Engagement de la société civile

La participation de la société civile est essentielle à la réussite de la mise en œuvre de l’ITIE. Conformément à l’Exigence 1.3 de la Norme ITIE, la société civile doit participer pleinement, effectivement et activement au processus ITIE. La relation entre les entreprises, les organisations de la société civile (OSC) et le gouvernement est officialisée à travers le groupe multipartite.

Le protocole relatif à la participation de la société civile fait partie intégrante de la Norme ITIE et précise la manière dont il faut entendre cette disposition.

La société civile joue souvent un rôle clé dans le plaidoyer en faveur de l’adhésion d’un pays à l’ITIE. Elle doit être en mesure de désigner librement ses représentants au groupe multipartite et d’influencer les objectifs du processus ITIE. En 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a précisé la façon dont l’engagement de la société civile dans le processus d’adhésion à l’ITIE devait être évalué.

En Ouganda, pays qui a adhéré à l’ITIE en 2020, la société civile a mené des efforts de plaidoyer pour inciter le gouvernement à respecter son engagement de mettre en œuvre l’ITIE. Un rapport disponible en anglais sur la participation de la société civile au processus d’adhésion documente la manière dont ce collège s’est organisé et a nommé ses représentants au Groupe multipartite de l’Ouganda.

En Équateur, la société civile a fait campagne pendant plus de huit ans pour que le pays adhère à l’ITIE. Des groupes de la société civile se sont rapprochés de la classe politique et des partenaires internationaux pour promouvoir l’ITIE et ont organisé des activités de renforcement des capacités. Ils ont également participé à des ateliers d’apprentissage entre les pairs dans d’autres pays ITIE de la région. L’Équateur est devenu un pays mettant en œuvre l’ITIE en 2020.

Participation au groupe multipartite

Dans chaque pays, c’est le groupe multipartite qui décide des objectifs et de la portée de la mise en œuvre de l’ITIE. La participation active de la société civile aux travaux du groupe multipartite est essentielle afin que cet organe reflète effectivement ses points de vue. Le plan de travail annuel de l’ITIE est un outil important qui permet d’influer sur la portée des divulgations et de guider les activités de l’ITIE.

La société civile peut également proposer au groupe multipartite d’examiner la situation et de faire un bilan de la participation des citoyens à la gouvernance du secteur extractif. Le plan de travail de l’ITIE doit refléter l’ensemble des objectifs et des activités visant à renforcer l’engagement, ainsi que les divulgations intéressant le secteur.

Au Mexique, les divulgations touchant aux domaines social et environnemental sont une priorité pour les OSC participant à l’ITIE. Grâce à l’engagement actif de la société civile dans le travail du Groupe multipartite, ces priorités ont été traduites dans la définition de la portée du processus ITIE dans ce pays. Par la suite, le Groupe multipartite a convenu, dans son plan de travail de 2017-2018, que le Rapport ITIE du Mexique inclurait des informations sociales et environnementales. Après avoir effectué une étude de la portée des divulgations dans le domaine environnemental et social, il a divulgué dans son rapport des informations allant au-delà des Exigences de l’ITIE.

Au Malawi, le plaidoyer de la société civile a conduit à la publication des contrats pétroliers, gaziers et miniers et à l’engagement du gouvernement, moyennant une déclaration publique en ce sens, à enquêter sur les allégations de corruption dans le secteur minier. Les OSC ont tiré parti de l’influence du Groupe multipartite pour convaincre les autorités publiques et les représentants des entreprises des avantages de la transparence en matière de contrats, et pour assurer un suivi des engagements pris par le gouvernement.

Utilisation des données et sensibilisation des citoyens

La société civile joue un rôle charnière important entre le processus ITIE et les citoyens. Les OSC exploitent et analysent les données, ce qui se traduit souvent par des recommandations pragmatiques en vue d’améliorer la gouvernance du secteur extractif. Elles contribuent également à ce que les informations parviennent aux citoyens touchés par les activités extractives.

En Indonésie, la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) a travaillé au renforcement des capacités des militants pour qu’ils sachent utiliser les données du secteur extractif et comprennent le concept de modélisation financière des recettes publiques.

Au Mozambique, Oxfam a commandité une étude indépendante de projections des recettes publiques liées à un projet gazier.

