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Note d’orientation

Impact environnemental des activités extractives

Exigence 6.4 de l’ITIE

Cette note fournit une orientation aux GMP sur la manière de divulguer les informations relatives à la gestion et au suivi de l’impact environnemental

Applicable EITI Standard
2019

Résumé

Avec une attention grandissante du public sur les questions environnementales, les gouvernements et les entreprises sont de plus en plus sous pression pour suivre et atténuer les dommages environnementaux causés par les activités humaines. Ceci est particulièrement le cas dans le secteur pétrolier, gazier et minier, qui fait l'objet d'un examen de plus en plus minutieux en raison de son impact sur l'environnement. La demande croissante en minéraux critiques contribue à mettre davantage l'accent sur l'atténuation de l'impact environnemental de l'exploration et de la production.

Les divulgations sur la gestion et le suivi de l’impact environnemental dans les industries extractives peuvent aider les citoyens à mieux comprendre les réformes et les mesures adoptées par les gouvernements pour atténuer les impacts environnementaux potentiellement négatifs. Ces données sont particulièrement pertinentes pour les communautés affectées par les opérations extractives.

Les gouvernements et les acteurs de la supervision peuvent utiliser les divulgations environnementales pour évaluer l'adéquation du cadre réglementaire, ainsi que les efforts de gestion et de suivi pour atténuer l'impact environnemental des industries extractives.

En divulguant des informations sur leurs efforts d’atténuation de l’impact environnemental, les entreprises peuvent également démontrer leurs efforts de protection de l’environnement au public, aux investisseurs et aux communautés locales. Ces données peuvent supporter davantage les évaluations du respect par les entreprises extractives de leurs obligations environnementales.

L’Exigence 6.4 de la Norme ITIE encourage les pays de mise en œuvre à divulguer des informations sur la gestion et le suivi de l’impact environnemental des activités extractives. Les parties prenantes peuvent convenir des domaines prioritaires pour la divulgation, selon les priorités nationales pour le secteur et la demande de transparence aux niveaux national et local. En incluant les divulgations environnementales dans les rapportages ITIE, les parties prenantes peuvent mieux comprendre le cadre réglementaire et la manière dont il est mis en œuvre dans la pratique.

Cette note fournit une orientation étape par étape aux groupes multipartites sur la manière de divulguer les informations relatives à la gestion et au suivi de l’impact environnemental, propose des exemples de pays de mise en œuvre et présente des opportunités de renforcement de la diffusion et de l’utilisation des données.

  • Quelles sont les lois et les réglementations environnementales existantes dans le secteur pétrolier, gazier et minier, et comment sont-elles appliquées par les agences gouvernementales compétentes ?
  • Comment les sociétés pétrolières, gazières et minières rendent-elles compte de leur conformité aux réglementations environnementales ?
  • Existe-t-il des vulnérabilités, des risques de corruption ou de mauvaise gestion dans les systèmes de gestion et de suivi environnemental existants ?
Graphic showing wnvironmental reporting across the value chain

Aperçu des étapes

Étapes Considérations clés exemples

Étape 1 : Convenir des objectifs et de l’étendue des divulgations sur l’impact environnemental

  • Quelle est la demande d’informations sur l’impact environnemental des différents collèges ?
  • Les informations sur le cadre réglementaire environnemental en vigueur sont-elles disponibles ? Sont-elles exhaustives et faciles à comprendre ?
  • Comment les réglementations environnementales sont-elles appliquées ?
  • Comment les entreprises informent-elles les parties prenantes de leur conformité aux réglementations environnementales ?
  • Existe-t-il des normes environnementales facultatives non réglementaires qui peuvent être disponibles au niveau national ?
  • Quelles autres informations pourraient être utiles pour la gestion et le suivi de l’impact environnemental des industries extractives ?

     

  • Albanie
  • Ouganda

Étape 2 :
Identifier les divulgations existantes par les agences gouvernementales, les entreprises

  • Les différentes composantes du cadre réglementaire sont-elles clairement identifiées et expliquées ?
  • Les informations sur l’application des réglementations environnementales sont-elles disponibles au public ?
  • Quelles sont les lacunes d’informations qui ont besoin d’être traitées ?

