Guidance on the multi-stakeholder group (1.4)

Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises, et créer un Groupe multipartite (GMP) pour suivre la mise en œuvre de l’ITIE.

L’Exigence n° 1.4 définit le champ d’intervention du GMP.

Améliorer la redevabilité des structures nationales

Lors de sa réunion de Manille en octobre 2017, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu des attentes suivantes vis-à-vis des pays de mise en oeuvre:

  • Les pays de mise en oeuvre qui ont des secrétariats nationaux ou structures similaires pour le soutien à la mise en oeuvre doivent fournir l'information sur le nombre d'employés du secrétariat national, la structure de l'organisation et son budget annuel. Cette information peut être mise à disposition dans les rapports d'avancement annuels et les plans de travail ou, dans l'idéal, sur une page dédiée du site web national.
     
  • Les pays de mise en oeuvre qui ont des secrétariats nationaux ou structures similaires pour le soutien à la mise en oeuvre doivent clairement expliquer dans les termes de référence du Groupe multipartite le lien entre secrétariat national et Groupe multipartite. Les pays sont encouragés à utiliser l'orientation déjà fournie dans ce sens dans la Note d'orientation 25 de l'ITIE.
     
  • Il est attendu de tous les pays de mise en oeuvre qu'ils soient transparents à propos de leurs finances afin que les citoyens puissent comprendre ce que coûte la mise en oeuvre dans leur pays. Lorsque les comptes ne font pas déjà l'objet d'audits réguliers, dans le cadre d'audits gouvernementaux par exemple, il est attendu des pays de mise en oeuvre qu'ils mènent des audits réguliers. Que ces audits fassent partie d'audits gouvernementaux ou pas, des liens vers les rapports d'audit doivent être fournis sur les sites web nationaux de l'ITIE ou dans les rapports annuels d'avancement. Lorsque les secrétariats font partie des ministères ou autres organes gouvernementaux, il suffit de souligner les procédures d'audit du gouvernement.

Le Code de Conduite de l'ITIE

Le Code de Conduite de l'ITIE s'applique à tous les membres du Conseil d'administration de l'ITIE, leurs suppléants, les membres de l'Association ITIE, le personnel des secrétariats (national et international) et les membres des Groupes multipartites (référence collective faite aux titulaires d'un mandat de l'ITIE). Les personnes chargées de familiariser les titulaires d'un mandat de l'ITIE avec ce Code, y compris les Groupes multipartites, doivent confirmer annuellement que les titulaires d'un mandat connaissent le Code et doivent faire rapport de sa mise en oeuvre au Conseil d'administration par le biais du Secrétariat international.

Indemnités journalières

Lors de sa réunion de Manille en octobre 2017, le Conseil d'administration de l'ITIE s'est accordé sur les orientations suivantes pour les pays de mise en oeuvre quant à l'application de l'exigence 1.4.b:

  • Les pays de mise en oeuvre doivent expliquer toute politique sur les indemnités journalières dans les termes de référence du Groupe multipartite ou à un autre endroit de leur site web comportant les règles de gouvernance. Les pays ne proposant pas d'indemnités journalières devront l'indiquer explicitement.
  • Les fichiers de toutes les indemnités journalières versées au cours de l'exercice précédent doivent être accessibles au public.

L'importance accordée par le Conseil d'administration à cette exigence sera rappelée à tous les pays ne respectant pas l'exigence 1.4.b.

Exemples provenant de pays individuels

Exemples de Termes de Référence pour les GMP

Code de conduite

  • Pour les secrétariats nationaux, veuillez vous référer à la section concernée dans la Note d’orientation

Politique s’appliquant aux indemnités journalières

  • Sur requête du Conseil d’administration de l’ITIE (juin 2017), le Secrétariat international recueille actuellement des informations sur les pays concernant les pratiques qu’ils suivent. Si le Conseil d’administration souhaite en publier les résultats, ils seront disponibles ici.

Présence aux réunions du GMP

Habituellement, les Groupes multipartites font état des présences aux réunions dans leurs rapports d’avancement annuels.

Tenue et publication des procès-verbaux

GMP décentralisés/ régionaux

  • Au Pérou, les régions de Piura et de Moquegua disposent de leur propre GMP.