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Guidance note

Confidentialité des informations relatives aux contribuables

Exigence ITIE 4.1

Cette note fournit des conseils aux GMP sur la mise en œuvre de l'exigence concernant Confidentialité des informations relatives aux contribuables.

Applicable EITI Standard
2016
November 2013

Résumé

Les entités de l’État qui participent à l’ITIE peuvent être assujetties à des restrictions en ce qui concerne la divulgation des renseignements concernant les contribuables en raison de dispositions en matière de confidentialité des informations et de protection de la vie privée des contribuables. La présente note d’orientation énonce les options possibles pour résoudre cette question, en puisant dans l’expérience des pays mettant en œuvre l’ITIE.