     

  • Mexique
  • Mongolie
  • Mozambique
  • Pérou
  • Sierra Leone
  • Trinité-et-Tobago
  • Zambie

Étape 3 : Divulguer les informations sur l’impact environnemental

  • Existe-t-il une demande d’informations sur la gestion et le suivi environnementaux qui ne sont pas accessibles au public ?
  • Quelle est la meilleure manière de recueillir des informations supplémentaires ? Ces informations pourraient-elles être divulguées systématiquement ?
  • Comment les informations sur la gestion et le suivi environnementaux pourraient-elles être présentées de manière plus accessible ?

     

  • Allemagne

Étape 4 : Examiner et analyser les divulgations 

  • Quelles analyses supplémentaires doivent être entreprises pour répondre aux objectifs convenus à l’Étape 1 ?
  • Quelle est la meilleure manière d’examiner et d’analyser les informations sur la gestion et le suivi de l’impact environnemental des industries extractives ?
  • Est-il nécessaire d’élargir l’étendue initialement convenue des divulgations?

     

  • République Démocratique du Congo
  • Philippines

 


Comment mettre en œuvre l’Exigence 6.4

Étape 1 : Convenir des objectifs et de l’étendue des divulgations sur l’impact environnemental

Les groupes multipartites sont encouragés à convenir d’objectifs et d’activités qui aident les parties prenantes à évaluer :

  • L'adéquation du cadre réglementaire ainsi que les efforts de gestion et de suivi
  • Le respect des obligations environnementales par les entreprises extractives

Afin d’y parvenir, il est conseillé au groupe multipartite d’envisager plusieurs questions :

  • Quelle est la demande d’informations sur l’impact environnemental des différents collèges ? Les parties prenantes ont-elles évoqué des préoccupations quant à la gestion et au suivi environnementaux ? Existe-t-il des priorités nationales relatives à la gestion et au suivi environnementaux auxquelles le processus peut contribuer ?
  • Les informations sur le cadre réglementaire environnemental en vigueur sont-elles disponibles ? Sont-elles exhaustives et faciles à comprendre ?
  • Comment les réglementations environnementales sont-elles appliquées ? Quelles agences gouvernementales sont responsables de la gestion et du suivi environnementaux ? Les informations sur les activités d’application et les résultats sont-elles accessibles au public ?
  • Comment les entreprises informent-elles les parties prenantes de leur conformité aux réglementations environnementales ? Des actions supplémentaires sont-elles entreprises par les entreprises pour évaluer et atténuer leur impact environnemental ? Les informations portant sur ces actions sont-elles accessibles au public ?
  • Existe-t-il des normes environnementales facultatives non réglementaires, telles que des cadres ou des orientations facultatives en matière de rapportages internationaux sur la durabilité, qui peuvent être disponibles au niveau national ?
  • Quelles autres informations publiquement disponibles ou potentiellement disponibles pourraient être utiles pour la gestion et le suivi de l’impact environnemental des industries extractives ?

Les objectifs spécifiques varieront d’un pays à l’autre. Ils dépendront des contextes nationaux, de l’intérêt et de la disponibilité des parties prenantes, de l’exhaustivité et de la qualité des informations. Des exemples d’objectifs pourraient être :

  • Renforcer les procédures gouvernementales et industrielles pour la gestion et le suivi de l’impact environnemental et assurer un processus d’octroi des permis environnementaux plus efficace.
  • Améliorer la compréhension du publique des réglementations environnementales et de la manière dont elles sont appliquées dans la pratique.
  • Améliorer l’examen public des activités de gestion et de suivi environnementaux et la compréhension du publique des risques de corruption associés à l’application des réglementations environnementales.
  • Améliorer la performance environnementale de l’industrie conformément aux principes de gestion environnementale de l’industrie.

Les groupes multipartites pourraient également identifier les domaines dans lesquels un renforcement supplémentaire des capacités est nécessaire pour soutenir la divulgation et l’analyse des informations. Le groupe multipartite pourrait envisager si ces activités peuvent être soutenues par des membres du groupe multipartite ou des parties prenantes de l’ITIE provenant de divers collèges, ou si elles nécessiteraient de s’engager avec des spécialistes pour renforcer les capacités des agences déclarantes clés ou des parties prenantes intéressées par l’utilisation des informations.

