Activités d’exploration et réserves

Les pays riches en ressources sont confrontés à des décisions complexes par rapport à la gestion de leurs richesses pétrolières, gazières et minières. Face à la fluctuation des prix des matières premières et à la concurrence des autres producteurs, les pays doivent trouver des moyens de maximiser les bénéfices nationaux tirés de leurs ressources, tout en atténuant les impacts éventuels sur la population et l’environnement.

L’impératif de relever ces défis est devenu encore plus urgent dans le contexte de la transition énergétique. La demande fluctuante de combustibles fossiles crée des incertitudes quant à la valeur à long terme des actifs pétroliers, gaziers et houillers et augmente le risque qu’ils deviennent des « actifs irrécupérables », non viables sur le plan commercial. Parallèlement, la demande de minéraux utilisés dans les technologies à faible émission de carbone devrait croître de manière significative, tout en restant soumise à des fluctuations et à des incertitudes.

La transparence des activités d’exploration et des réserves peut aider les pays à relever ces défis et à saisir ces opportunités. La divulgation de ces informations permet aux gouvernements et au public d’avoir accès aux données nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur la gestion des ressources naturelles et l’avenir du secteur extractif. Il s’agit notamment d’évaluer les implications économiques et environnementales de l’extraction des combustibles fossiles ainsi que les stratégies d’expansion de la production des minéraux de transition. Le partage des données géologiques peut également attirer les investissements et permettre aux gouvernements et aux entreprises de négocier des contrats plus équitables.

L’Exigence 3.1 de la Norme ITIE encourage la transparence dans ce domaine. Pour satisfaire à cette exigence, les pays de mise en œuvre doivent divulguer une vue d’ensemble du secteur extractif, y compris les grands projets, les entreprises exploitantes et les activités d’exploration, qu’elles soient récentes, en cours ou prévues. En outre, les pays et les entreprises sont encouragés à divulguer les données disponibles sur les réserves prouvées de pétrole, de gaz et de minéraux.

La présente note d’orientation fournit aux groupes multipartites de l’ITIE (GMP) des conseils étape par étape sur la manière de mettre en œuvre l’Exigence 3.1, en vue d’aider les pays de mise en œuvre à se préparer à la Validation en vertu de la Norme ITIE 2023. L’objectif de cette note est de faire avancer les priorités nationales et de promouvoir un débat public éclairé.

Cette section explique les concepts clés pertinents pour la mise en œuvre de l’Exigence 3.1. Pour plus d’informations, voir aussi la section « Ressources complémentaires » à la fin de cette note.

Les systèmes de classification des ressources sont des normes utilisées pour estimer, classer et déclarer les gisements de pétrole, de gaz et de minéraux. Ces systèmes fournissent des lignes directrices détaillées sur la manière de quantifier et de classer les ressources et les réserves et de divulguer les résultats de l’exploration.

Il existe plusieurs systèmes de classification reconnus au niveau international, dont chacun peut servir de base à la divulgation des résultats de l’exploration et des réserves conformément à l’Exigence 3.1.

• Pour les ressources pétrolières et gazières, le Système de gestion des ressources pétrolières (PRMS), mis au point par la Société des ingénieurs du pétrole (SPE), constitue la base des exigences de déclaration dans de nombreux pays.
• Pour les ressources minières, le modèle de rapport international élaboré par le Comité des normes internationales de divulgation des informations sur les réserves minérales (CRIRSCO) est également utilisé dans les systèmes nationaux de déclaration.
• Les Nations Unies ont établi une Classification-cadre pour les ressources (CCNU), qui peut s’appliquer aux minéraux, au pétrole et au gaz ainsi qu’à diverses autres ressources.
• En s’appuyant sur la CCNU, l’Union africaine a mis au point la Norme panafricaine de rapports publics sur les ressources minérales et énergétiques et le Système de classification et de gestion des ressources minérales énergétiques africaines (AMREC).

Les gisements sont classés en fonction du niveau de confiance dans les données géologiques et de la certitude que l’extraction sera viable dans les conditions futures prévues, dans le cadre des systèmes de classification des ressources. Bien que les définitions varient selon les secteurs et les systèmes de classification, les ressources désignent généralement toute présence de pétrole, de gaz ou de minéraux dans la nature, tandis que les réserves se réfèrent aux ressources susceptibles d’être extraites dans le cadre d’un projet commercial.

