
Introduction
La corruption1 demeure un problème significatif dans de nombreux pays riches en ressources. Le secteur extractif est particulièrement vulnérable en raison de la valeur élevée des ressources et des recettes substantielles concernées. La complexité des chaînes de valeur, des transactions et des relations commerciales rend la supervision plus difficile, tandis que le contrôle étendu de l’État et l’implication des élites politiques brouillent encore davantage les frontières entre les intérêts publics et privés. Ces facteurs contribuent aux risques de corruption sur toute la chaîne de valeur extractive, qui se manifestent notamment sous forme d’octroi de licences opaque, de manipulation des coûts et des prix, d’évasion fiscale et de détournement de recettes.
L’ITIE vise à atténuer ces risques de corruption par son approche multipartite et ses exigences en matière de divulgation. La Norme ITIE 2023 introduit divers objectifs et exigences en matière de lutte contre la corruption en appui aux efforts menés par les pays de mise en œuvre pour identifier la corruption et y remédier. La déclaration ITIE met en évidence les aspects du secteur qui sont sujets à la corruption, expose les pratiques de gouvernance vulnérables aux abus et fournit des données utiles pour soutenir les efforts de lutte contre la corruption. Grâce à la transparence, l’ITIE peut faire la lumière sur les transactions et les accords suspects, tandis que son processus multipartite favorise le débat public, le suivi et le plaidoyer, faisant ainsi progresser les normes et les politiques mondiales relatives à la lutte contre la corruption2.
La présente note propose une approche par étapes pour aider les groupes multipartites (GMP) de l’ITIE à définir le rôle de l’ITIE dans l’atténuation de la corruption, conformément à la Norme ITIE 2023. Elle comprend des ressources et des outils pour identifier, évaluer et traiter les risques de corruption et propose des études de cas illustrant des applications pratiques dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. L’Annexe B contient des exemples de la manière d’appliquer chacune des étapes dans des domaines spécifiques de la gestion du secteur extractif.
Les groupes multipartites sont encouragés à tenir compte de leur contexte national lors de la mise en œuvre de ce guide. Les types de risques de corruption, les acteurs, les cadres juridiques, les capacités institutionnelles et les ressources sont des facteurs clés à prendre en compte. Sur la base de ces facteurs, les groupes multipartites peuvent assumer divers rôles, qu’il s’agisse de la divulgation et de l’analyse des informations, du soutien du plaidoyer, de l’action collective ou du renforcement des capacités. En adaptant les efforts au contexte national, ils peuvent utiliser la transparence pour réduire efficacement les risques de corruption.
La Norme ITIE 2023 est porteuse de possibilités pour remédier aux risques de corruption en améliorant la transparence. L’ITIE peut aider les parties prenantes à :
- Comprendre les cadres juridiques et institutionnels : fournir des informations sur les systèmes nationaux de lutte contre la corruption, en soulignant les points forts et les lacunes potentielles.
- Identifier les vulnérabilités dans la chaîne de valeur extractive : relever les risques potentiels à différentes étapes, telles que l’octroi des licences, la perception et la répartition des recettes et la gouvernance des entreprises d’État.
- Examiner les contrats et la conformité : faciliter le suivi des contrats entre les entreprises et les gouvernements, en contribuant au signalement des transactions suspectes.
- Lutter contre l’anonymat des entreprises : promouvoir la transparence de la propriété effective afin de révéler les conflits d’intérêts et de réduire les risques associés à la propriété dissimulée.
- Identifier les fuites de recettes : utiliser les divulgations sur les réserves, la production, les coûts et les recettes pour identifier des lacunes éventuelles dans la perception des recettes.
- Renforcer le contrôle préalable et les politiques de lutte contre la corruption : encourager les entreprises et les entreprises d’État à adopter de solides mesures de lutte contre la corruption.
- Accentuer la supervision par le GMP : intégrer les mesures de lutte contre la corruption dans les objectifs et les plans de travail de l’ITIE, en favorisant le débat et le plaidoyer.
Aperçu des étapes
Étapes | Principales considérations |
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Étape 1 : Identifier les risques de corruption |
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Étape 2 : Convenir d’objectifs et élaborer un plan d’activités |
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Étape 3 : Mettre en œuvre les activités
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Étape 4 : Assurer un suivi des résultats |
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Comment lutter contre les risques de corruption grâce à la mise en œuvre de l’ITIE ?
Étape 1 : Identifier les risques de corruption
Pour commencer, le GMP doit identifier les risques de corruption les plus importants dans le secteur extractif, en réfléchissant à la manière dont l’ITIE pourrait contribuer à la gestion de ces risques tout en s’alignant sur les efforts nationaux de lutte contre la corruption. Le GMP peut s’appuyer sur les divulgations et les outils de l’ITIE pour identifier les étapes, les matières premières, les sous-secteurs, les politiques et les pratiques le long de la chaîne de valeur qui sont particulièrement vulnérables à la corruption. Pour assurer une mise en œuvre réussie et durable, le GMP doit impliquer activement les acteurs de la lutte contre la corruption dès le début et tout au long du cycle de mise en œuvre.
Remarque : le temps nécessaire à cette étape dépend de la capacité, des priorités et des ressources du GMP. Pour entreprendre cette étape, le GMP pourrait envisager l’organisation d’un atelier de lutte contre la corruption (1 à 2 jours). La réalisation d’une évaluation détaillée, à l’aide d’outils tels que les cadres MACRA/NRGI (voir l’encadré ci-dessous), pourrait nécessiter jusqu’à trois mois. Dans la mesure du possible, le GMP pourrait envisager la formation d’un groupe de travail consacré à la lutte contre la corruption en vue de soutenir davantage les efforts déployés.
Le GMP peut envisager les étapes suivantes :
1. Identifier les étapes de la chaîne de valeur les plus exposées à la corruption. Le GMP pourrait définir le périmètre de son travail en identifiant les risques potentiels de corruption sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive, ainsi que les domaines prioritaires nécessitant des mesures. La détermination de ces priorités doit reposer sur les problèmes de corruption qui prévalent dans le secteur et dans le pays.3 Par exemple, l’essor des investissements dans le secteur minier peut accroître les risques liés aux octrois de contrats et de licences, notamment les pots-de-vin, la collusion et le favoritisme. Dans l’industrie pétrolière et gazière, les recettes élevées associées à l’extraction, au transport, à l’exportation et au négoce peuvent accroître le risque de manipulation des prix et d’autres formes de corruption liées aux recettes.
La Norme ITIE propose un outil permettant d’identifier les risques présents dans la chaîne de valeur du secteur (voir l’Étape 1.4 ci-dessous pour plus d’informations). Le GMP peut s’appuyer sur les divulgations de l’ITIE pour identifier les étapes, les matières premières, les projets, les sous-secteurs, les politiques et les pratiques le long de la chaîne de valeur qui sont particulièrement vulnérables à la corruption.
Outre la Norme ITIE, le GMP peut souhaiter s’appuyer sur des outils tels que l’Outil d’évaluation des risques de corruption associés aux octrois de droits miniers (MACRA) de Transparency International et l’Outil de diagnostic de la corruption de l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) pour identifier des risques de corruption spécifiques. Les rapports d’audit nationaux, les enquêtes indépendantes et les publications des agences de lutte contre la corruption, des organisations de la société civile et des médias peuvent également offrir un éclairage complémentaire sur le paysage des risques de corruption.
Outil d’évaluation des risques de corruption associés aux octrois de droits miniers (MACRA)
L’outil MACRA de Transparency International aide les gouvernements à évaluer les risques sous-jacentset les causes de la corruption dans les octrois de licences qui compromettent l’octroi légal et éthique des licences, permis et contrats miniers. Il aide également les utilisateurs à valider et à hiérarchiser les risques de corruption en vue de prendre des mesures.
Outil de diagnostic de la corruption
L’outil de diagnostic de la corruption (en particulier la section de l’Étape 2 et le tableau de sélection de l’Étape 3), élaboré par le NRGI, propose des étapes concrètes pour identifier et diagnostiquer les formes de corruption les plus susceptibles d’avoir un impact négatif sur les industries extractives du pays en question. Il guide également les utilisateurs dans l’élaboration d’un plan d’action de lutte contre la corruption fondé sur des données probantes et axé sur la prévention.
