La transparence de la propriété effective en Afrique: Un engagement politique et technique de haut niveau, le 19 et 20 mai 2021

Jour 1 

Webinaire: Discussion de haut niveau sur la transparence de la propriété effective en Afrique 

Date: 19 mai 2021

Heure: 12h00 Abidjan/ 14h00 Johannesburg/ 14h00 Oslo/ 15h00 Nairobi/ 08h00 EDT

Durée: 90 minutes

Langues: Anglais et français

Ouvert à tous

Enregistrement:

• Video intégrale (en anglais)

Pendant la Semaine pour un gouvernement ouvert, Open Governement Partnership (OGP) et l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a réuni des dirigeants de gouvernements, de la société civile et des secteurs public et privé pour un engagement de haut niveau sur la promotion de la transparence de la propriété effective en Afrique.

Ces dirigeants ont echangé des conseils sur les meilleures pratiques pour mettre en place une infrastructure de réforme de la propriété effective afin d'en renforcer l'efficacité et l'impact et à terme, atténuer la corruption et la mauvaise gestion dans le secteur des ressources naturelles, ainsi que pour aider les gouvernements à s'adapter aux nouveaux défis posés par la pandémie de COVID-19. 

Pour plus d'information, accèder à la note d'orientation ici.

Jour 2 

Table ronde technique sur l'amélioration de la transparence de la propriété effective en Afrique

Date: 20 mai 2021

Heure: 10h00 Abidjan/ 12h00 Johannesburg/ 12h00 Oslo/ 13h00 Nairobi/ 12h00 Oslo/ 06h00 EDT

Durée: 3heures 30 mins (pauses inclus)

Langues: Anglais et français

Sur invitation uniquement.

Enregistrements:

• Session plenière, discussion de groupe 1 inclus (Francais - bientôt disponible) (Anglais)

• Discussion de groupe 2 (Francais - bientôt disponible) (Anglais - bientôt disponible)

Ressources utiles:

Principes pour une divulgation efficace de la propriété effective (en anglais)
https://www.openownership.org/principles/

Les bénéficiaires effectifs dans le droit : Définitions et seuils (en anglais)
https://www.openownership.org/principles/robust-definitions/

Les approches juridiques pour la transparence dans  la propriété effective dans les pays de l’ITIE​
https://eiti.org/fr/document/analyse-juridique-du-concept-transparence-propriete-effective-dans-pays-itie

Note d'orientation 22 sur l’élaboration d’une feuille de route relative à la divulgation de la propriété effective
https://eiti.org/fr/NO22

Processus de consultation efficaces pour la réforme de la transparence de la propriété effective​ (en anglais)
https://www.openownership.org/uploads/open-ownership-effective-consultation-processes-for-bot.pdf

Guide - Modèle de formulaire de déclaration sur la propriété effective pour la collecte de données de haute qualité
https://eiti.org/fr/document/modele-formulaire-declaration-sur-propriete-effective

Brief: Vérification des données de la propriété effective (en anglais)
 https://www.openownership.org/uploads/OpenOwnership%20Verification%20Briefing.pdf

Open Government Partnership (OGP), l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)  et Open Ownership a organise une table ronde technique sur la divulgation de la propriété effective en Afrique.

La table ronde technique a réuni des responsables techniques de haut niveau venant d’organismes publics travaillant sur la divulgation de la propriété effective, des membres des groupes multipartites nationaux africains de l’ITIE, des secrétariats nationaux des pays de l'ITIE et des forums multipartites de l’OGP. Ils y ont partagé les meilleures pratiques en matière d’élaboration de dispositions juridiques, d’amélioration de la collecte et de la gestion des données, de garantie d’assurance qualité et d’incitation des parties prenantes à utiliser les données produites. 

Pour plus d'information, accèder à la note d'orientation ici et accèder au programme ici. 

Pour toute question

Veuillez contacter Maureen Kariuki [email protected], Edwin Wuadom Warden, [email protected] et/ou an Louise Russell-Prywata, [email protected] pour toute question.