Planification, suivi et examen du travail pour une mise en œuvre de l’ITIE à fort impact

Les plans de travail de l’ITIE sont essentiels à une mise en œuvre efficace et responsable de l’ITIE. Ils contribuent à aligner les activités de l’ITIE sur les priorités nationales et à relever les défis urgents en matière de gouvernance, tels que la gestion des recettes, les risques de corruption et les moyens de parvenir à la transition énergétique. Le processus d’élaboration d’un plan de travail de l’ITIE favorise la coopération entre les parties prenantes, instaure la confiance et permet d’identifier des objectifs communs pertinents aux contextes nationaux et sectoriels.

Un plan de travail bien élaboré permet d’améliorer la coordination en répartissant les responsabilités, en fixant des calendriers et en identifiant les besoins en financements. En tant que documents publics, les plans de travail renforcent également la transparence et la redevabilité en permettant aux parties prenantes d’effectuer un suivi des progrès et de l’utilisation des ressources. Une approche axée sur les résultats garantit que les activités de l’ITIE produisent des résultats significatifs et renforce la confiance des parties prenantes et des donateurs.

L’Exigence 1.5 de la Norme ITIE définit les éléments fondamentaux des plans de travail de l’ITIE. Elle appelle les pays de mise en œuvre à élaborer des plans inclusifs et axés sur les résultats, qui reflètent les priorités nationales et les besoins des parties prenantes. Ces plans doivent aborder des questions pertinentes, telles que la corruption, l’équité de genre, la transition énergétique, la perception des recettes, l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (le cas échéant), ainsi que d’autres priorités de gouvernance identifiées par le groupe multipartite (GMP). Cette Exigence impose également un examen annuel de l’avancement du plan de travail, qui oriente l’élaboration des plans subséquents (voir l’Étape 5 de la présente note).

L’objectif sous-jacent de cette Exigence est d’établir un cycle consultatif de planification et de suivi du travail permettant d’assurer la pertinence et la redevabilité de la mise en œuvre de l’ITIE à l’égard des parties prenantes nationales, aidant ainsi l’ITIE à obtenir des résultats et des impacts pertinents. Le plan de travail annuel de l’ITIE ainsi que les examens des progrès réalisés et les rapports de suivi, doivent servir d’outils clés de redevabilité pour le GMP, contribuant à communiquer les résultats et les priorités aux collèges du gouvernement, des entreprises et de la société civile, ainsi qu’au grand public. Le suivi et la documentation des résultats de la mise en œuvre de l’ITIE sont également essentiels pour créer un cycle d’apprentissage et garantir l’adaptation de l’ITIE à l’évolution des conditions.

Cette note d’orientation décrit une approche en cinq étapes pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de travail axé sur les résultats. S’appuyant sur les expériences nationales, elle fournit des orientations pratiques, des exemples et des ressources pour aider les groupes multipartites à satisfaire à l’Exigence 1.5 avec efficacité et efficience.  

Un plan de travail inclusif et axé sur les résultats offre les avantages suivants :

• Adhésion des parties prenantes et clarté : l’alignement des plans de travail sur les priorités des parties prenantes permet de renforcer le soutien et de veiller à la pertinence.
• Coordination du financement : des résultats clairement définis et alignés sur les priorités nationales attirent et coordonnent les financements du gouvernement et des partenaires.
• Planification réaliste : des livrables, des responsabilités et des calendriers clairs permettent de gérer les attentes, tout en tenant compte des recommandations issues du rapportage et de la Validation ITIE
• Mesure des résultats : la démonstration d’impacts et de progrès tangibles renforce la confiance des parties prenantes dans le processus de l’ITIE.
• Suivi des progrès : la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation des activités permettra au GMP de faire un point et de réajuster ses efforts, le cas échéant.
• Redevabilité renforcée : des plans de travail publics favorisent la transparence et renforcent la confiance en indiquant de quelle manière les ressources sont affectées et les objectifs atteints.