2. Évaluation des matières premières et des sous-secteurs les plus vulnérables à la corruption. Certaines matières premières, telles que les pierres précieuses, peuvent être particulièrement sujettes à la contrebande en raison de leur facilité de transport.4 Les matières premières soumises à une tarification évolutive peuvent également faire l’objet de risques de corruption liés au négoce.5 En outre, en raison de sa nature informelle et des lacunes réglementaires dont il fait l’objet, le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) est plus vulnérable à l’emprise politique, au commerce illicite et aux flux de recettes non déclarés. Du fait d’une demande croissante en minéraux essentiels aux technologies à faibles émissions de carbone, des matières premières telles que le lithium, le graphite, le nickel et le cobalt peuvent faire l’objet de pressions accrues en matière de corruption, les vulnérabilités déjà existantes étant exacerbées par les prix élevés et les nouveaux investissements. Une focalisation sur les risques associés à ces matières premières et ces sous-secteurs peut aider le GMP à élaborer une stratégie ciblée et efficace de lutte contre la corruption.
3. Évaluation de la manière dont les politiques et les pratiques peuvent influer sur les risques de corruption. Certaines politiques et pratiques peuvent accroître les risques. Par exemple, les efforts visant à augmenter les taux de redevances et d’imposition peuvent ne pas avoir les résultats escomptés en raison d’une production sous-déclarée et d’une manipulation des coûts. Les politiques de décentralisation et sur le contenu local, conçues pour déléguer l’autorité et répartir les recettes tirées des ressources entre les autorités infranationales, sont souvent exploitées en l’absence d’une supervision rigoureuse, ce qui conduit à une mauvaise utilisation ou à un détournement des fonds.6 Les politiques sur la divulgation de la propriété effective peuvent également être contournées par le biais de mandataires, de sociétés écrans ou de structures d’entreprise complexes qui masquent les propriétaires finaux. En outre, des intérêts personnels peuvent nuire à la gouvernance lorsque des fonctionnaires appliquent de manière sélective les obligations fiscales, opérationnelles, environnementales ou socialesd’entreprises politiquement connectées.
Compte tenu de ces risques, le GMP est encouragé à concentrer ses efforts de lutte contre la corruption sur l’évaluation des modalités pratiques de mise en œuvre des politiques, afin d’identifier d’éventuels écarts et d’y remédier.
4. Identifier les Exigences de l’ITIE pertinentes pour atténuer les risques. Une fois que le GMP est parvenu à comprendre la situation en matière de risques de corruption, il doit déterminer quelles Exigences de l’ITIE peuvent juguler efficacement ces risques. Les principales Exigences sont notamment les suivantes :
- Cadres juridiques (Exigence 2.1) : fournit des informations sur la solidité des politiques de lutte contre la corruption et met en évidence les écarts juridiques potentiels.
- Processus d’octroi et registres des licences (Exigences 2.2 et 2.3) : met en lumière les vulnérabilités des processus d’octroi et de renouvellement.
- Contrats et licences (Exigence 2.4) : facilite un examen minutieux des accords passés entre le gouvernement et les entreprises. La Norme ITIE 2023 exige également la divulgation des accords qui sous-tendent les obligations sociales et environnementales (Exigence 6.1). La divulgation des accords de troc et d’infrastructure, y compris les prêts adossés à des ressources (Exigence 4.3), ainsi que des accords de vente avec les entreprises acheteuses (Exigence 4.2) est également encouragée.
- Propriété effective (Exigence 2.5) : révèle les structures de propriété dissimulée et les conflits d’intérêts potentiels.
- Production (Exigence 3.2) et recettes et coûts (Exigence 4) : aide à identifier les fuites de recettes potentielles.
- Entreprises d’État (Exigences 2.6, 4.2 et 4.5) : aide à identifier les faiblesses de la gouvernance des entreprises d’État et les flux de recettes versées par les entreprises d’État au gouvernement. Les divulgations liées aux fournisseurs, agents et intermédiaires, qui peuvent faciliter la corruption, sont également encouragées.
- Engagement des entreprises (Exigence 1.2), gouvernance du Groupe multipartite (Exigence 1.4), plan de travail de l’ITIE (Exigence 1.5) et débat public (Exigence 7.1) : soutiennent les efforts du GMP visant à remédier aux problèmes de corruption.
Pour avoir une vue d’ensemble plus exhaustive, les GMP sont encouragés à examiner les risques de corruption courants et les Exigences de l’ITIE pertinentes figurant à l’Annexe A.
En fonction du contexte et des ressources disponibles, le GMP peut envisager d’élargir son champ d’action en examinant les risques de corruption et les besoins en matière de transparence dans des domaines qui ne sont pas explicitement couverts par la Norme ITIE 2023, mais qui sont sujets à la corruption. Par exemple, les divulgations sur le contenu local peuvent révéler l’existence de vulnérabilités au délit d’initié parmi les élites politiques, à l’inflation des contrats, à la collusion et à l’évasion fiscale.7
Ghana : Évaluation des risques de corruption dans les octrois de licences minières
Le Ghana, premier producteur aurifère d’Afrique, exploite également des mines de diamants, de bauxite et de manganèse, qui ont contribué à 7,7 % du PIB et à 6,7 % des recettes publiques du pays en 2022. En 2020, la Ghana Integrity Initiative (GII) s’est servie de l’outil MACRA pour identifier 17 vulnérabilités à la corruption dans le processus de demande de licences minières, mettant en évidence 19 risques spécifiques liés aux pratiques de divulgation et au manque de consultation communautaire appropriée. Pour remédier à ces problèmes, l’étude a recommandé la numérisation du processus d’octroi de licences et le renforcement de l’engagement des parties prenantes. En réponse, la Commission des minéraux du Ghana a désormais numérisé les processus d’octroi de licences minières par le biais du Système d’administration du cadastre minier (MCAS).
Source : Ghana Integrity Initiative (2020), Rapport d’évaluation des risques de corruption dans l’octroi de licences minières au Ghana.
Philippines : Diagnostiquer les risques d’atteinte à l’intégrité dans le secteur du nickel
Les Philippines, l’un des principaux producteurs mondiaux de nickel (un minerai très demandé dans le secteur des technologies à faibles émissions de carbone), ont cherché à résoudre les risques potentiels de corruption dans l’extraction du nickel. En 2023, l’ITIE Philippines, avec le soutien de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), a commandité une étude sur l’intégrité reposant sur l’outil de diagnostic de la corruption du NRGI. Cette étude, fruit d’une enquête approfondie menée sur les risques d’atteinte à l’intégrité, en particulier dans les octrois de licences et de contrats concernant des mines de nickel à grande échelle, a fourni des recommandations et un plan d’activités pour renforcer les efforts de lutte contre la corruption de l’ITIE Philippines.
Source : NRGI (2023) : Diagnostic de la corruption dans le secteur extractif : étude de cas des Philippines.
Étape 2 : Convenir des objectifs et élaborer un plan d’activités
Après avoir compris les risques de corruption les plus pertinents pour le contexte national, le GMP, en consultation avec les principaux acteurs de la lutte contre la corruption, doit convenir d’un ensemble d’objectifs clairs et élaborer un plan d’activités pour juguler ces risques.
Remarque : le temps nécessaire à cette étape dépend de facteurs tels que les travaux déjà réalisés, la capacité du GMP, les ressources disponibles et le nombre de parties prenantes concernées. Pour réaliser cette étape, le GMP pourrait envisager l’organisation d’un atelier de lutte contre la corruption (1 à 2 jours), des consultations, ou une série d’ateliers de planification du travail (qui peuvent durer jusqu’à un mois). Dans la mesure du possible, le GMP pourrait envisager la formation d’un groupe de travail dédié à la lutte contre la corruption, afin d’élargir et de soutenir la planification et la mise en œuvre du travail.
Étapes clés à prendre en compte :
1. Définir des objectifs de lutte contre la corruption : Le GMP a la possibilité de fixer des objectifs adaptés à son contexte, lesquels peuvent concerner aussi bien l’amélioration de la transparence pour dissuader les actes répréhensibles que le renforcement de la supervision et de l’engagement public.8 Exemples d’objectifs possibles :
- Améliorer l’intégrité des processus d’octroi de licences et de contrats pour favoriser une concurrence équitable.
- Renforcer les pratiques de perception, de suivi et de gestion des recettes en soutien à une mobilisation efficace des recettes.