Albanie et Ouganda : Objectifs et activités de l’ITIE relatifs au suivi de l’impact environnemental

Pour suivre les impacts environnementaux négatifs de l’industrie pétrolière, l’ITIE Albanie a inclus dans son plan de travail des activités pour évaluer les processus techniques, les oscillations sismiques, la pollution des sols et de l’eau et l’impact de l’industrie sur la vie des citoyens vivant à proximité des sites d’extraction.

Dans le cadre des objectifs plus larges de l’ITIE Ouganda de renforcer la gestion et la redevabilité des recettes, le Groupe multipartite prévoit des activités visant à suivre la conformité du secteur extractif aux réglementations, aux cadres et aux garanties sociaux et environnementaux. Il prévoit de produire des documents d’orientation contenant des recommandations pour améliorer la conformité aux garanties sociales et environnementales présentées dans les évaluations d'impact environnemental et social.

Source : Plan de travail 2021-2022 de EITI Albania et plan de travail 2020-2022 de EITI Uganda.

Étape 2 : Identifier les divulgations existantes par les agences gouvernementales et les entreprises

Il est conseillé aux groupes multipartites d’envisager quelles informations relatives à l’impact environnemental sont déjà divulguées et comment ces données peuvent être utilisées et améliorées. Ce faisant, le groupe multipartite pourrait traiter des questions telles que :

  • Les différentes composantes du cadre réglementaire sont-elles clairement identifiées et expliquées par les agences gouvernementales clés ?
  • Les informations sur l’application des réglementations environnementales sont-elles disponibles auprès des agences gouvernementales compétentes ?
  • Ces informations sont-elles exhaustives et accessibles au public ?
  • Existe-t-il des lacunes d’informations qui ont besoin d’être traitées ? Existe-t-il des lacunes relatives à l’accessibilité, à la ponctualité, à la fiabilité et à la qualité des informations ?

Les agences gouvernementales et les entreprises sont susceptibles de divulguer différents types de données à différents niveaux de détails. Les agences gouvernementales compétentes peuvent assurer que les informations sur le cadre de gestion et de suivi environnementaux s’appliquant à toutes les entreprises et à tous les projets soient rendues accessibles.

Ces informations peuvent être utiles aux entreprises pour avoir une bonne compréhension de ce qui est attendu d’elles et assurer qu’elles se conforment aux réglementations pertinentes. Ces données peuvent également fournir un contexte pour les divulgations des entreprises (par exemple, les données sur l’utilisation de l’eau divulguées par une entreprise peuvent être comparées aux données sur l’utilisation de l’eau au niveau de l’industrie ou au niveau régional). Les entreprises sont souvent bien placées pour communiquer des informations plus détaillées au niveau du projet sur les mesures d’atténuation de l’impact environnemental.

Mexique : Identification des réglementations et des divulgations pertinentes en matière d’informations environnementales

En 2019, l’ITIE Mexique a commandé un rapport sur les aspects sociaux et environnementaux à envisager dans les divulgations ITIE. Le rapport traite des réglementations concernant les ressources forestières, la gestion de l’eau, les zones de protection, les zones maritimes, les résidus, les licences environnementales, les sanctions et les assurances. Il décrit également les fonds régionaux dédiés au développement durable et le programme de l’entreprise d’État PEMEX de soutien à la gestion communautaire et environnementale (PACMA).

Amérique latine et Caraïbes : Analyses et recommandations de la société civile sur ce qu’il convient de divulguer

En 2016, le réseau de société civile latino-américaine Red Latinoamericana sobre las Industrias Extractivas (RLIE) a recommandé une liste de divulgations relatives à la gestion environnementale, notamment des études de prospection minière, des évaluations d’impact environnemental, des plans d’atténuation, des fonds de responsabilité environnementale et de réhabilitation.

Au Pérou, des groupes de la société civile Derecho Ambiente y Recursos Naturales et Grupo Propuesta Ciudadana, qui participent au Groupe multipartite du Pérou, ont publié en 2019 une étude sur le renforcement de la transparence des informations sociales et environnementales dans l’ITIE Pérou et au-delà.

