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Note d’orientation

La délimitation du périmètre de rapportage ITIE

Exigence 4.1 de l'ITIE

Conseils aux groupes multipartites (MSG) sur la mise en œuvre de l'exigence de l'ITIE concernant l'établissement du périmètre de déclaration ITIE

Applicable EITI Standard
2016
April 2016

Sommaire

Pour être utiles, les rapports ITIE doivent contenir une information ponctuelle, exhaustive, fiable et compréhensible concernant ou identifiant les enjeux de la gouvernance du secteur extractif national. La Norme ITIE établit des exigences minimales et des recommandations à appliquer aux Rapports ITIE, tandis que le plan de travail national de l’ITIE décrit les objectifs visés par le Groupe multipartite en mettant en œuvre l’ITIE. La délimitation de périmètre aide le Groupe multipartite à établir celles des dispositions de la Norme ITIE qui s’appliquent à son pays, ceux des éléments encouragés qu’il souhaiterait inclure dans le rapport, et s’il y aura lieu de couvrir des questions d’intérêt local, mais non prescrites dans la Norme ITIE.