- Accroître la conformité des entreprises et l’utilisation des données sur la propriété effective par les parties prenantes afin de limiter les facteurs de corruption.
- Contribuer aux efforts nationaux de lutte contre la corruption en renforçant les capacités des agences de perception des recettes et des organismes de supervision.
2. Planifier des activités qui contribueront aux objectifs souhaités : comme indiqué à l’Étape 1 et à l’Annexe A, la Norme ITIE décrit les Exigences sur lesquelles les GMP peuvent s’appuyer pour élaborer des activités visant à lutter contre les risques de corruption. Selon les risques et les objectifs identifiés, le GMP doit définir des activités spécifiques à l’appui de ces objectifs. Par exemple, si l’objectif consiste à réduire les risques dans le processus d’octroi de licences, le GMP peut inclure des activités liées à la divulgation sur les octrois de licences et à la sensibilisation des agences gouvernementales aux risques de corruption dans l’ octroi de licences.
Le GMP pourrait également compléter ce travail en cartographiant les risques de corruption ainsi qu’en organisant des ateliers pour discuter des conclusions et identifier des recommandations applicables et activités concrètes. Le cas échéant, le GMP pourrait intégrer des recommandations tirées des rapports ITIE, de la Validation et d’autres études dans le plan d’activités. Pour en assurer la pertinence et l’impact, les GMP peuvent inclure des activités innovantes qui dépassent les Exigences fondamentales de l’ITIE. Les activités doivent être mesurables et assorties de délais, comme stipulé dans l’Exigence 1.5 relative aux plans de travail. Des exemples sont présentés à l’Annexe B, et l’Étape 3 fournit de plus amples détails sur les activités potentielles.
Lors de l’identification des activités, le GMP est encouragé à examiner ses capacités et ses ressources. Un cadre utile pour l’élaboration d’un plan d’activités consiste à classer les activités en fonction des objectifs fixés par le GMP (voir l’Étape 2.1). Les activités peuvent s’organiser de plusieurs manières :
- Par résultat escompté : les activités peuvent être classées en fonction des résultats qu’elles visent à atteindre, tels que la révélation d’irrégularités (p. ex., l’analyse de cas de corruption antérieurs) ; la production d’informations contextuelles (p. ex., la réalisation d’études de diagnostic sur les risques d’atteinte à l’intégrité) ; le soutien au débat et au suivi publics (p. ex., l’organisation d’ateliers et de forums) ; et la promotion de normes ou de politiques (p. ex., l’élaboration de recommandations politiques).
- Par type : par exemple, les activités liées à la divulgation peuvent inclure l’identification et l’analyse de points de données clés dans les rapports ITIE, afin de déceler des signaux d’alerte ou des fuites de recettes potentielles, tandis que les activités de mobilisation et de formation pourraient se présenter sous forme d’ateliers de renforcement des capacités.
- Selon la durée, les ressources et les efforts nécessaires : ces activités pourraient être regroupées en plusieurs catégories : « gains rapides » (p. ex., documenter les dernières évolutions sur une affaire de corruption dans un Rapport ITIE) ; « activités à moyen terme » (p. ex., réaliser une analyse de base d’un cas avéré ou organiser une série d’ateliers de renforcement des capacités) ; ou « initiatives stratégiques à long terme » (p. ex., la réaliser un audit exhaustif des projets infranationaux financés par des recettes extractives sur plusieurs années, nécessitant des activités significatives de collecte de données, d’analyse et de collaboration des parties prenantes).
La bonne compréhension de ces catégories aide le GMP à déterminer son rôle direct dans la mise en œuvre des activités par rapport aux situations dans lesquelles une collaboration avec d’autres parties prenantes est nécessaire pour atteindre les objectifs de lutte contre la corruption de manière efficace.
3. Clarifier les rôles et les responsabilités. Le GMP doit définir clairement son rôle et celui des autres parties prenantes dans la mise en œuvre des activités de lutte contre la corruption. Le fait d’assumer un rôle plus explicite dans la lutte contre la corruption peut parfois susciter l’opposition de certains acteurs au sein et en dehors du GMP, de sorte qu’une articulation claire des objectifs de l’ITIE peut contribuer à l’obtention d’un soutien plus large à ces efforts. En fonction du contexte du pays et de l’approche privilégiée en matière d’engagement des parties prenantes (Étape 2.3), le GMP peut adopter divers rôles, tels que les suivants :
Rôle d’information : divulguer et partager des informations pertinentes avec les principales agences et le public.
Rôle de facilitation : coordonner les discussions et les activités entre les agences et les parties prenantes.
Rôle de plaidoyer : plaider en faveur de réformes et d’initiatives, encourager le débat public, recommander des politiques et des lois.
Pour atteindre des objectifs plus généraux, le GMP doit envisager divers types d’interventions et le rôle de différents acteurs. Selon les besoins, le GMP doit cartographier ses contraintes de capacités, particulièrement en ce qui concerne les risques dans les transactions complexes (p. ex., le négoce des matières premières ou les négociations de contrats) pour lesquelles il peut disposer de capacités, d’une autorité et/ou d’informations limitées. De ce fait, le plan de travail du GMP doit clairement préciser les rôles des acteurs chargés de la supervision et des autres parties prenantes participant aux efforts de lutte contre la corruption, afin de garantir une collaboration et une redevabilité efficaces.
4. S’aligner sur les efforts nationaux et mondiaux de lutte contre la corruption. Le travail de lutte contre la corruption est plus efficace lorsqu’il se déroule en coordination avec des initiatives nationales et internationales plus larges. Le GMP doit coopérer avec les agences chargées de l’application de la loi, les commissions de lutte contre la corruption, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, les parlementaires, la société civile et les médias, afin de favoriser une approche globale. Les options comprennent :
- L’intégration de nouveaux acteurs : le GMP peut envisager d’intégrer formellement des organismes de supervision en son sein à titre de membres ou d’observateurs. L’établissement d’un groupe de travail dédié à la lutte contre la corruption peut aider à approfondir et à maintenir le dialogue du GMP avec les acteurs pour faire face aux risques. En Indonésie, en Mongolie et en Zambie, les acteurs de la lutte contre la corruption participent aux GMP, tandis que le Centre de renseignement financier du Ghana fait partie intégrante d’un Comité de pilotage national de l’ITIE ciblé sur la propriété effective.
- L’engagement régulier : des forums et des consultations publics fréquents sont l’occasion de discuter des affaires de corruption, des faiblesses systémiques, et de convenir d’appels à l’action. De nombreux pays de l’ITIE utilisent les conférences de presse sur les rapports ITIE pour favoriser l’engagement du public.
- L’engagement ad hoc : le GMP peut jouer un rôle consultatif dans la rédaction de rapports en vue d’orienter les politiques. Au Sénégal, par exemple, le GMP a coopéré avec le Centre d’investigation fiscale du gouvernement et l’agence nationale de lutte contre la corruption pour contribuer à l’élaboration du Plan national de lutte contre la corruption. Dans les cas où le GMP identifie des problèmes de corruption lors de ses évaluations ou de son processus de rapportage, il peut établir une relation de travail fondée sur les besoins avec les entités concernées afin de renvoyer ces cas pour suite à donner.
- Partenariats formels : le GMP pourrait établir des accords de coopération formels (p. ex., des protocoles d’accord) avec les acteurs de la lutte contre la corruption. Ces accords peuvent définir le protocole et les procédures d’engagement et de partage d’informations. Au Malawi, par exemple, le GMP envisage de conclure un accord de partage de données avec le Bureau de lutte contre la corruption pour faciliter le partage d’informations.
Pour maximiser l’impact et éviter les redondances, le GMP doit aligner ses efforts sur les politiques et plans nationaux de lutte contre la corruption existants, en tirant parti de ces cadres en vue de renforcer ses initiatives. Lorsque le cadre juridique national l’exige, les GMP peuvent créer ou faire partie d’un groupe de travail conjoint avec les acteurs de la lutte contre la corruption, axé sur des risques de corruption spécifiques dans le secteur extractif. Ces groupes de travail peuvent élaborer des approches ciblées, notamment des audits ou des examens de la conformité, pour faire ressortir et combattre les pratiques de corruption.
En fonction du contexte national, le GMP peut également envisager de s’engager avec les entreprises pour traiter le problème des risques de corruption liés a l’utilisation d’agents et d’intermédiaires. Les GMP sont également encouragés à inclure des organisations de défense des droits des femmes, des groupes marginalisés et des communautés autochtones, afin de renforcer le contrôle des intérêts personnels et des défis de gouvernance.