L’élaboration d’un plan de travail axé sur les résultats qui reflète les points de vue des principales parties prenantes demande du temps et une préparation minutieuse. Cet investissement peut toutefois générer des avantages significatifs si les ressources sont concentrées sur les activités qui ont le plus grand impact. Pour organiser et préparer le processus de planification du travail, le groupe multipartite peut envisager de suivre les étapes suivantes :

1. Attribuer les responsabilités. Constituer un groupe de travail ad hoc ou charger un comité existant au sein du GMP de diriger le processus d’élaboration du plan de travail. La composition de ce groupe doit représenter l’ensemble des collèges de manière équilibrée et inclure des membres du secrétariat national. Ses responsabilités consistent généralement à mener des consultations, à préparer des documents et à faciliter les discussions du groupe multipartite et l’approbation du plan de travail.
2. Recourir à une expertise externe. Si cela est nécessaire et proportionné, le GMP peut faire appel à des consultants indépendants pour soutenir le processus de planification du travail ou l’examen annuel des progrès. Le Secrétariat international de l’ITIE peut recommander des consultants possédant les compétences et l’expérience requises. Les ressources affectées au soutien externe doivent être proportionnelles aux autres priorités de mise en œuvre.
3. Établir des calendriers réalistes. L’élaboration d’un plan de travail inclusif et efficace peut s’étaler sur plusieurs mois et, souvent, nécessiter un grand nombre de consultations et d’ateliers. Le GMP doit consacrer suffisamment de temps et de ressources à chaque étape du processus et s’assurer de l’alignement du calendrier sur les cycles budgétaires et de financement.

La mise en œuvre de l’ITIE doit répondre aux priorités nationales et aux défis de gouvernance. L’identification des questions prioritaires commence par un examen des divulgations existantes et des lacunes par rapport à la Norme ITIE, suivi de consultations étendues et inclusives des parties prenantes. Les étapes clés sont notamment les suivantes :

1. Examiner les pratiques actuelles. Évaluer les divulgations existantes afin d’identifier les lacunes, les points faibles et les domaines d’amélioration. Le modèle de « transparence » peut s’avérer un outil précieux pour cartographier les divulgations et faciliter ainsi l’élaboration du plan de travail et la préparation du rapportage annuel et de la Validation. ¹  De plus, les recommandations issues des Validations et du rapportage ITIE précédents fournissent des informations sur les points faibles en matière de divulgation ou sur les lacunes de mise en œuvre. Pour améliorer encore la planification, le groupe multipartite pourrait envisager :
   • la réalisation d’une cartographie de la divulgation systématique afin d’identifier les lacunes existantes et les possibilités de divulgations systématiques supplémentaires. ²
   • la réalisation d’études de faisabilité pour explorer de nouveaux domaines de divulgation. ³  
   • la réalisation d’études thématiques de cadrage pour orienter les priorités spécifiques.
2. Examiner les priorités nationales. La Norme ITIE exige des plans de travail qu’ils tiennent compte des priorités nationales, telles que la corruption, l’équité de genre, la transition énergétique, la perception des recettes, l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (le cas échéant) ou d’autres questions clés de gouvernance du secteur extractif. Pour identifier les priorités pertinentes, le groupe multipartite peut s’appuyer sur les sources suivantes :

• Plans et politiques du gouvernement : plans de développement nationaux et infranationaux ; politiques et stratégies du secteur extractif ; débats publics sur les enjeux du secteur extractif ; et analyses et études menées par le gouvernement, les médias, les ONG, les entreprises ou d’autres institutions.
• Efforts de réforme existants : initiatives visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif, y compris les liens opérationnels ou financiers avec la mise en œuvre de l’ITIE.
• Engagements internationaux : accords avec des banques de développement, institutions ou autres initiatives multipartites internationales.
• Rapports et études indépendants : études produites par la société civile, les entreprises ou des acteurs du développement international tels que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international (FMI).
• Cadres stratégiques : cadres de politique stratégique nationaux, nouveaux et existants, sur des sujets tels que la transition énergétique et les minéraux de transition (par ex. les Contributions déterminées au niveau national ; stratégie verte/sur les minéraux critiques/sur les minéraux stratégiques/sur les minéraux de transition) ⁴  ; l’équité de genre (par ex. la stratégie nationale d’intégration de la dimension du genre) ; la perception des recettes (par ex. la stratégie nationale de mobilisation des ressources nationales) ⁵  ; et la lutte contre la corruption (par ex. la stratégie nationale de lutte contre la corruption). ⁶
• Cas de corruption dans le secteur extractif : le cas échéant, examiner les cas de corruption publiquement connus et qui ont une pertinence nationale. Ces informations doivent éclairer les discussions du groupe multipartite, la définition des priorités et les actions prévues, et être prises en compte dans le plan de travail.

