Perspectives d’avenir – Un aperçu des approches innovantes en matière de fiscalité des ressources, de transparence des coûts et de prévision des recettes

13:00 – 13:00 UTC+2
19 February 2021

L'enregistrement du webinaire se trouve ici (en version originale).

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Date : 19 février 2021

Heure : 14:00 - 15:30 HEC

Un service d’interprétation simultanée en anglais / français était disponible.

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Au cours de ce séminaire en ligne, des partenaires et des experts de l’ITIE ont présenté un tour d’horizon des innovations récentes dans le domaine de la fiscalité des ressources et de l’utilité de l’ITIE pour étendre les connaissances dans ce domaine et renforcer le recouvrement des recettes provenant du secteur extractif.

L’objectif du webinaire était de partager les expériences, de promouvoir le dialogue entre les pays membres de l’ITIE et d’informer davantage les praticiens de l’ITIE du travail des organisations partenaires dans le secteur extractif.

Le but était de faire naître de nouvelles idées sur la façon dont l’ITIE peut contribuer au recouvrement des recettes extractives, de faire le point sur les systèmes actuels d’imposition du secteur minier, et d’envisager pour l’avenir des alternatives remettant en question de manière constructive le statu quo dans ce domaine.

Le webinaire a bénéficié de la contribution des intervenants suivants :

Alexandra Readhead, responsable, Fiscalité et industries extractives à l’IGF : elle a présenté le projet « Fiscalité minière du futur », un dialogue intéressant au premier chef les gouvernements, la société civile et les acteurs de l’industrie. Ce projet permet d’échanger des idées sur la manière dont le système actuel d’imposition du secteur minier peut être amélioré, ainsi que de présenter des options alternatives pour les pays riches en ressources naturelles en vue d’optimiser les rendements obtenus de leurs richesses minières. Elle a communiqué les premiers résultats des études s’appuyant sur des données de l’ITIE, et elle a indiqué comment les pays producteurs de minéraux peuvent contribuer au débat en y apportant leurs idées.
Vincent Kedi, Directeur des mines, Ouganda, a parlé de la récente décision de ce pays d’appliquer le modèle des contrats de partage de la production à son secteur minier.
Daniel Mulé, conseiller en chef en matière de politiques, Fiscalité et industries extractives, Oxfam, a présenté les pratiques exemplaires et certaines idées pour accroître la transparence des audits de coûts.
Michel Okoko, secrétaire permanent du Comité national et conseiller ITIE auprès du Ministre des Finances de la République du Congo, a fait une présentation des objectifs et des plans en vue d’une plus grande transparence en matière de suivi des coûts des compagnies pétrolières et gazières.
Johnny West, PDG d’Open Oil, a présenté une étude menée par Open Oil sur l’appréciation de la valeur de la société Agyapa Royalties Ltd. Sur la base de données publiquement accessibles, l’étude se centre sur la question de savoir si la décision controversée de créer une société de gestion de royalties pour administrer une grande part des redevances que perçoit le Ghana sur l’or produit (secteur industrialisé), et en diriger près de la moitié vers des investisseurs privés, était « équitable » pour le pays.
Steve Manteaw, président du Groupe multipartite ITIE du Ghana et ancien président du Comité sur la redevabilité et l’intérêt public (PIAC), a partagé les vues de la société civile sur l’utilisation des données accessibles au public pour mieux comprendre les options de gestion des redevances sur l’or au Ghana.