L’univers d’informations relatives à la gestion et au suivi de l’impact environnemental des activités extractives est vaste. Lors de l’identification des divulgations existantes, le groupe multipartite pourrait envisager de documenter les types d’informations suivants :

  1. Les divulgations qui assurent la transparence dans la manière dont les gouvernements et les entreprises gèrent l’impact environnemental. Celles-ci pourraient inclure :
  • Les descriptions des dispositions juridiques et règles administratives existantes pour la gestion de l’impact environnemental. Ces informations peuvent aider les parties prenantes à avoir un aperçu général des procédures juridiques et des règles administratives pertinentes et des acteurs clés impliqués, et peuvent inclure :
  • Les lois, les réglementations et les dispositions spécifiques relatives à la gestion de l’impact environnemental des industries extractives.
  • Les agences compétentes, notamment leur étendue, leurs rôles et leurs responsabilités.

Exemples : La description d’un cadre juridique environnemental en République kirghize et au Liberia et les descriptions des rôles et des responsabilités des agences en Arménie, en Colombie et au Pérou

  • Les instruments de gestion environnementale tels que les Évaluations d’Impact sur l’Environnement (EIE), les systèmes de certification, les licences, les droits ou les permis, etc. Le FMI conseille la publication par le gouvernement des évaluations d’impact environnemental et social et des plans et rapports de gestion associésHideFMI (2019), Code de transparence fiscale du FMI, Dimension 4.4.4, p. 22, https://www.imf.org/external/np/fad/trans/Code2019.pdf.
  • Les descriptions ou les évaluations de la pratique réelle. Celles-ci peuvent aider les parties prenantes à comprendre la manière dont le cadre est mis en œuvre dans la pratique et quels sont les domaines d’amélioration possibles. Les groupes multipartites peuvent inclure une description des efforts faits par le gouvernement pour gérer l’impact environnemental de projets importants, un aperçu des EIE entreprises, des certificats ou des licences environnementaux accordés, etc. Si l’institution supérieure de contrôle a entrepris des audits environnementaux, ces rapports pourraient aider à comprendre la manière dont les procédures sont mises en œuvre dans la pratique.
  • La description des réformes prévues ou en cours. Si des changements aux réglementations ou aux pratiques existantes sont prévus, l’objectif et le calendrier de ces changements législatifs pourraient être présentés, notamment le processus de consultation des parties prenantes.

Sierra Leone et Pérou : Possibilité pour le public d’accéder aux Évaluations d’Impact sur l’Environnement (EIE)

En Sierra Leone, le site Internet de l’Agence nationale des minéraux fournit un lien vers les EIE du secteur minier qui sont divulguées via resourcecontracts.org, une plateforme hébergée par l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI). Le rapportage ITIE fournit des liens vers la plateforme et répertorie les contrats et les documents connexes, notamment les EIE disponibles.
Screenshot of Peru's open government platform
La plateforme gouvernementale ouverte du Pérou fournit une explication de l’objectif et de l’étendue des EIE, et explique la manière dont celles-ci peuvent être consultées sur demande du gouvernement en remplissant un formulaire en ligne.
 

2. Les divulgations qui assurent la transparence dans la manière dont les gouvernements suivent les impacts environnementaux. Celles-ci pourraient inclure :

  • Les descriptions des cadres juridiques et administratifs existants pour le suivi de la protection de l’environnement. Ceci peut aider les parties prenantes à avoir un aperçu des procédures juridiques et des règles administratives pertinentes et des acteurs clés impliqués, et peut inclure :
    • Les lois, les réglementations et les dispositions spécifiques relatives au suivi de l’impact environnemental des industries extractives.
    • Les agences compétentes, notamment leur étendue, leurs rôles et leurs responsabilités.
  • Les instruments de suivi environnemental, tels que les processus de sanction, les responsabilités environnementales, les programmes de réhabilitation et de remédiation.