5. Intégrer les objectifs et les activités de lutte contre la corruption dans le cycle de mise en œuvre de l’ITIE. L’Exigence 1.5 précise que les plans de travail des GMP doivent inclure des objectifs de mise en œuvre de l’ITIE qui tiennent compte des priorités nationales, notamment les questions liées à la corruption, le cas échéant. Cela ne nécessite pas de disposer de plans de travail distincts sur la lutte contre la corruption, mais plutôt d’appliquer une perspective de lutte contre la corruption à des domaines tels que l’octroi de licences, la propriété effective, la divulgation des contrats et des recettes, les dépenses sociales et environnementales, le négoce des matières premières et la transition énergétique. Les orientations de l’ITIE relatives aux plans de travail offrent des exemples d’intégration de mesures de lutte contre la corruption dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Dans la mesure du possible, le GMP peut envisager d’intégrer ses objectifs et activités de lutte contre la corruption dans une stratégie ou une politique de lutte contre la corruption à moyen ou à long terme. En vertu de l’Exigence 1.5, les GMP sont encouragés à préciser s’ils ont examiné des affaires de corruption d’importance nationale et connues du public, ainsi qu’à documenter les discussions, les réponses et les recommandations.
Mongolie : Intégration de la lutte contre la corruption dans les plans de travail de l’ITIE
Le plan de travail 2021 de la Mongolie inclut explicitement l’objectif de lutte contre la corruption et prévoit des activités spécifiques pour l’atteindre. Dans ce cadre, la Mongolie a piloté l’outil de diagnostic des risques de corruption du NRGI.
Source : ITIE Mongolie (2020), Plan de travail 2020-2021 de l’ITIE Mongolie ; NRGI (2023), Comment lutter contre la corruption dans le secteur minier : pilotage de l’outil de diagnostic de la corruption en Mongolie.
Guinée : Plan d’action de lutte contre la corruption
En 2023, le GMP de la Guinée a publié son premier Plan d’action de lutte contre la corruption, axé sur la transparence et la redevabilité dans des domaines tels que la délivrance de titres miniers, les paiements, les transferts et les évaluations de la qualité de la bauxite. Élaborées à l’aide de l’outil de diagnostic de la corruption du NRGI, les mesures clés pour garantir des transactions équitables comprennent la révision des procédures cadastrales, la conduite de campagnes de sensibilisation à la lutte contre la corruption et la mise en œuvre d’audits. Ce plan souligne également le rôle de la société civile dans le suivi des activités, la sensibilisation du public et le traitement de questions telles que les prix des transferts. L’objectif consiste à réduire les risques de corruption, à promouvoir des pratiques éthiques et à s’assurer que les avantages financiers tirés de l’exploitation minière sont pris en compte et utilisés efficacement.
Source : ITIE Guinée (2023), Plan d’intervention 2024.
Indonésie : Établir des liens avec les réformes nationales
Le cadre national de lutte contre la corruption de l’Indonésie inclut une référence à l’ITIE, et le plan de travail du GMP établit des liens avec les efforts nationaux de lutte contre la corruption déjà en place. Le plan de travail accorde une attention particulière à la réforme sur la propriété effective en tant que mesure concrète de lutte contre la corruption et prévoit de travailler en partenariat avec la Commission nationale pour l’éradication de la corruption (KPK).
Source : Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) (2019), Exploiter les synergies : le PGO et l’ITIE.
Nigeria : Mobiliser les acteurs clés
Au Nigeria, un solide soutien politique aux engagements du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) sur la propriété effective a permis de progresser dans l’établissement d’un registre de la propriété effective. La Loi sur les sociétés et les questions connexes (2020) et la Loi sur l’industrie pétrolière (2021) servent de cadre juridique à l’établissement et à la tenue de registres publics des licences et de la propriété effective. L’Unité technique nigériane sur les réformes en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption (TUGAR) joue un rôle central dans le diagnostic de la corruption et des problèmes de gouvernance connexes.
Source : PGO (2019), Exploiter les synergies : le PGO et l’ITIE.
Étape 3 : Mettre en œuvre les activités
Après avoir identifié les risques de corruption, défini les objectifs et élaboré un plan d’activités, la prochaine étape pour le GMP consiste en la mise en œuvre effective. Il s’agit de mener à bien les activités de lutte contre la corruption prévues tout en restant adaptatif et innovant dans le traitement des cas de corruption en temps réel. Le GMP doit privilégier les activités présentant des « gains rapides » afin de maintenir la dynamique, tout en mettant progressivement en œuvre des activités plus complexes et à fort impact. L’association de réformes discrètes et mesurées avec des initiatives publiques à forte visibilité peut aboutir à des progrès significatifs tout en démontrant des résultats tangibles. L’adoption de cette approche équilibrée et dynamique permet au GMP de continuer à mener des efforts pertinents et efficaces pour résoudre les problèmes au niveau national.
Le GMP pourrait envisager de tirer parti des points forts existants de la mise en œuvre de l’ITIE, comme le fait de réunir les acteurs, soutenir les enquêtes, faciliter le débat, mener des analyses, plaider en faveur de réformes ou renforcer les capacités des parties prenantes. La possibilité de faire évoluer son rôle et ses activités permet au GMP de répondre efficacement aux problèmes contextuels et émergents, maximisant ainsi ses efforts de lutte contre la corruption.
Remarque : le temps nécessaire à cette étape dépend de la capacité et des ressources du GMP. Certaines activités peuvent ne durer qu’une seule journée (p. ex., à l’occasion d’une réunion du GMP), tandis que d’autres peuvent s’étendre sur des mois ou des années, selon leur complexité.
Activités à envisager :
- Divulguer les informations pertinentes. Les Exigences de divulgation de l’ITIE servent de support pour identifier les anomalies et, ainsi, faciliter les enquêtes et les efforts plus généraux de lutte contre la corruption (voir l’Annexe A). Souvent, des données complémentaires sont nécessaires pour évaluer pleinement les risques de corruption. En vertu de l’Exigence 7.1.c(iii), le GMP peut demander, divulguer et évaluer des données supplémentaires fournies par des entreprises et des autorités qui ne sont généralement pas incluses dans les déclarations ITIE, telles que des informations sur les déclarations de patrimoine des personnes politiquement exposées (PPE) ou les listes des entreprises cotées en bourse. L’élargissement du périmètre du rapportage ITIE à d’autres domaines à risque, tels que la sous-traitance de services ou le secteur des énergies renouvelables, peut également présenter des avantages. Dans la mesure du possible, le GMP peut divulguer ou soumettre des données pour soutenir directement le déroulement d’enquêtes en cours sur la corruption.
Mozambique : Révéler la corruption grâce à la déclaration ITIE
Lors de la préparation du Rapport ITIE 2020 du Mozambique, une affaire de fraude impliquant une collusion entre des agents des impôts et une entreprise déclarante a été découverte, révélant des falsifications de paiement et des détournements de fonds publics. Le rapprochement des données financières dans le cadre du rapportage ITIE a montré que cette entreprise avait versé les fonds, alors que le gouvernement ne les avait pas reçus. Le GMP a signalé ces conclusions aux autorités chargées de la lutte contre la corruption, ce qui a conduit à des enquêtes, au recouvrement des sommes versées et à des poursuites pénales.
Source : ITIE (2023), Rapport de Validation 2022 du Mozambique.
Malawi : Documentation d’un cas de corruption allégué
Le Rapport ITIE 2020-2021 du Malawi a mis en évidence une allégation de corruption impliquant de hauts fonctionnaires du ministère des Mines en lien avec le renouvellement d’une licence minière. L’affaire a été signalée au Bureau de lutte contre la corruption du Malawi, qui a ouvert une enquête. Le GMP a suivi cette enquête de près et, en octobre 2022, deux personnes ont été arrêtées pour corruption.
Source : ITIE Malawi (2023) : Rapport ITIE 2020-2021 du Malawi.