3. Hiérarchiser les recommandations. Les processus de rapportage et de Validation ITIE proposent des recommandations et des mesures correctives qui doivent guider la mise en œuvre. Le groupe multipartite doit les examiner régulièrement et présenter les progrès accomplis dans leur mise en œuvre. Comme il est difficile d’assurer la mise en œuvre de toutes les recommandations au cours d’une même année, le GMP doit élaborer un plan pluriannuel pour les prendre en compte, lequel doit être axé sur les mesures qui sont réalisables au cours du cycle annuel et privilégier les Exigences de l’ITIE et les mesures correctives correspondant aux priorités nationales.
4. Impliquer les parties prenantes clés. Il est essentiel de consulter les parties prenantes afin de garantir la légitimité, l’inclusivité et l’impact des plans de travail de l’ITIE. Bien que le groupe multipartite constitue le principal forum de consultation, il se peut que toutes les parties prenantes concernées n’y soient pas représentées. Pour renforcer le processus :
   • Chaque collège du GMP doit établir des canaux de consultation des représentants externes.
   • Une consultation élargie doit inclure les groupes fortement touchés par le secteur, tels que les organisations de défense des droits des femmes ou les communautés marginalisées. Pour garantir la prise en compte d’un large éventail de parties prenantes, le GMP peut s’appuyer sur les recommandations des Validations ou des Rapports ITIE, les commentaires issus des activités de diffusion et des documents pertinents. Ces derniers peuvent comprendre des études sur les impacts sociaux des industries extractives dans le pays, des analyses sur la dimension de genre ou des rapports sur les droits humains qui abordent les inégalités structurelles ou la discrimination à l’encontre des groupes de parties prenantes concernés.
   • Le GMP doit également consulter les parties prenantes qui soutiennent la mise en œuvre de l’ITIE, notamment celles qui participent à la divulgation systématique des données sur les industries extractives et qui les utilisent. La consultation d’un large éventail de parties prenantes, telles que les partenaires au développement, permet d’éviter le double emploi et de renforcer la coopération.
5. Identifier des mécanismes de consultation appropriés. Les consultations des parties prenantes peuvent se présenter sous diverses formes, notamment des ateliers régionaux et communautaires ou des consultations ciblées avec les ministères, organisations, réseaux ou coalitions concerné(e)s. Pour se conformer à la Norme ITIE, ces consultations doivent être soigneusement documentées (Exigence 1.5(b)(iv)). 
   
   Pour optimiser l’efficacité des consultations, le groupe multipartite doit prendre en compte les aspects suivants :
   • En ligne ou en personne : utiliser des outils en ligne pour contacter les parties prenantes qui ne peuvent pas être présentes en personne, ainsi que des plateformes mobiles ou de réseaux sociaux pour consulter davantage de groupes à distance.
   • Dialogue en temps réel ou boîte aux lettres : combiner les ateliers avec des périodes ouvertes pour soumettre des commentaires par courrier, par courriel ou dans le cadre d’enquêtes en ligne en vue d’accroître la participation.
   • Délais : donner aux parties prenantes un préavis et un délai suffisants pour apporter des contributions significatives (par ex. une période de deux semaines pour soumettre des commentaires).
   • Co-création : consulter les parties prenantes sur les priorités de la mise en œuvre de l’ITIE et sur la manière dont elles souhaitent accéder aux données et informations de l’ITIE et les utiliser.
   • Retours d’information : communiquer la manière dont les contributions des parties prenantes seront intégrées au plan de travail de l’ITIE, en partageant les résultats lors de séances dédiées ou en assurant un suivi des mises à jour (voir l’Étape 5).

Il n’existe pas de format idéal pour les consultations, mais la combinaison de plusieurs approches permet d’optimiser la participation. Pendant la mise en œuvre, les plateformes doivent rester ouvertes aux contributions afin de renforcer la participation et la transparence.