Exemples : Les divulgations sur les certifications environnementales et sur les sanctions au Pérou et les divulgations sur la protection de l’environnement, la réadaptation et la gestion de l’eau et des déchets en Mongolie

  • Les descriptions ou les évaluations des pratiques réelles. Les groupes multipartites pourraient envisager de traiter des aspects de ces cadres et des pratiques réelles de manière ad hoc.
  • La description des réformes prévues ou en cours. Si des changements aux réglementations ou aux pratiques existantes sont prévus, l’objectif et le calendrier de ces changements pourraient être présentés, notamment le processus de consultation des parties prenantes.

Mozambique : Résultats d’audits pour renforcer la mise en œuvre de la législation environnementale

Le Rapport ITIE 2019 du Mozambique souligne les procédures de suivi environnemental et la pratique réelle, notamment un aperçu des licences environnementales octroyées aux entreprises. Il fournit également un aperçu des audits environnementaux entrepris par l’Agence Nationale de Contrôle de la Qualité de l’Environnement. Ces audits couvraient les domaines de la gestion des déchets, de la gestion des effluents, de la gestion des émissions, de la gestion de la biodiversité, de la réhabilitation environnementale et de la gestion des risques.

Le rapport fournit un résumé des principales conclusions des audits, notamment le manque de conformité à la législation environnementale, les entreprises opérant sans licences environnementales valides, la mauvaise mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et la non-mise en œuvre des mesures pour atténuer les normes de qualité environnementale, entre autres. Le rapport souligne également les entreprises qui ont produit des rapports environnementaux et les entités qui ont préparé les rapports.

  1. Les divulgations qui aident à mesurer l’impact environnemental des entreprises et projets. Celles-ci pourraient couvrir la consommation d'énergie, l'utilisation de l'eau, les effluents et les déchets, les efforts vers une plus grande circularité, les émissions de CO2, la biodiversité, la conformité aux lois et aux réglementations environnementales et le nombre de plaintes à caractère environnemental déposées.


De nombreuses entreprises divulguent des informations sur la gestion et l’impact environnementaux par le biais de leurs rapportages sur la durabilité, en appliquant des normes telles que les Normes de l’Initiative Mondiale sur les Rapports de Performance (GRI)HideLes Normes GRI pertinentes incluent « GRI 302 Energie », « GRI 303 Eau et effluents », « GRI 304 Biodiversité », « GRI 305 Émissions » et « GRI 306 Déchets ». Voir https://www.globalreporting.org/how-to-use-the-gri-standards/gri-standards-english-language/. et les Normes du Conseil des Normes Comptables de Durabilité (SASB)HideVoir les Normes SASB de Traitement des industries extractives et des minéraux couvrant les sous-secteurs pertinents tels que le charbon, les matériaux de construction, le fer et l’acier, les métaux et les mines, le pétrole et le gaz (exploration et production, intermédiaire, raffinage et commercialisation et services), https://www.sasb.org/standards/download/.. Il existe également des orientations spécifiques au secteur telles que les orientations de l’IPIECA en matière de rapportages sur la durabilité pour l’industrie pétrolière et gazière.

Mexique : Examen des rapportages de durabilité par les entreprises

En 2019, l’ITIE Mexique a mené une étude de cadrage qui comprenait un examen des rapports de durabilité disponibles pour un échantillon d’entreprises déclarantes ITIE avec une évaluation du nombre d’indicateurs GRI rapportés.

Table with samples of EITI reporting companies

Trinité-et-Tobago : Amélioration de l’accès aux données sur les émissions pour les projets extractifs

L’ITIE Trinité-et-Tobago (TTEITI) a fait des efforts dans l’amélioration de la disponibilité des données et la sensibilisation du public au changement climatique et à la transition énergétique. Elle a fait des efforts pour concentrer les rapportages sur les impacts environnementaux et sociaux plus larges des industries extractives, notamment les émissions de CO2.

TTEITI a mis en place un sous-comité environnemental dont la responsabilité vise à poursuivre le travail sur le rapportage environnemental. Bien qu’il n’existe pas de systèmes statutaires de suivi des émissions à Trinité-et-Tobago, un programme pilote a été mis en œuvre par le Ministère de la Planification et du Développement pour le suivi et la vérification des émissions. TTEITI a développé un modèle facultatif pour rapporter les impacts sur les ressources – notamment l’électricité, l’utilisation de l’eau, le CO2 et le méthane – ainsi que les exigences statutaires relatives à la pollution de l’air et de l’eau. L’objectif à long terme du sous-comité est de progresser vers l’intégration des impacts environnementaux et climatiques dans le secteur, en collaboration avec la Banque centrale de Trinité-et-Tobago et d’autres agences.

