Gouvernance de l'ITIE

Organisation et structure de l’ITIE

L’ITIE a évolué à partir d’un concept et s’est développée en une norme avec des règles et procédures détaillées qui constituent une plateforme pour des discussions et des réformes étendues. La gouvernance et la gestion de l’ITIE même ont également évolué. L’ITIE est régie par une association à but non lucratif appelée « Association ITIE », composée de membres et mise sur pied conformément aux lois norvégiennes. Les statuts de l’Association ITIE fournissent le cadre de gouvernance dans lequel elle évolue. 

L’ITIE s’est également munie d’un Code de conduite, adopté par le Conseil d’administration de l’ITIE en mars 2014. Il s’applique à tous les membres du Conseil d’administration de l’ITIE, à leurs suppléants, aux membres de l’Association ITIE, au personnel des secrétariats (nationaux et international), ainsi qu’aux membres des Groupes multipartites.

Organisation de l’Association ITIE

Les organes institutionnels permanents de l’Association ITIE sont : 

  1. L’Assemblée générale de l’ITIE, qui se déroule dans le cadre de la Conférence ITIE ;
  2. Le Conseil d’administration de l’ITIE, dirigé par le président de l’ITIE ;
  3. Le Secrétariat de l’ITIE, dirigé par le chef du Secrétariat.

Conformément aux Statuts de l’association, l’ITIE organise une Conférence mondiale au moins une fois tous les trois ans (article 6). Elle constitue un forum international donnant l’occasion aux parties prenantes de l’ITIE de faire progresser les objectifs de l’ITIE. Une Assemblée générale se tient lors de la Conférence mondiale, et elle réunit les trois collèges : celui des pays de mise en œuvre et de soutien ; celui des entreprises, y compris les investisseurs institutionnels, et celui des organisations de la société civile (article 7). L’Assemblée générale vise à faire adopter toutes les décisions par consensus. Lorsqu’un vote est nécessaire, les votes des trois collèges sont répartis sur une base équitable. Une tâche majeure de l’Assemblée générale consiste à nommer les membres du Conseil d’administration de l’ITIE (article 8). Les collèges conviennent au préalable de ceux des membres de l’Association et des personnes qu’ils souhaitent nommer au Conseil d’administration de l’ITIE (article 5).

Dans l’intervalle des Conférences et des Assemblées générales, le Conseil d’administration de l’ITIE supervise les activités de l’ITIE par l’intermédiaire de réunions du Conseil d’administration, de réunions régulières de différents comités ainsi que de diffusion de circulaires fréquentes du Conseil d’administration (articles 12-14). Le Conseil d’administration de l’ITIE est composé de 21 membres, les différents collèges ayant droit à une représentation (article 9). Le Conseil d’administration est représenté par le président de l’ITIE (article 11). Le président actuel est Fredrik Reinfeldt et les termes de son contrat sont disponibles ici

Le président de l’ITIE :

  • Préside l’Assemblée générale des membres de l’ITIE ;
  • Agit comme président des réunions du Conseil d’administration de l’ITIE ;
  • Présente le rapport du Conseil d’administration de l’ITIE à la Conférence de l’ITIE et à l’Assemblée générale de l’ITIE ;
  • Représente le Conseil d’administration de l’ITIE dans les affaires extérieures ;
  • Assure le suivi de la mise en œuvre des résolutions du Conseil d’administration de l’ITIE auprès du Secrétariat international de l’ITIE ;
  • S’efforce de créer des relations de coopération entre les parties prenantes de l’ITIE.

Le Secrétariat international de l’ITIE est responsable de la gestion au quotidien de l’Association ITIE (Article 15). Le Secrétariat international est dirigé par un chef de Secrétariat qui fait rapport au Conseil d’administration de l’ITIE par l’intermédiaire du président (Article 16). Une aide technique considérable est fournie aux pays de mise en œuvre de l’ITIE. La majeure partie de cette aide est fournie par la Banque mondiale. Les autres fournisseurs d’aide technique aux processus de l’ITIE sont nombreux, y compris la GIZ allemande, les banques régionales, le DFID et les gouvernements norvégien et australien.

La structure de gouvernance de l’ITIE fournit aux parties prenantes un certain nombre d’outils leur permettant d’exprimer leurs griefs et de prendre des mesures pour les résoudre.

Financement de l’Association ITIE

Les fonds de l’Association ITIE, en tant qu’organisation à but non lucratif, sont constitués de contributions provenant des membres de l’ITIE ainsi que de subventions de donateurs bilatéraux et multilatéraux, d’institutions financières internationales et d’autres agences, organisations et entités. L’Association ITIE peut également recevoir pour son fonctionnement des contributions volontaires en nature (Article 17). Les pays de mise en œuvre paient pour la mise en œuvre de leur processus ITIE. Des informations complémentaires sur le financement de l’ITIE sont disponibles ici.

Directives pour les collèges

The Articles of Association state that "Each Constituency decides on its rules governing appointments of Members of the EITI Association" (article 5.3). Constituencies also nominate Board members (article 8.1(ii)) and alternates (article 9.4). Constituencies and sub-constituencies agree guidelines to steer their nomination processes and often to improve accountability and information-sharing within their group. Where these are made available to the International Secretariat, they are posted and updated below.

The Articles of Association mandate the International Secretariat with keeping an updated Members' Registry at all times (article 15.3). The most up-to-date members' register is available here. Constituencies should let the Secretariat know of any changes to their membership at any time (article 5.4). See also the guidelines for constituencies and sub-constituencies here.

Les Statuts stipulent que « Chaque collège choisit ses propres règlements régissant la nomination des membres de l’Association ITIE » (article 5.3). Les collèges nomment également les membres du Conseil d’administration (article 8.1 (ii)) et les suppléants (article 9.4). Les collèges et sous-collèges conviennent de directives pour orienter leurs processus de nomination et souvent pour améliorer la redevabilité et le partage d’informations au sein de leur groupe. Lorsque ces directives sont mises à la disposition du Secrétariat international, les données sont postées et mises à jour ci-dessous.

Les Statuts réclament du Secrétariat international qu’il maintienne à jour un registre de membres en permanence (article 15.3). Le registre de membres le plus récemment mis à jour est disponible ici. Les collèges doivent informer le Secrétariat des changements dans l’adhésion des membres, à tout moment (article 5.4). Voir également les directives pour les collèges et sous-collèges ici.

Ouverture

L’ITIE a adopté une Politique d’ouverture en 2013, laquelle établit la manière dont l’ITIE elle-même doit faire preuve de transparence. Cette politique stipule comme principe général que les documents de l’ITIE sont publics, à l’exception d’un nombre de cas limités. La politique d’ouverture de l’ITIE se trouve dans la Partie II de la Norme ITIE.

Amélioration continue

Au fur et à mesure que l’ITIE continue de croître en profondeur et en étendue, elle continue également à améliorer la façon dont elle se gouverne elle-même. Le Conseil d’administration de l’ITIE a un Comité qui présente des recommandations au Conseil d’administration, spécifiquement sur les questions de gouvernance et supervision. Le Conseil d’administration de l’ITIE fait l’objet d’évaluations régulières de sa gouvernance, effectuées en interne et par des tierces parties. Ces exercices comprennent également des propositions d’amendements aux Statuts pour la considération de l’Assemblée générale, lorsqu’elles deviennent nécessaires (article 19).