6. La Norme ITIE exige des plans de travail qu’ils comportent des objectifs clairs et réalistes, alignés sur les priorités nationales et les Principes de l’ITIE. ⁷  Même si la prise en compte des priorités nationales doit être privilégiée, l’alignement de certaines activités sur les priorités mondiales de l’ITIE peut améliorer l’impact général et la visibilité des initiatives. ⁸
   
   Le processus de définition des objectifs doit s’appuyer sur une cartographie des divulgations (Étape 2.1), un examen des priorités nationales (Étape 2.2) et des consultations des parties prenantes (Étape 2.4). Le groupe multipartite peut également axer ses objectifs sur la garantie d’une divulgation systématique des informations ITIE, d’une prise en compte des recommandations issues de la Validation et du rapportage ITIE, ou de la résolution des contraintes ou des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de l’ITIE. Ces objectifs contribueront à hiérarchiser l’affectation des ressources. 
   
   Les objectifs du plan de travail doivent être clairs, concis et précis. Ils doivent refléter ce que la mise en œuvre de l’ITIE peut raisonnablement accomplir selon le calendrier du plan de travail. En général, les objectifs du plan de travail sont moins ambitieux que les priorités nationales plus générales auxquelles ils sont associés. Un nombre limité d’objectifs (cinq ou moins) simplifie la planification des activités et augmente la probabilité d’obtenir des résultats tangibles. Envisager l’inclusion d’un bref exposé présentant les liens entre les objectifs et les priorités plus générales ou les besoins des parties prenantes. Les objectifs peuvent également être liés à des résultats spécifiques qui sont prioritaires pour les parties prenantes. 
   
   Le groupe multipartite doit reconnaître le « déficit d’attribution ». Pour ce faire, il peut identifier et documenter les facteurs échappant à son contrôle qui influencent la réalisation des objectifs. Ce processus lui permet de déterminer les parties prenantes qu’il doit mobiliser pour atteindre les résultats souhaités.

7. Relier les activités du plan de travail aux priorités mondiales de l’ITIE. Bien que cela soit facultatif, l’établissement de liens entre les activités du plan de travail et les priorités mondiales de l’ITIE peut présenter plusieurs avantages :
   • Démontrer une pertinence plus large : mettre en évidence l’alignement des efforts nationaux sur les priorités mondiales.
   • Établir un lien avec les principaux thèmes de la Norme ITIE : les priorités mondiales de l’ITIE reflètent les aspects les plus pertinents de la Norme ITIE dans le contexte stratégique actuel.
   • Attirer des financements : stimuler l’intérêt de partenaires internationaux axés sur des priorités régionales ou mondiales spécifiques.
   • Encourager le partage des connaissances et la coopération : faciliter l’apprentissage et la coopération avec d’autres pays confrontés à des défis similaires au sein d’une même région ou entre plusieurs régions.

Cela pourrait aider le groupe multipartite à rester concentré sur les priorités nationales tout en s’alignant stratégiquement sur les priorités mondiales de l’ITIE et en s’appuyant sur le soutien du Secrétariat international.

L’Exigence 1.5 prévoit que le plan de travail doit comprendre « des activités mesurables et assorties de délais visant à atteindre les objectifs convenus et à mettre en œuvre les recommandations issues de la Validation et de la déclaration ». Le plan de travail doit également justifier des Exigences de l’ITIE qui sont prioritaires et décrire la manière dont les activités contribuent à la satisfaction de chaque Exigence. Le groupe multipartite peut envisager les étapes suivantes :

1. Identifier les activités permettant d’atteindre les objectifs du plan de travail. Dans certains cas, les activités nécessaires à la réalisation des objectifs du plan de travail peuvent être simples, par exemple la préparation d’un Rapport ITIE. Cependant, l’identification des activités appropriées peut souvent nécessiter des discussions stratégiques ou une consultation avec les parties prenantes. Le groupe multipartite pourrait déterminer s’il convient de mener ces discussions stratégiques dans le cadre de ses groupes de travail existants ou de nouveaux groupes de travail, lorsque c’est utile et proportionné.
2. Identifier les activités requises par la Norme ITIE. Outre les activités liées aux objectifs spécifiques du plan de travail, le groupe multipartite pourrait intégrer des activités visant à satisfaire à des Exigences de la Norme ITIE, par exemple :
   • Renforcer les divulgations systématiques et les aspects techniques des divulgations, tels que l’exhaustivité et la fiabilité des données (Exigences 4.1 et 4.9) ;
   • Aborder des thèmes nouveaux ou transversaux, tels que la lutte contre la corruption, la transition énergétique et la mobilisation des ressources nationales ;
   • Renforcer la transparence des contrats (Exigence 2.4) et la divulgation de la propriété effective (Exigence 2.5), avec des étapes clés et des délais de divulgation spécifiques ;
   • Élaborer des plans de communication et de diffusion des données ITIE, en accordant une attention particulière aux données infranationales et à leur accessibilité pour les femmes, les minorités et les groupes marginalisés (Exigences 7.1 et 7.2). Voir l’Étape 5 ci-dessous.
3. S’assurer que les activités sont mesurables et assorties de délais. Chaque activité du plan de travail doit répondre aux critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, définie dans le temps). ⁹  Des calendriers clairs doivent tenir compte des échéances des Rapports ITIE et de la Validation, ainsi que des exigences administratives, telles que les processus de passation de marchés et les modalités de financement. Les plans de travail doivent estimer les coûts de chaque activité et identifier des sources de financement.
   