Étape 3 : Divulguer les informations sur l’impact environnemental

Une fois les objectifs et l’étendue convenus, le groupe multipartite doit établir la manière de divulguer les informations nécessaires. Le groupe multipartite pourrait envisager les questions suivantes :

  • Existe-t-il une demande d’informations sur la gestion et le suivi environnementaux qui ne sont pas accessibles au public ?
  • Quelle est la meilleure manière de divulguer ou de recueillir des informations supplémentaires ? Ces informations pourraient-elles être divulguées systématiquement ?
  • Comment les informations sur la gestion et le suivi environnementaux pourraient-elles être présentées de manière plus accessible (par exemple, site Internet ou portail pertinent, rapportage ITIE, note thématique, rapport spécial, etc.) ?

Le groupe multipartite pourrait envisager un calendrier de travail avec les entités déclarantes compétentes pour divulguer systématiquement les informations sur l’impact environnemental et pour divulguer les informations manquantes par le biais du rapportage ITIE. Le calendrier doit être aligné et intégré dans le plan de travail annuel du groupe multipartite.

Le groupe multipartite doit envisager l’accessibilité, l’interopérabilité, l’exhaustivité et la qualité des informations à recueillir ou à référencer. Les informations en formats de données ouvertes doivent être prioritaires. Lorsque les informations ne sont pas disponibles et que le groupe multipartite souhaite divulguer des données par d’autres moyens, le groupe multipartite pourrait envisager des synergies avec d’autres systèmes de collecte de données tels que des portails de déclaration d’entreprise ou des plateformes de données ouvertes.

Le groupe multipartite pourrait également envisager la durabilité de ces divulgations pour les cycles de rapportage ultérieurs et élaborer des cadres de rapportage qui se basent sur les systèmes de divulgation existants.

Allemagne : Suivi des prélèvements de l'eau

L'impact environnemental du secteur minier est un problème difficile dans certaines parties de l'Allemagne, où les mesures compensatoires sont légalement réglementées. L'extraction de l'eau est un élément clé de nombreux projets miniers.

L'industrie minière du charbon de l’Allemagne représentait 5 % de l’utilisation totale de l'eau par l'industrie et les ménages privés en 2016 et a atteint jusqu'à 30 % dans certains États. La plupart des États fédéraux prélèvent des redevances relatives à la consommation pour l'utilisation des eaux souterraines et de surface, qui peuvent servir d'incitations pour les programmes de gestion durable de l'eau.

L'Allemagne a inclus le prélèvement de l'eau dans son rapportage ITIE. À la suite d'une initiative du Groupe multipartite de l’Allemagne, un aperçu des taux de prélèvement a été rendu public sur le site Internet du gouvernement, donnant aux parties prenantes une plus grande supervision de la gestion des ressources en eau.

Bar chart showing water extraction in the natural resources sector
Source : D-ITIE (2021), D-EITI Report - Report for 2018, p. 82.

Étape 4 : Examiner et analyser les divulgations

Le groupe multipartite est encouragé à examiner et à analyser les divulgations, en vue de :

  • Assurer que les divulgations soient largement accessibles et disséminées, et qu’elles promeuvent le débat public sur les questions pertinentes relatives à la protection de l’environnement.
  • Atteindre les objectifs fixés pour ces divulgations. Ceci pourrait impliquer de mener à une évaluation de l’adéquation du cadre réglementaire, en particulier sur la pratique réelle par rapport aux règles et aux procédures.
  • Convenir des recommandations en vue de renforcer l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE sur la gouvernance des ressources naturelles. En particulier, les recommandations pourraient traiter :
    • Les opportunités d’améliorer la divulgation systématique des données sur l’impact environnemental.
    • La manière dont les informations pourraient être présentées pour aider les parties prenantes à mieux comprendre le cadre réglementaire et son application
    • L’identification des risques de corruption associés à l’application de ce cadre réglementaire et la suggestion d’actions pour atténuer ces risquesHideLes recherches existantes sur la corruption dans la gestion environnementale peuvent soutenir les groupes multipartites dans l’identification des domaines à risque. Exemples : OCDE (2016), Corruption dans la chaine de valeur extractive (voir les sections sur les « Facteurs de risque spécifiques associés aux évaluations d’impact environnemental et social et au régime foncier » et la « Corruption en relation avec la violation des réglementations environnementales »), https://www.oecd.org/dev/Corruption-in-the-extractive-value-chain.pdf et U4 (2016), Décider de la nature: Corruption et évaluations de l’impact environnemental, https://www.cmi.no/publications/5986-deciding-over-nature..  