2. Analyser les divulgations et formuler des recommandations. La publication des rapports ITIE et la réalisation de la Validation de l’ITIE doivent permettre d’obtenir des informations exploitables. En vertu de l’Exigence 7.3, le GMP doit recommander des améliorations aux politiques du secteur extractif. Par exemple, le GMP peut évaluer les écarts par rapport aux procédures d’octroi de licences (Exigence 2.2.a(iii-iv)) et analyser les données sur la propriété effective et les contrats afin de formuler des recommandations sur la réglementation des obligations contractuelles auxquelles sont tenus les différents propriétaires d’entreprise. Les rapports de Validation de l’ITIE prévoient également des mesures correctives et des recommandations stratégiques sur lesquelles le GMP peut s’appuyer pour traiter les risques de corruption.
Le GMP peut également soutenir les enquêtes en triangulant les données sur la production, les exportations et les recettes ; en analysant les divulgations financières, les informations sur la propriété effective et les contrats ; et en comparant les rapports d’audit et les évaluations de la Validation afin d’identifier d’éventuelles anomalies. Ce type d’analyse peut contribuer à la découverte d’activités de contrebande, d’écarts dans les recettes et les transferts infranationaux, de délais d’octroi de licences inhabituels, de conflits d’intérêts parmi les PPE détenant des intérêts dans des projets extractifs, et d’incohérences entre les conditions contractuelles et le comportement des entreprises.
Des ressources telles que la note d’information du NRGI sur l’utilisation des divulgations de l’ITIE dans le cadre de la lutte contre la corruption (ainsi que son rapport précédent)9 peuvent guider ces analyses, qui pourraient être incluses dans le Rapport ITIE ou dans une étude distincte.
Liberia : Audit des licences après leur octroi
Au Liberia, le GMP a mené un audit des licences minières après leur octroi afin d’en examiner la transparence, d’identifier les lacunes critiques en matière de gouvernance et de formuler des recommandations pour renforcer l’intégrité du processus d’octroi des licences.
Source : ITIE Liberia 2016 : Audit des processus après octroi II.
3. Soutenir le débat public, le suivi et le plaidoyer : étant donné la nature complexe du secteur, la compréhension de la corruption par le grand public et les capacités peuvent être limitées. Les parties prenantes peuvent également ne pas être informées des données ITIE existantes, ni de la manière de traduire ces données en actions et en plaidoyer. En vertu de l’Exigence 7.1, le GMP peut fournir une plateforme permettant aux parties prenantes de susciter un débat éclairé et de plaider en faveur de solutions pour faire face aux risques de corruption. Dans la mesure du possible, le GMP doit également dialoguer avec les acteurs de la lutte contre la corruption (p. ex., les organismes de lutte contre la corruption, les enquêteurs d’entreprise, les journalistes d’investigation, les groupes de la société civile et les responsables communautaires) pour présenter les données ITIE et améliorer les méthodes d’analyse des informations.
Le GMP peut également aider les journalistes en leur fournissant des données et des informations pouvant faciliter leurs enquêtes. Le partenariat avec les groupes de la société civile dans le cadre d’initiatives de plaidoyer peut encore renforcer les cadres de transparence et de lutte contre la corruption.
Le GMP peut également mener des campagnes de sensibilisation du public afin de mettre en évidence les risques de corruption et le rôle de la transparence. Les activités de sensibilisation peuvent être l’occasion de consulter les parties prenantes sur l’efficacité des efforts de lutte contre la corruption. Les entreprises pourraient consulter les communautés pour identifier les risques de corruption dans la mise en œuvre de projets sociaux. Les gouvernements pourraient expliquer les résultats des processus d’octroi de licences, afin de répondre aux préoccupations du public. La société civile pourrait plaider afin que les agences de réglementation et les entreprises fournissent des informations régulièrement mises à jour sur les plans de lutte contre la corruption.
Colombie : Utilisation des données sur la propriété effective
En 2020, l’ITIE, en partenariat avec l’organisation Directorio Legislativo, a développé un outil pour identifier les risques de corruption associés aux personnes politiquement exposées (PPE). Cet outil recoupe les données sur la propriété effective avec les divulgations financières pour signaler les conflits d’intérêts potentiels dans les octrois de licences et de contrats. Un outil similaire est actuellement mis à l’essai au Nigeria pour identifier les facteurs de risque et analyser les liens entre les entreprises et les PPE.
Source : ITIE et Open Ownership (2023). Qui est bénéficiaire ? Utilisation des données sur la propriété des entreprises pour détecter et prévenir la corruption.
4. Faciliter la coopération et l’action collective. La force de l’ITIE réside dans sa capacité à réunir des agences pour réaliser des objectifs communs en matière de gouvernance du secteur extractif. Le GMP pourrait par exemple se mettre en relation avec de nouveaux acteurs, tels que les ministères, les autorités de réglementation, les forces de l’ordre, les banques centrales et les conseils de lutte contre le blanchiment d’argent, pour faire avancer les réformes sur la propriété effective. Cette approche collaborative peut s’étendre aux initiatives de lutte contre la corruption, le GMP mobilisant les procureurs, les commissions de lutte contre la corruption, les organes judiciaires, les parlementaires et les médiateurs pour promouvoir la coopération interinstitutions. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes et sur la base de son analyse des risques de corruption, le GMP peut envisager de consulter, d’approuver et d’émettre des recommandations politiques à l’intention des responsables gouvernementaux. La coopération régionale peut également présenter des avantages.
Arménie : Efforts collectifs pour renforcer les systèmes gouvernementaux et la supervision
En 2020, dans le cadre de sa mise en œuvre de l’ITIE, l’Arménie a publié ses premières déclarations sur la propriété effective des entreprises extractives. En 2023, grâce à la coopération interinstitutionnelle et à une réforme juridique continue, l’Arménie avait étendu ses exigences en matière de divulgation de la propriété à l’ensemble de l’économie, mettant en place un registre public de la propriété effective qui couvre environ 120 000 personnes morales.
Des journalistes d’investigation ont utilisé ce registre pour examiner les structures des entreprises, exposer l’existence d’intérêts dissimulés et signaler des activités illicites. Par exemple, Civic a indiqué que des journalistes avaient utilisé les données sur la propriété effective pour révéler les liens entre des politiciens de haut rang et des entreprises minières lucratives en Arménie, mettant en lumière des conflits d’intérêts potentiels et des irrégularités dans les octrois de contrats.
Source : ITIE (2024) : Aller plus loin : comment l’Arménie ouvre la voie en matière de transparence de la propriété effective.
5. Procéder au renforcement des capacités. Le GMP est encouragé à dispenser des formations sur les risques de corruption et sur le rôle que joue l’ITIE pour y faire face. Il pourrait s’agir d’ateliers sur l’analyse des données en vue d’identifier les signaux d’alerte, en mettant l’accent sur les exigences de divulgation technique liées aux transactions des entreprises d’État, aux recettes en nature, aux accords de troc et d’infrastructure ou à la propriété effective. Les formations doivent tenir compte des risques de corruption importants dans le pays et être étendues aux acteurs de la lutte contre la corruption autres que les membres du GMP.
Ghana : Utilisation des données sur la propriété effective pour renforcer l’intégrité
En 2022, grâce aux données du registre de la propriété effective du Ghana, l’organisation de la société civile NOPRA a identifié une irrégularité potentielle émanant d’une entreprise minière, révélant que des administrateurs avaient un casier judiciaire à l’étranger. NOPRA a informé les autorités compétentes, ce qui a entraîné le non-renouvellement de la licence minière de l’entreprise.
Source : The Herald (2022). La Commission des minéraux arrête Cassius Mining Ltd à Talensi.
6. Répondre aux risques et aux cas de corruption émergents. Le GMP est encouragé à préciser s’il a examiné des affaires de corruption d’importance nationale et connues du public dans le secteur, ainsi qu’à documenter sa discussion, sa réponse et ses recommandations. (Exigence 1.5.e).
Le GMP peut s’appuyer sur les rapports ITIE et sur la Validation, qui révèlent souvent des écarts, des faiblesses de gouvernance et des signes d’alerte indiquant une corruption potentielle. Le GMP doit traiter ces questions de manière proactive conformément aux plans de travail annuels (voir l’Étape 2) afin de promouvoir une culture de supervision continue.
La couverture médiatique et les allégations publiques peuvent également révéler l’existence de pratiques de corruption. Il arrive que des parties prenantes signalent une irrégularité directement au GMP. Dans de tels cas, celui-ci est encouragé à prendre rapidement des mesures pour continuer à répondre aux problèmes en temps réel.