Au Nigeria, Policy Alert et PCQVP Royaume-Uni ont utilisé les données de l’ITIE pour évaluer l’impact des versements des entreprises pétrolières sur les moyens de subsistance des populations, étude qui a été transmise à la Commission de développement du Delta du Niger. Order Paper, un organe médiatique public, a également développé une application mobile, RemTrack, qui permet aux citoyens de suivre la mise en œuvre des recommandations contenues dans les Rapports ITIE.

En République dominicaine, les groupes de la société civile engagés dans l’ITIE ont communiqué des données sur les transferts infranationaux de revenus aux communautés affectées par l’exploitation minière et ont fait remonter les préoccupations de ces communautés au Groupe multipartite.

En République démocratique du Congo, certaines associations locales de la société civile ont exigé que le Groupe multipartite débatte des rapports des OSC internationales concernant la gestion des revenus extractifs par les entreprises d’État. Le Groupe multipartite a même accepté de créer un comité spécial chargé d’enquêter sur la question et de formuler des recommandations. En 2018, il a produit un rapport spécial révélant les lacunes observées dans les rapports des entreprises d’État. Une étude publiée par l’ITIE-RDC en 2020 porte également sur l’examen plus avant des bilans comptables des entreprises d’État.

Former un collège de la société civile diversifié et inclusif

Les représentants de la société civile au sein des groupes multipartites doivent rendre des comptes à l’ensemble des membres de la société civile. La constitution d’un collège diversifié et représentatif ne peut que renforcer l’efficacité de la participation de la société civile et garantir qu’un large éventail de points de vue soient exprimés.

Au Guyana, les peuples autochtones disposent d’un siège désigné 22au sein du Groupe multipartite. Les groupes de la société civile locale mènent, sous l’égide de l’ITIE, des activités de sensibilisation auprès des communautés autochtones touchées par l’exploitation minière. Ces communautés sont maintenant capables de surveiller la qualité de l’eau des rivières locales.

Aux Philippines, la coalition de la société civile Bantay Kita rassemble des membres provenant de l’ensemble du territoire. Cette coalition organise régulièrement des ateliers et d’autres rencontres de manière virtuelle, et aussi sur place dans les régions minières. Les membres de la société civile siégeant au Groupe multipartite représentent différentes régions du pays.

Les autorités gouvernementales ont le devoir de veiller à ce que l’environnement soit toujours favorable à l’engagement de la société civile dans l’ITIE, conformément au protocole sur la participation de la société civile. Elles peuvent également tirer parti de l’engagement des acteurs de la société civile dans le processus ITIE pour recueillir des vues sur la gouvernance du secteur extractif et sur les réformes envisagées.

Les autorités publiques peuvent également faciliter la participation de la société civile à l’ITIE en mettant à disposition des ressources (par exemple en couvrant les frais de déplacement des membres pour assister aux réunions du Groupe multipartite), et en organisant des activités de renforcement des capacités. Les parties prenantes ont tout intérêt, cependant, à tenir compte de tous les risques liés à l’indépendance de la participation de la société civile, en particulier si certaines OSC reçoivent un soutien public. Les gouvernements doivent veiller en général à ne pas interférer dans le processus de nomination des membres de la société civile aux groupes multipartite ou à la coordination au sein de ce collège, conformément à l’Exigence 1.4.

En outre, ils doivent faire en sorte que la réglementation ou son application en pratique, en lien par exemple avec l’enregistrement d’organisations non gouvernementales, l’accès aux financements, la tenue d’activités ou la conduite de recherches, ne restreigne pas le droit de la société civile d’entreprendre des activités dans le cadre de l’ITIE. La création d’un environnement favorable n’est pas toujours chose simple et requiert une coordination avec d’autres autorités publiques non directement impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE, telles que celles responsables de la sécurité et de l’ordre public.

En République du Congo, la société civile a porté à la connaissance du Coordonnateur national de l’ITIE ses préoccupations concernant l’espace civique. Cette intervention a permis de surmonter des obstacles et des délais administratifs liés à la tenue de rencontres publiques se rapportant à l’ITIE.