Le CRIRSCO définit une ressource minérale comme « une concentration ou une occurrence de matériaux solides présentant un intérêt économique dans ou sur la croûte terrestre, sous une forme, une teneur ou une qualité et une quantité telles qu’il existe des perspectives raisonnables d’extraction économique à terme »¹. Les ressources sont ensuite subdivisées en catégories « présumées », « indiquées » et « mesurées » selon la disponibilité et la qualité des données géologiques.

Une réserve minérale est définie comme « la partie économiquement exploitable d’une ressource minérale mesurée et/ou d’une ressource minérale indiquée »². Elle est définie par une étude de faisabilité ou de préfaisabilité, réalisée par un expert qualifié (« une personne compétente »). Dans la catégorie des réserves, les réserves prouvées se distinguent à leur tour des réserves probables par une plus grande disponibilité et un niveau de confiance plus élevé dans les données géologiques.

Selon le PRMS, les ressources comprennent « toutes les quantités de pétrole naturellement présentes dans la croûte terrestre, dans des gisements découverts et non découverts (qu’elles soient récupérables ou non récupérables) »³. Les ressources susceptibles d’être récupérées sont divisées en ressources « prospectives » et « contingentes » en fonction du niveau de confiance dans la quantité estimée.

À l’inverse, les réserves sont « censées être commercialement récupérables par la mise en œuvre de projets de développement sur des accumulations connues à partir d’une date donnée et dans des conditions définies »⁴. Les réserves sont classées en trois catégories : « prouvées (P1) », « probables (P2) » et « possibles (P3) » en fonction du degré de certitude quant à la quantité récupérable estimée. Pour qu’une réserve soit considérée comme prouvée, il doit exister une probabilité de 90 % que la totalité de la quantité estimée soit récupérable dans le cadre d’un projet commercial. Les données justificatives et les hypothèses sous-jacentes à la classification des ressources dans le cadre du PRMS doivent être documentées afin de permettre leur vérification par un évaluateur ou un auditeur de réserves qualifié.

La CCNU classe les ressources à l’aide d’un système tridimensionnel basé sur la viabilité environnementale, sociale et économique (E), la faisabilité technique (F) et le niveau de confiance dans l’estimation (G). L’équivalent d’une réserve prouvée selon le système de la CCNU est un projet viable qui présente le niveau de confiance le plus élevé pour les trois indicateurs (E1, F1, G1).

La mesure dans laquelle une ressource ou une réserve est commercialement viable (ou « économiquement exploitable » selon le CRIRSCO) est évaluée sur la base de facteurs techniques, économiques, environnementaux, sociaux et réglementaires (appelés « facteurs modificatifs » par le CRIRSCO). La faisabilité technique renvoie aux capacités technologiques existantes et aux conditions géologiques du gisement. La viabilité économique est estimée sur la base des prévisions de recettes, de dépenses d’investissement et de coûts d’exploitation. Compte tenu de la fluctuation des prix des matières premières, la viabilité économique d’un même gisement peut varier dans le temps. Les évaluations de la viabilité commerciale tiennent également compte d’une série de facteurs sociaux, environnementaux et réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur la production.

Le GMP doit d’abord se demander comment la divulgation des données effectuée au titre de l’Exigence 3.1 peut soutenir les objectifs nationaux et les priorités du GMP. Pour ce faire, il peut suivre les étapes suivantes :

1. Discuter des objectifs de la transparence dans ce domaine. Il peut s’agir de :

• Soutenir le débat public et la supervision de la gestion des ressources naturelles et de l’avenir du secteur ;
• Attirer les investissements dans le secteur extractif ;
• Éclairer la politique du secteur et les négociations de contrats ;
• Cartographier les ressources et les réserves de minéraux de transition ;
• Estimer les émissions d’utilisation finale associées à la production de combustibles fossiles ;
• Soutenir la recherche géologique.
   

2. Définir le périmètre de rapportage. Le GMP doit décider s’il souhaite procéder uniquement à la divulgation exigée de l’aperçu des industries extractives (Exigence 3.1.a), y compris les activités d’exploration significatives, ou s’il divulguera aussi des informations sur les réserves prouvées (Exigence 3.1.b), ce qui est encouragé.
   