Le GMP peut envisager les étapes suivantes :
- Séance d’information initiale : inviter les membres concernés ou des experts externes à fournir des informations au GMP sur l’affaire.
- Évaluation et décision : déterminer le niveau et le type d’engagement du GMP, en tenant compte de la pertinence de l’affaire pour le secteur, de l’adéquation avec les objectifs du GMP et des risques potentiels en termes de réputation. Sur la base de cette évaluation, les options incluent notamment la publication d’une déclaration publique, un suivi ou la prise de mesures directes.
- Déclaration publique : le président du GMP peut publier une déclaration prônant la transparence et le respect des lois nationales et des normes mondiales.
- Suivi et documentation : le GMP peut désigner une équipe ou un comité pour suivre l’affaire et la documenter dans le rapport ITIE ou dans une étude distincte.
- Mesure directe : le GMP peut mener des activités de sensibilisation, recommander des mesures préventives, contacter des parties prenantes ou orienter des réformes visant à combler les lacunes réglementaires (voir l’Étape 3.1).
Pour rationaliser cette pratique, le GMP pourrait codifier ces étapes dans une procédure d’intervention standard, en mettant l’accent sur l’utilisation des données ITIE afin de traiter les cas de manière efficace.
Malawi : Tirer parti de l’ITIE pour agir contre la corruption
La société civile s’est servie de la plateforme de l’ITIE pour appeler le gouvernement à prendre des mesures face aux allégations de corruption dans l’octroi de licences minières (voir l’exemple du Malawi à l’Étape 3). Le GMP est intervenu dans cette affaire, qui a ensuite fait l’objet d’une enquête menée par l’agence nationale de lutte contre la corruption. Ces événements ont incité l’ITIE Malawi à élaborer une politique et une stratégie de lutte contre la corruption pour éclairer les futures interventions face à des cas similaires.
Source : ITIE (2022). Rapport de Validation 2022 du Malawi.
7. Envisager les écueils potentiels de la mise en œuvre et les solutions. Lors de la mise en œuvre des activités de lutte contre la corruption, le GMP doit être conscient des défis potentiels et planifier des mesures pour y remédier :
- Délais : des échéances et des ressources claires donnent une orientation et peuvent contribuer à éviter les retards. Le GMP doit aligner les délais sur les opportunités offertes par les processus nationaux de réforme, tels que les approbations législatives, les plans de développement stratégique ou les engagements internationaux de lutte contre la corruption.
- Ressources : l’insuffisance des ressources financières et techniques peut entraver la mise en œuvre. Le GMP doit garantir un financement adéquat, en sollicitant le soutien de partenaires nationaux et internationaux, selon les besoins.
- Fardeau du rapportage : les entités gouvernementales et les entreprises peuvent être amenées à rendre des comptes en vertu de divers normes mondiales et cadres nationaux, ce qui peut affecter la qualité de l’engagement dans les efforts de lutte contre la corruption. Un certain nombre de cadres, tels que la Norme pour l’exploitation minière responsable de l’Initiative pour une assurance minière responsable (IRMA), le Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais et les normes de la Global Reporting Initiative (GRI), constituent des outils précieux pour lutter contre la corruption. La compréhension des similitudes et des différences entre ces normes permet au GMP de rationaliser les efforts, d’éviter les doublons et d’intégrer des divulgations complémentaires dans la déclaration ITIE.
Étape 4 : Assurer un suivi des résultats
Un cadre de suivi permet au GMP de relier ses objectifs généraux (Étape 1), ses activités de lutte contre la corruption (Étape 2) et les résultats réels obtenus (Étape 3). En décrivant les activités et les résultats escomptés et en examinant régulièrement les produits, le GMP peut renforcer la mise en œuvre, démontrer la valeur et rallier un soutien.
Le temps nécessaire à cette étape dépend de la capacité et des ressources du GMP. Un suivi régulier doit être assuré au moins une fois par an, bien que des contrôles plus fréquents soient encouragés afin de garantir que la mise en œuvre est sur la bonne voie.
Étapes clés à prendre en compte :
1. Aligner le suivi sur les processus de l’ITIE. Le GMP doit aligner son cadre de suivi sur les processus de l’ITIE afin de rationaliser la préparation des Validations, des plans de travail annuels et des rapports d’avancement. Cet alignement simplifie le suivi de l’avancement des efforts de lutte contre la corruption. Les processus clés sont notamment les suivants :
- Planification du travail : les activités des plans de travail doivent suivre une chaîne de résultats avec des ressources, des produits et des réalisations clairement définis. Le GMP doit utiliser des indicateurs pour mesurer le succès à chaque étape de la chaîne de résultats, en appliquant des critères « SMART » (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis).10
- Validation : les modèles de Validation de l’ITIE, en particulier le modèle « Résultats et impact », peuvent faciliter le suivi de résultats spécifiques. L’alignement des cadres de suivi sur ces modèles améliore la déclaration annuelle et la Validation.
- Examens annuels des progrès : les progrès réalisés par rapport au plan de travail doivent être examinés et évalués chaque année (Exigence 1.5). Les cadres de suivi et d’évaluation permettent de relier le plan de travail annuel aux rapports d’avancement, de favoriser une culture d’apprentissage et de renforcer la mise en œuvre.
2. Tirer des enseignements du suivi et de l’examen. Le GMP doit déterminer si les activités génèrent les produits et les résultats escomptés tels que décrits dans son plan de travail. Des examens réguliers des indicateurs et des données de suivi peuvent favoriser l’apprentissage et améliorer la mise en œuvre. Si les examens annuels sont essentiels, les évaluations trimestrielles peuvent aider à identifier les goulots d’étranglement et les défis de mise en œuvre, et permettre ainsi d’apporter des modifications en temps voulu. Dans la mesure du possible, le GMP peut envisager de commanditer une évaluation indépendante de l’impact de ses efforts de lutte contre la corruption sur les priorités nationales.
Annexe A : Risques de corruption courants et Exigences de l’ITIE pertinentes
Domaines propres à la chaîne de valeur du secteur extractif | Risques de corruption | Exigences de l’ITIE | Orientations associées |
---|---|---|---|
Cadre juridique | Cadre et pratiques de gouvernance faibles | 1. Exigence 2.1 sur les lois et les institutions liées à la prévention de la corruption | |
Octrois de licences | Pots-de-vin, collusion, emprise politique, influence indue, favoritisme, absence de processus concurrentiel | 2. Exigence 2.2 sur les octrois de licences, y compris les écarts par rapport aux règles et les octrois « accélérés » 3. Exigence 2.3 sur l’établissement de liens entre les registres des licences et de la propriété effective | Registre des licences |
Contrats | Emprise politique, non-conformité, conflits d’intérêts | 4. Exigence 2.4 sur la divulgation des contrats nouveaux ou modifiés, avec un encouragement à divulguer les contrats d’exploration 5. Exigences 4.2 et 4.3 sur le négoce de matières premières et les accords de troc et d’infrastructure | |
Propriété effective | Conflits d’intérêts, flux financiers illicites, sociétés-écrans, blanchiment d’argent | 6. Exigence 2.5 sur les noms et les informations sur les propriétaires effectifs, propriétaires légaux et personnes politiquement exposées (PPE), y compris des seuils de déclaration précis | |
Entreprises d’État | Abus de pouvoir, conflits d’intérêts, détournement de fonds, favoritisme dans la passation des marchés et dans les réglementations | 7. Exigences 2.6, 4.5 et 6.2 sur la rétention des recettes, les flux financiers et les dépenses quasi budgétaires, ainsi que sur la divulgation de la propriété effective pour les agents, intermédiaires, fournisseurs ou sous-traitants 8. Attente 7 des Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE sur les politiques de lutte contre la corruption et la vérification préalable | |
Négoce de matières premières | Pots-de-vin, conflits d’intérêts, malversations, références commerciales inappropriées, conditions commerciales déséquilibrées, acheteurs non qualifiés, manipulation des prix, sous-évaluation de la production et des exportations | 9. Exigences 3.2, 3.3 et 4.2 sur les acheteurs, les matières premières, les prix et les volumes de ventes, et la divulgation des contrats de vente | |
Perception et flux de recettes | Détournements de fonds, pots-de-vin, blanchiment d’argent, fausses factures, sous-estimation ou évasion fiscale, exonérations fiscales défavorables | 10. Exigence 2.1 sur le cadre juridique et fiscal 11. Exigence 3 sur les réserves, la production et les exportations 12. Exigence 4 sur les flux de recettes et les coûts | |
Gestion des recettes, y compris les paiements infranationaux | Malversations, détournements de fonds, mécanismes de transfert opaques, emprise politique | 13. Exigences 4.6 et 5.2 sur les paiements et transferts infranationaux, les formules de partage et les transferts alloués par rapport aux transferts réels 14. Exigences 5.1 et 5.3 sur les budgets et la gestion des recettes et des dépenses | |
Dépenses sociales et environnementales | Non-respect des lois ou des engagements contractuels, pots-de-vin, corruption, détournement de fonds | 15. Exigence 6.1 sur les dépenses sociales et environnementales, y compris l’attente de divulgation des contrats imposant des paiements | |
Exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) | Extorsion des mineurs informels, pots-de-vin et favoritisme dans les processus de formalisation et d’octroi de licences, sous-déclaration de la production, contrebande, blanchiment d’argent, flux financiers illicites | 16. Exigences 3.2 et 3.3 sur la production et les exportations dans le secteur de l’EMAPE 17. Exigence 6.3 sur l’estimation de l’activité du secteur informel | |
Transversal | Tout ce qui précède | 18. Exigence 1.2 sur l’engagement des entreprises, les politiques de lutte contre la corruption et la vérification préalable (voir également les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE) 19. Exigence 1.4 sur la gouvernance du groupe multipartite 20. Exigence 1.5 sur les plans de travail du groupe multipartite, le suivi et l’examen 21. Exigence 7.1 sur les divulgations et le débat public au-delà des Exigences de l’ITIE |
Annexe B : Exemples d’application des étapes pour des domaines de risque spécifiques
Octrois de licences
Étape 1 : identifier les risques de corruption dans les octrois de licences et de contrats
Réaliser une analyse de diagnostic de la corruption et/ou consulter les parties prenantes concernées pour identifier les étapes (p. ex., la demande, l’examen, la négociation, l’approbation), les matières premières ou les pratiques vulnérables (p. ex., des négociations opaques, des délais courts entre les dates de demande et d’octroi, les déficits de personnel) dans le processus d’octroi de licences.
