIE à différents publics et aux communautés locales. Elle a également exploré la manière dont les efforts de sensibilisation au niveau infranational ont permis d’impliquer les communautés locales dans le processus de l'ITIE et de renforcer la compréhension du public et l’utilisation des données pour améliorer la supervision publique de la gouvernance du secteur extractif.

Cette séance de clôture a rassemblé les coordonnateurs nationaux et d’autres parties prenantes pour partager des réflexions et des observations de la journée. Les participants ont réfléchi à la manière dont l’ITIE pourrait évoluer à l’avenir et à ce que les responsables de la mise en œuvre de l’ITIE pourraient améliorer pour renforcer la mise en œuvre au cours de la prochaine décennie. Les participants ont eu l’occasion de partager des photos, des citations, des impressions et des idées issues de la journée d’apprentissage entre pairs.