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Note d’orientation

Définition de la matérialité, des seuils de déclaration et des entités déclarantes

Exigence 4.1 de l’ITIE

Orientations pour les groupes multipartites (MSG) sur la définition des seuils de matérialité et des entités déclarantes

Applicable EITI Standard
2016
May 2016

Résumé

La divulgation des paiements et revenus issus de l’extraction pétrolière, gazière et minérale constituent un élément fondamental de l’ITIE.  Tous les pays de mise en œuvre sont tenus de divulguer des informations sur le montant des impôts, redevances et autres paiements que les entreprises versent à l’État, et sur le montant perçu par les entités de l’État.  Ces données doivent être exhaustives. C’est dire qu’elles doivent donner au lecteur un tableau complet des revenus totaux qui sont tirés des ressources naturelles du pays. L’expérience de la mise en œuvre de l’ITIE à ce jour montre que de nombreux pays ont peiné à élaborer une approche systématique de la définition de « tous les paiements et revenus significatifs ».  Dans certains cas, ils ont laissé de côté d’importants flux de revenus. Dans d’autres cas, ils ont éprouvé des difficultés à établir si toutes les entreprises effectuant des paiements significatifs ont divulguées leurs versements. Ces difficultés se présentent particulièrement dans des pays où un nombre conséquent de petites entreprises effectuent des paiements qui ne sont pas importants individuellement, mais qui le deviennent lorsqu’ils sont pris ensemble.

La Norme ITIE cherche à résoudre ce problème au moyen de l’Exigence n°4.1 relative à l’exhaustivité du processus de déclaration. La présente note fournit des orientations aux groupes multipartites sur la manière de définir la matérialité de paiements à partir des quatre étapes suivantes : (1)  parvenir à une compréhension claire des différents flux de revenus qui interviennent dans les industries extractives considérées ; (2) établir ceux de ces flux qui sont significatifs (« matériels ») et s’il convient de fixer des seuils de paiement en dessus desquels les entreprises sont tenues de déclarer ; (3) identifier les entités déclarantes ; et (4) rendre compte des délibérations du groupe multipartite.