Discuter et convenir de la manière dont les Exigences 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 de l’ITIE peuvent aider à résoudre ces risques.
Étape 2 : convenir des objectifs et élaborer un plan d’activités
- Fixer des objectifs pour lutter contre la corruption (p. ex., garantir une concurrence équitable en améliorant l’intégrité des procédures d’octroi de licences et de contrats pour le lithium).
- Examiner le registre des licences pour identifier les risques de corruption (p. ex., des délais d’octroi de licences inhabituellement courts ou longs) et préparer une note de politique pour remédier aux faiblesses de la gouvernance (p. ex., des critères techniques ambigus et des politiques discrétionnaires).
- Faciliter les discussions entre les responsables des octrois des licences concernant l’utilisation des données sur la propriété effective dans les processus d’octroi de licences.
- Engager les organismes de réglementation (p. ex., les commissions des minéraux, du pétrole ou de lutte contre la corruption) pour aligner les priorités et définir les rôles.
- Inviter les agences concernées à participer au GMP en qualité de membre ou d’observateur.
- Signer un protocole d’accord avec l’agence de lutte contre la corruption pour des mises à jour annuelles sur les cas susceptibles de faire l’objet d’une enquête.
Étape 3 : mettre en œuvre les activités
- Obtenir un financement adéquat pour la mise en œuvre des activités.
- Réaliser les activités susceptibles d’avoir le plus grand impact.
- Inviter l’autorité minière ou pétrolière à fournir une mise à jour sur les affaires en cours et établir un groupe de travail pour suivre les affaires.
Étape 4 : assurer un suivi des résultats
- Envisager d’inclure les indicateurs suivants dans le cadre de suivi :
- Ressource : nombre d’analyses des processus d’octroi de licences effectuées par le GMP.
- Produit : nombre de recommandations ciblant des acteurs ou des agences spécifiques.
- Réalisation : adoption de recommandations pour éclairer les réformes réglementaires.
Paiements infranationaux et perception des recettes
Étape 1 : identifier les risques de corruption dans les paiements infranationaux et la perception des recettes
- Élaborer un rapport d’analyse de diagnostic de la corruption ou consulter les parties prenantes concernées pour identifier les étapes (p. ex., allocation gouvernementale, décaissement régional, utilisation des recettes), les matières premières (p. ex., frais de licence annuels pour les mineurs du secteur de l’EMAPE) ou les pratiques vulnérables (p. ex., décaissements retardés ou inexistants, détournement de fonds, ingérence politique) dans le processus de paiement et de décaissement. Identifier les juridictions infranationales présentant des risques élevés.
- Discuter de la manière dont les Exigences 4.1, 4.6, 5.2 et 6.1 de l’ITIE peuvent aider à gérer ces risques.
Étape 2 : convenir des objectifs et élaborer un plan d’activités
- Fixer des objectifs pour lutter contre la corruption (p. ex., promouvoir la mobilisation des recettes des gouvernements locaux en renforçant les pratiques de perception, de suivi et de gestion).
- Réaliser une analyse comparative des paiements de redevances au gouvernement central par rapport aux décaissements aux gouvernements locaux, en formulant des recommandations pour éclairer le débat public sur les absences de décaissement, lorsque ces cas existent.
- Élaborer une note de politique contenant des recommandations pour remédier aux écarts entre les transferts calculés et les transferts réels aux gouvernements locaux et renforcer les mécanismes de partage des recettes.
- Faciliter des discussions entre les gouvernements nationaux et infranationaux pour remédier à ces écarts.
- Mobiliser les agences et les entreprises pour aligner les priorités et définir les rôles.
- Identifier les forums communautaires locaux pour discuter des conclusions de l’ITIE et inclure des représentants des gouvernements locaux au sein du GMP.
Étape 3 : mettre en œuvre les activités
- Obtenir un financement adéquat pour la mise en œuvre des activités.
- Réaliser les activités susceptibles d’avoir le plus grand impact.
- Organiser des visites auprès des communautés pour faire un suivi de l’utilisation des recettes infranationales.
- Publier un communiqué de presse pour éclairer le débat public sur la découverte d’activités de corruption infranationale.
- Prendre en compte le calendrier des élections locales et l’affectation des budgets locaux lors de la collecte et de l’utilisation des informations sur la corruption infranationale.
Étape 4 : assurer un suivi des résultats
- Envisager d’inclure les indicateurs suivants dans le cadre de suivi :
- Ressource : nombre de participants engagés dans le renforcement des capacités.
- Produit : gains de capacités déclarés parmi les participants eux-mêmes.
- Réalisation : amélioration des pratiques par rapport aux incohérences signalées.
Obligations environnementales et sociales
Étape 1 : identifier les risques de corruption dans les obligations environnementales et sociales
- Élaborer un rapport d’analyse de diagnostic de la corruption ou consulter les parties prenantes concernées pour identifier les étapes (p. ex., l’approbation des études d’impact environnemental (EIE), le paiement de dommages et intérêts et de frais de réhabilitation), les matières premières ou les pratiques vulnérables (p. ex., le non-respect des engagements, la sous-déclaration ou la surdéclaration des paiements et des dépenses). Identifier les entreprises ou les agences gouvernementales présentant des risques élevés.
- Discuter de la manière dont l’Exigence 6.1 de l’ITIE et d’autres Exigences peuvent aider à gérer ces risques.
Étape 2 : définir des objectifs et élaborer un plan d’activités.
- Fixer des objectifs pour lutter contre la corruption (p. ex., renforcer les capacités des agences de protection de l’environnement en matière de prévention de la corruption et améliorer les avantages sociaux pour les communautés).
- Documenter et analyser les cas de corruption antérieurs liés au non-paiement et/ou à l’utilisation abusive de fonds sociaux et environnementaux.
- Cartographier et analyser les engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et leur mise en œuvre pour les principales entreprises et comparer les paiements réels avec les engagements contractuels.
- Renforcer les capacités des bénéficiaires locaux à examiner les divulgations et à demander des comptes.
- Inciter les communautés, les agences environnementales et les entreprises à participer à l’alignement des priorités et à la définition des rôles.
- Inciter les parlementaires à prendre des mesures sur la base des conclusions du GMP.
Étape 3 : mettre en œuvre les activités
- Obtenir un financement adéquat pour la mise en œuvre des activités.