Le groupe multipartite pourrait envisager les questions suivantes :

  • Quelles analyses supplémentaires doivent être entreprises pour répondre aux objectifs convenus à l’Étape 1 ?
  • Quelle est la meilleure manière d’examiner et de discuter des informations divulguées ou référencées sur la gestion et le suivi de l’impact environnemental des industries extractives ?
  • Quelle est la meilleure manière de documenter l’examen et l’analyse des informations présentées dans le cadre de cette exigence ?
  • Est-il nécessaire d’élargir l’étendue initialement convenue des divulgations ?

Philippines : Recommandations pour divulguer des détails sur les permis environnementaux et les activités de réhabilitation

En outre d’inclure des informations sur les fonds de protection et de réhabilitation, le Rapport ITIE 2018 des Philippines présente plusieurs recommandations pour améliorer la transparence des dépenses environnementales, les évaluations d’impact et la gestion environnementale. Par exemple, le rapport propose que les informations sur les droits auxiliaires (par exemple, les droits en matière d’eau, les permis d’abattage d’arbres) octroyés aux entreprises extractives soient divulguées, et que les entreprises doivent divulguer et fournir des mises à jour sur leurs activités de réhabilitation (c’est-à-dire la superficie affectée, les terres réhabilitées, les efforts de restauration de l’écosystème naturel).

Source : PH-ITIE (2020), The Sixth PH-EITI Report (FY 2018), pp. 240, 243.

République démocratique du Congo : Recommandations pour divulguer les Évaluations d’Impact sur l’Environnement (EIE)

Le Rapport ITIE 2018-2020 de la RDC inclut des informations détaillées sur les rôles des différentes agences dans le suivi de l’impact des industries extractives, telles que l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE). Il souligne l’importance de la divulgation davantage d’informations pour permettre aux communautés locales et à la société civile de comprendre les obligations des entreprises et la supervision exercée par les agences gouvernementales sur ces dernières. Le rapport recommande que le Ministère des Mines, le Ministère des Hydrocarbures et les entreprises extractives publient des résumés des EIE complétées dans le cadre du processus d’octroi des licences. Il recommande également au Ministère de l’Environnement de publier des rapports sur son suivi des obligations environnementales des opérateurs miniers.


Diffusion et utilisation des données

Les rapportages sur l'environnement peuvent promouvoir la compréhension, le débat et la réforme par le public. Pour exploiter les avantages de telles divulgations, le groupe multipartite doit s'efforcer de communiquer les divulgations aux citoyens et aux parties prenantes compétentes. À cette fin, le groupe multipartite peut envisager de mener des activités de renforcement des capacités pour assurer que les citoyens et les parties prenantes comprennent les divulgations environnementales et la manière dont elles peuvent être analysées et utilisées.

Ukraine : Forums locaux sur l'impact et la protection de l'environnement

L'ITIE Ukraine accueille entre 50 et 70 événements locaux par an pour communiquer les conclusions du rapportage ITIE, telles que les impacts de l'extraction et les allocations de recettes que les communautés locales reçoivent. Pour certains de ces événements, les discussions ont porté sur l'impact et la protection de l'environnement. Ces forums ont été une plateforme utile pour les citoyens, l'industrie et les représentants du gouvernement pour débattre et résoudre les problèmes environnementaux, ainsi que d'autres questions relatives à la gestion des ressources naturelles.

Source : Ukraine EITI (2021), Annual Progress Report 2019, p. 31.

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