3. Convenir du niveau de détail du rapportage. En ce qui concerne les divulgations exigées, le rapportage peut s’étendre de l’aperçu narratif des principaux projets du secteur extractif, des entreprises exploitantes et des activités d’exploration (récentes, en cours ou prévues) aux registres régulièrement mis à jour et aux cartes numériques des licences actives d’exploration et de production. (Il convient de noter que les informations sur les licences et les contrats sont également divulguées au titre des Exigences 2.2, 2.3 et 2.4)
   
   S’il procède également à des divulgations encouragées, le GMP doit déterminer le niveau de détail du rapportage sur les réserves. Au minimum, il convient de déclarer les réserves prouvées, le système de classification des ressources utilisé et l’année au cours de laquelle l’estimation a été réalisée. Des divulgations plus détaillées peuvent préciser les réserves prouvées par entreprise ou par projet. Le GMP peut également choisir d’aller plus loin et inclure tous les gisements connus, en indiquant clairement le statut respectif des différentes ressources et réserves (par exemple, ressources ou réserves probables ou prouvées).
   
4. Identifier les acteurs concernés. Le GMP doit identifier les acteurs qui participeront à la collecte, à l’analyse et à la diffusion des données. Il peut s’agir d’organismes gouvernementaux qui hébergent les données exigées, d’entreprises extractives, d’instituts de recherche et de groupes de réflexion menant des analyses sur des sujets connexes.

La collecte de données peut impliquer de rassembler des informations accessibles au public et de solliciter des acteurs qui détiennent des données non divulguées.

1. Évaluer la disponibilité des informations exigées. Les informations sur les projets d’exploration et d’exploitation minières peuvent être trouvées sur les sites Internet des gouvernements, y compris les cadastres miniers ouverts. Les données sur les ressources et, dans certains cas, les réserves, peuvent être disponibles auprès des services géologiques nationaux.

   Les données sur les réserves peuvent aussi figurer dans les rapports des entreprises. Dans de nombreux pays, les régulateurs financiers exigent des entreprises extractives enregistrées qu’elles divulguent des informations sur les réserves dans leurs rapports publics. Les entreprises publient généralement leurs rapports annuels sur leurs sites Internet quelques mois après la fin de l’année fiscale. Ces rapports peuvent également être consultés dans des services de dépôt gérés par les autorités fiscales compétentes, tels que le National Storage Mechanism de l’Autorité de réglementation du secteur financier du Royaume-Uni ou le système EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval) de la Commission fédérale des opérations de Bourse. Il existe aussi des bases de données en ligne qui rassemblent les rapports des grandes entreprises dans diverses juridictions, notamment AnnualReports.com.

   Les bases de données en ligne peuvent également fournir d’autres informations utiles. Par exemple, Digbee présente une carte numérique des projets miniers à travers le monde ; Global Energy Monitor propose des cartes interactives pour des projets pétroliers, gaziers et houillers ; et l’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS) donne accès à des données géologiques sur les ressources et réserves pétrolières et gazières et minières dans un ensemble de pays.

2. Identifier et impliquer les détenteurs d’informations. Les agences gouvernementales chargées de délivrer les licences d’exploration et de production ainsi que les services géologiques nationaux peuvent détenir des informations pertinentes. Lorsque les entreprises ne sont pas tenues de divulguer publiquement leurs réserves, les résultats des études d’exploration et de faisabilité peuvent être demandés aux organismes chargés de superviser les droits d’exploration.
    
3. Évaluer la qualité et l’exhaustivité des données. Le GMP, avec le soutien technique nécessaire, doit s’assurer de la qualité et de l’exactitude des divulgations de l’ITIE sur les activités d’exploration et les réserves. Il doit au minimum effectuer une vérification de base de l’exhaustivité des informations avant leur publication. Dans les pays où les entreprises ne sont pas légalement tenues de divulguer les résultats de leurs activités d’exploration et leurs réserves, ou lorsque la capacité de mise en œuvre est limitée, le GMP peut être amené à vérifier que les données ont été produites conformément aux normes internationales. Cette évaluation peut inclure les éléments suivants :

• Contrôle de l’exhaustivité : réaliser un examen initial de l’exhaustivité et de la fiabilité des informations sur les industries extractives incluses ou mentionnées dans le rapportage ITIE, en s’appuyant sur les connaissances des membres du GMP sur le secteur.
• Rapprochement entre le gouvernement et les entreprises : recouper les informations divulguées par le gouvernement sur les principales activités d’exploration avec les déclarations des entreprises qui opèrent dans le pays.
• Utilisation des systèmes de classification des ressources : s’assurer que les réserves sont déclarées à l’aide d’un système de classification international et que les évaluations sont confirmées par un expert qualifié conformément aux exigences du système.

