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Note d’orientation

Exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM)

Exigences 6.3 et 3.1 de l’ITIE

Directives pour les groupes multipartites (GMP) de l'ITIE sur la couverture de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle

Applicable EITI Standard
2016
July 2016

Résumé

Dans beaucoup de pays en développement riches en ressources naturelles, l’exploitation minière artisanale et à petite échelle représente un moyen de subsistance pour des millions de personnes et une source importante de développement économique pour de nombreuses communautés rurales et régionales. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle ne génère généralement pas de revenus significatifs à l’échelon national et se trouve ainsi souvent exclue du rapportage ITIE. Cependant, l’ITIE requiertHideL’Exigence ITIE n° 6.3 affirme que les Rapports ITIE doivent inclure une « estimation de l’activité du secteur informel, y compris mais ne se limitant pas nécessairement au secteur minier artisanal et à petite échelle » dans l’information relative à la contribution des industries extractives à l’économie pour l’exercice fiscal couvert (Norme ITIE, page 29). qu’une estimation de l’activité du secteur informel, y compris l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, soit divulguée et de nombreux pays ont manifesté un intérêt quant à des conseils sur la façon dont l’ITIE peut servir à répondre aux enjeux de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Le présent document décrit la façon dont le processus ITIE — le rapportage tout comme la plateforme multipartite — peut être utilisé pour instruire le public et éclairer le débat sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et les systèmes qui l’administrent en vue de créer de la valeur de manière durable, sur le plan social et environnemental. Il est destiné aux Groupes multipartites (MSG) de l’ITIE et aux secrétariats nationaux.  

Requirement
6.3 3.1