Au Myanmar, les membres de la société civile du Groupe multipartite et l’autorité publique compétente ont convenu que les organisations de la société civile pouvaient mener des activités liées à l’ITIE dans l’État de Kayah, sans besoin d’autorisation, laquelle est normalement requise dans le cadre des procédures normales.

En Éthiopie, le Groupe multipartite a convenu, dans son plan de travail 2019, de faire le suivi de l’application de la nouvelle loi sur les OSC récemment adoptée.

En Arménie, les parties prenantes ont travaillé ensemble à l’élaboration d’une feuille de route pour une industrie minière responsable. En Ukraine, la société civile a contribué par le biais du processus ITIE aux réformes adoptées dans le secteur extractif, notamment en ce qui concerne la transparence de la propriété effective.

Les compagnies pétrolières, gazières et minières ont la possibilité de soutenir la participation de la société civile à l’ITIE. Lorsqu’il existe des circonstances entravant l’engagement de la société civile, les entreprises peuvent aider à la résolution de ces problèmes en agissant au niveau du groupe multipartite. Parfois, les préoccupations de la société civile sont liées aux opérations d’une entreprise extractive en particulier ou aux relations que le gouvernement entretient avec ce secteur d’entreprises. Le groupe multipartite peut constituer une plate-forme de dialogue constructif entre les parties prenantes.

Les entreprises peuvent renforcer la confiance et leur légitimité sociale à opérer en communiquant ouvertement des informations sur leurs plans et leurs activités aux représentants de la société civile participant à l’ITIE.

De nombreuses sociétés extractives ont pris des engagements en matière de respect des droits de l’homme, par exemple, par le biais des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de l’Argumentation en faveur de la protection des droits civiques (The B Team). La mise en œuvre de ces principes requiert de dresser la liste des risques pouvant affecter les droits de la personne liés aux activités des entreprises, de les divulguer et de les atténuer.

Dans certains cas, les entreprises engagées dans l’ITIE peuvent utiliser leur influence pour encourager les pouvoirs publics à préserver l’espace de participation de la société civile à l’ITIE. Le Réseau d’entreprises sur les libertés civiques et la défense des droits humains fournit des orientations sur le soutien à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme.

La Validation est le processus qui permet d’évaluer les progrès réalisés par un pays dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, dont fait partie le protocole relatif à la participation de la société civile. Le Guide de la Validation 2021 comprend un cadre pour évaluer l’Exigence 1.3 sur l’engagement de la société civile.

La procédure de Validation 2021 prévoit le lancement d’un appel publique à manifestation de points de vue des parties prenantes, avant que ne commence la Validation. C’est l’occasion donnée à chaque partie prenante de faire part de son point de vue sur l’engagement de la société civile.

Il existe deux raisons pour lesquelles, à l’issue de la Validation, la conclusion soit qu’un pays n’a pas entièrement satisfait à l’Exigence 1.3 de la Norme ITIE : (1) des faiblesses dans la capacité, la coordination, l’engagement ou la représentation de la société civile ; et (2) des manquements au protocole relatif à la société civile.

Pour un examen plus complet des Validations de l’Exigence 1.3 sur la période 2016-2020, se reporter à la section 3.3 du document du Conseil d’administration 46-6-B: Dernières informations concernant les procédures de Validation.

• Publier ce que vous payez (2018), Guide ITIE : Tirer parti de l’ITIE pour réformer la gouvernance du pétrole, du gaz et des mines.

• NRGI (2019), Intégrer les déclarations ITIE : opportunités et risques pour la participation de la société civile.
• ITIE (2020), Habiliter les communautés des pays mettant en œuvre l’ITIE à participer à la surveillance du secteur extractif.
• Publier ce que vous payez (2016), Protocole de la société civile de l’EITI - Infographie. 
• CIVICUS (2017), Civic space under threat in EITI countries.
• Publiez ce que vous payez (2019), PWYP members’ experiences of closing civic space.
• Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (2015), Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de réunion pacifique et la liberté d’association.
• CIVICUS : “Monitor : Tracking civic space”.
• Freedom House, Freedom in the world.
• International Center for Not-for-Profit Law, Civic Freedom Monitor.
• MSI Integrity (2015), Protecting the Cornerstone: Assessing the Governance of EITI Multi-Stakeholder Groups.