Il est recommandé de divulguer les données collectées par le biais de plateformes en ligne régulièrement mises à jour, le rapportage ITIE venant compléter ces efforts.

1. Divulguer les données de manière systématique. Les pays doivent s’efforcer de divulguer des données sur les principaux projets d’extraction et d’exploration, les entreprises exploitantes et les réserves de minéraux, de pétrole et de gaz, le cas échéant, par le biais de sites Internet gouvernementaux régulièrement mis à jour. Les informations sur les projets d’extraction et d’exploration (récents, en cours ou prévus) peuvent être présentées sous forme de listes ou de cartes interactives. Les réserves prouvées et les autres ressources peuvent également être répertoriées ou visualisées.

   Les entreprises extractives devraient publier leurs rapports annuels, y compris leurs réserves prouvées, sur leur site Internet.

2. Examiner comment le rapportage ITIE peut compléter les divulgations systématiques. Le rapportage ITIE peut consolider et résumer les données afin de faciliter l’analyse et le débat public. En ce qui concerne l’Exigence 3.1, il peut s’agir d’un résumé des principaux projets d’exploration et d’extraction, qui met en évidence les développements récents, ainsi que des informations sur les réserves prouvées et les autres ressources importantes sur le plan économique.

Après avoir divulgué des informations conformément à l’Exigence 3.1, le GMP peut s’intéresser à ce qu’impliquent les données. Pour analyser les divulgations, le GMP doit passer en revue les priorités fixées à l’étape 1 et faire appel à des partenaires qui disposent de l’expertise nécessaire pour étayer l’analyse.

1. Utiliser les données pour faire avancer les objectifs. L’analyse peut impliquer l’examen des données en parallèle avec d’autres sources, y compris les Rapports ITIE antérieurs. Le GMP peut envisager de s’appuyer sur les questions suivantes :

• Comment les tendances mondiales, telles que la transition énergétique, affecteront-elles les investissements actuels et futurs dans le secteur extractif ?
• Compte tenu des données sur les réserves et les ressources, les cadres politiques et les conditions des contrats actuels du secteur extractif sont-ils appropriés ?
• Comment les données géologiques pourraient-elles être partagées au niveau international pour favoriser une meilleure compréhension de la disponibilité des ressources rares et attirer les investissements ?
• Quelles sont les prévisions d’émissions d’utilisation finale associées à l’extraction des réserves de combustibles fossiles, et comment ces émissions affectent-elles les engagements nationaux et mondiaux en matière de climat ?
   

2. Faire appel à des partenaires pour étayer l’analyse. Le GMP peut décider de faire appel à des acteurs dotés d’une expertise thématique ou technique pertinente, tels que des groupes de réflexion, des instituts de recherche, des universitaires, des ONG et des médias. En fonction de l’analyse souhaitée, il peut être nécessaire de solliciter des partenaires possédant des compétences spécifiques.

Le GMP doit veiller à ce que les résultats soient transmis aux principales parties prenantes et favorisent le débat public. À cette fin, le GMP peut envisager de suivre les étapes suivantes :

1. Identifier les parties prenantes et diffuser les résultats. Parmi les parties prenantes pertinentes figurent les communautés locales et les gouvernements, en particulier dans les zones où se trouvent d’importants projets d’extraction ou des réserves, ainsi que le grand public. S’appuyer sur les médias locaux et nationaux (numériques et imprimés), ainsi que sur les réseaux sociaux, pour maximiser la diffusion des informations. Envisager de traduire les informations dans les langues locales afin de les rendre plus accessibles.
    
2. Encourager le débat public. Cette étape peut se faire avec l’aide de tous les acteurs qui collaborent à l’analyse, par exemple par le biais d’événements virtuels ou en présentiel. La participation de parlementaires, d’ONG, d’intellectuels et de journalistes peut contribuer à sensibiliser l’opinion publique et à favoriser un débat éclairé.

• ·       CRIRSCO (Committee for Mineral Reserves International Reporting Standards)
• ·       PRMS (Petroleum Resource Management System)
• ·       CCNU (Classification-cadre des Nations Unies pour les ressources)
• ·       PARC (Norme panafricaine de rapports publics sur les ressources minérales et énergétiques)