- Réaliser les activités susceptibles d’avoir le plus grand impact.
- Mener des visites auprès des communautés pour assurer un suivi des projets sociaux et environnementaux.
- Aligner les rapports ITIE sur les déclarations ESG des entreprises pour réduire le fardeau du rapportage.
Étape 4 : assurer un suivi des résultats
- Envisager d’inclure les indicateurs suivants dans le cadre de suivi :
- Ressource : nombre d’accords de développement communautaire et de gestion environnementale analysés par rapport aux paiements/actions réellement effectués.
- Produit : incohérences identifiées entre les indicateurs ESG réels et promis.
- Réalisation : incohérences entre les paiements sociaux et environnementaux réellement effectués et promis examinées.
Annexe C : Ressources supplémentaires
Mission critique : renforcement de la gouvernance des chaînes de valeur des minéraux pour la transition énergétique ITIE | Cette étude fournit un aperçu des chaînes de valeur mondiales des minéraux de la transition, ainsi que des risques et opportunités en matière de gouvernance. |
Transparency International | Cet outil permet aux utilisateurs d’identifier et d’évaluer les causes à l’origine de la corruption dans les octrois de titres miniers. Il a été utilisé dans 23 juridictions minières et identifie plus de 80 risques de corruption courants. |
Cet outil en sept étapes constitue un guide flexible et adaptable qui aide les utilisateurs à s’engager sur des sujets sensibles, à identifier et à comprendre les principaux problèmes de corruption, à développer la participation et le soutien multipartites, ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour prévenir la corruption à l’avenir. | |
Ce guide fournit des orientations aux acteurs de la lutte contre la corruption, tels que la société civile, les journalistes, les groupes multipartites de l’ITIE et les agences gouvernementales chargées de l’application de la loi, en décrivant la manière dont les innovations de la Norme ITIE 2023 peuvent contribuer à faire progresser les efforts de lutte contre la corruption. | |
Ce mémo détaille des recommandations afin que l’ITIE renforce sa pertinence dans les efforts de lutte contre la corruption. | |
Transparency International | Ce document met en lumière un certain nombre d’enseignements clés liés à la lutte contre la corruption dans le cadre de la mise en œuvre effective des Exigences de divulgation de l’ITIE sur les octrois de licences (Exigence 2.2). |
Un groupe d’experts sur la prévention de la corruption dans les minéraux de la transition, qui rassemble les points de vue de la société civile, de gouvernements, du monde universitaire et d’organisations internationales, a élaboré un ensemble de recommandations clés pour lutter contre la corruption dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux. Le processus d’élaboration a été dirigé par l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI), avec les conseils du Centre pour la conduite responsable des entreprises de l’OCDE ainsi que ceux de l’ITIE. | |
Ce rapport présente les risques de corruption et d’intégrité dans le secteur des énergies renouvelables et des recommandations pour les aborder. | |
Ce document aborde divers types de risques dans le secteur extractif et présente des recommandations concrètes sur la façon de les traiter. | |
Ce rapport apporte des réponses pratiques aux questions fréquemment posées sur la façon dont les entreprises peuvent identifier, prévenir, atténuer et signaler les risques de contribuer à la corruption lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais. | |
Ce document passe en revue plus de 100 dossiers d’octrois de licences ou de contrats dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière qui ont débouché sur des allégations de corruption. Il dresse une liste de 12 signaux d’alarme sur la corruption dans les octrois de licences et de contrats, accompagnés d’exemples pour chacun d’entre eux. | |
Ce document d’information propose des conseils sur la manière dont les gouvernements peuvent renforcer leurs politiques et processus d’octroi de licences extractives pour faire face aux risques de corruption découlant de liens problématiques en matière de propriété effective.
| |
Ce document met en relief divers types de risques dans le secteur des énergies renouvelables et la façon dont les économies politiques locales peuvent induire de tels risques. | |
Ce document fait le point sur la pertinence du suivi et de l’évaluation (S&E) d’exigences spécifiques de la Norme ITIE et sur les avantages de disposer d’un cadre S&E solide. Il présente également un cadre de résultats générique et les mesures spécifiques que les groupes multipartites peuvent utiliser pour élaborer et mettre en œuvre un cadre de S&E. Ce guide a été appliqué dans plusieurs pays, notamment l’Ukraine, la Mauritanie et le Togo. | |
Global Integrity/Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) | Ce guide fournit un examen critique des indicateurs et des méthodologies utilisés pour mesurer la corruption et les efforts de lutte contre la corruption, notamment les points forts et les faiblesses des différentes approches. Il présente les meilleures pratiques et des études de cas sur la manière d’utiliser les indicateurs de corruption et de lutte contre la corruption. |
U4/Transparency International | Cette synthèse de recherche présente des stratégies et des méthodes permettant de mesurer les risques de corruption dans la chaîne de valeur des programmes de développement, en mettant l’accent sur les risques de corruption qui sont les plus difficiles à identifier et à mesurer. |
Cette note présente les meilleures pratiques en termes de documentation de l’impact des efforts de lutte contre la corruption, avec une focalisation sur leur mise en œuvre dans le contexte italien. Elle propose des bonnes pratiques en matière de sélection d’indicateurs et met en avant les compétences requises pour concevoir et mettre en œuvre des cadres de S&E. |
- 1
Aux fins de la présente note, le terme « corruption » désigne « le détournement à des fins privés d’un pouvoir confié en délégation », définition qui est celle de Transparency International.
- 2
Alexandra Gillies (2019). Le rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption. Document consulté à l’adresse https://eiti.org/fr/documents/le-role-de-litie-dans-la-prevention-de-la-corruption ; Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) (2021). Comment les acteurs de la lutte contre la corruption peuvent-ils utiliser les divulgations ITIE ? Document consulté à l’adressehttps://resourcegovernance.org/fr/publications/comment-les-acteurs-de-la-lutte-contre-la-corruption-peuvent-ils-utiliser-les.
- 3
Pour de plus amples informations et pour en savoir plus sur d’autres types de risques, se reporter au document du NRGI (2021), Recommendations for Strengthening the Role of the EITI in the Fight Against Corruption (Recommandations pour le renforcement du rôle de l’ITIE dans la lutte contre la corruption). Extrait du site https://resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/recommendations-strengthening-role-EITI-against-corruption.
- 4
Global Witness (2021). Jade and Conflict: Myanmar Vicious Circle (Jade et conflit : le cercle vicieux du Myanmar). Extrait du site : https://www.globalwitness.org/en/campaigns/natural-resource-governance/jade-and-conflict-myanmars-vicious-circle/.
- 5
Pour consulter un exemple illustrant la façon dont les matières premières soumises à une tarification dynamique sont davantage susceptibles à la corruption liée au commerce, voir Open Oil (2018), ITIE Commodity Trading in Indonesia (Rapport de l’ITIE sur le négoce des matières premières en Indonésie). Extrait du site : https://eiti.org/document/commodity-trading-in-indonesia.
- 6
Pour un exemple illustrant la façon dont les politiques de décentralisation peuvent être détournées, consulter le document de Transparency International Australie (2017), The risk assessment of corruption in the awarding of mining permits in Indonesia (L’évaluation des risques de corruption dans l’octroi des permis miniers en Indonésie). Extrait du site : https://transparency.org.au/publications/indonesia-risk-assessment-of-corruption-in-the-awarding-of-mining-permits/.
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NRGI (2015). Local Content - Strengthening the Local Economy and Workforce (Contenu local – renforcer l’économie et la main-d’œuvre locales). Extrait du site : https://resourcegovernance.org/publications/primer-local-content.
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NRGI (2021). Diagnostic de la corruption dans le secteur extractif : un outil de recherche et d’action. Extrait du site : https://resourcegovernance.org/sites/default/files/documents/diagnostic_de_corruption_dans_le_secteur_extractif.pdf.
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NRGI (2021). Comment les acteurs de la lutte contre la corruption peuvent-ils utiliser les divulgations ITIE ? Extrait du site : https://resourcegovernance.org/fr/publications/comment-les-acteurs-de-la-lutte-contre-la-corruption-peuvent-ils-utiliser-les.
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Voir ITIE (2022). Note d’orientation : Établir un plan de travail ITIE. Extrait du site : https://eiti.org/fr/guidance-notes/etablir-un-plan-de-travail-itie.