   Attribuer les responsabilités de chaque activité aux parties prenantes concernées, y compris celles extérieures au GMP selon les besoins (par ex. pour les activités liées à la divulgation de la propriété effective). Évaluer régulièrement la faisabilité (financement et capacités) et l’impact (c’est-à-dire le calendrier et la pertinence) des activités, en les révisant si nécessaire afin de remédier aux problèmes émergents. Le plan de travail demeure ainsi dynamique et pertinent.
4. Définir des objectifs appropriés pour les activités. Définir des indicateurs SMART pour évaluer les progrès et les résultats des activités. Ces objectifs doivent garantir l’inclusivité et, le cas échéant, la prise en compte de la dimension du genre. ¹⁰  
   
   Le groupe multipartite peut utiliser des outils tels que le modèle de résultats, également appelé approche du cadre logique, pour relier les activités, les objectifs du plan de travail et les priorités nationales. Cela implique la prise en compte de la séquence et des relations de causalité entre les contributions et les activités, les produits, les résultats et les impacts. Le GMP peut se référer à la ressource Le suivi et l’évaluation (S&E) de la mise en œuvre de l’ITIE, élaborée par la GIZ, pour un complément d’information.
   
   Figure 1. Exemple de modèle de résultats

5. Rédiger un descriptif pour présenter le plan de travail. Une fois les objectifs et les activités définis, le secrétariat national prépare généralement un projet de descriptif pour le plan de travail, qui est ensuite examiné et amélioré par un sous-comité ou un groupe de travail du groupe multipartite. Cet exposé doit clairement décrire les priorités, les objectifs, les activités, les échéanciers et les cibles (produits et résultats) nationaux et se présenter dans un format accessible et compréhensible pour toutes les parties prenantes. Conformément à l’Exigence 1.5, cet exposé doit inclure :
   1. Une description des personnes impliquées dans les processus de consultation et d’examen de l’Étape 1, ainsi que de la manière dont les points de vue et les priorités des parties prenantes ont été pris en compte.
   2. Une liste des sources examinées pour identifier les priorités nationales, y compris les liens vers ces sources.
   3. Un aperçu des sources de financement et de l’assistance technique requises pour une mise en œuvre dans les délais du plan de travail. Cela doit notamment inclure le financement d’activités spécifiques telles que décrites à l’Étape 3, mais aussi un financement général pour les opérations du groupe multipartite et la mise en œuvre de l’ITIE.
   4. Un calendrier de mise en œuvre qui est compatible avec les échéances fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE (conformément à la Section 1 de la Partie 2 de la Norme ITIE 2023), et qui prend en considération les exigences administratives telles que le processus de passation de marchés et le financement.

Le plan de travail est un document dynamique qui doit être examiné et mis à jour chaque année, à la lumière d’un examen annuel des progrès. La conduite d’un examen annuel des progrès garantit la pertinence du plan de travail, reflète les enseignements tirés, aborde les nouveaux défis et intègre les commentaires et les conclusions de la mise en œuvre, des consultations des parties prenantes et de la Validation.

Diffuser le plan de travail afin d’optimiser l’accessibilité et les commentaires. Le groupe multipartite doit veiller à ce que le plan de travail soit accessible au public, comme l’exige la Norme ITIE. Outre la publication du plan de travail sur le site Internet national de l’ITIE, le GMP pourrait souhaiter le diffuser sur les sites Internet d’autres ministères et organismes concernés, ou par l’intermédiaire des médias. Sa diffusion auprès des parties prenantes participant au processus de consultation est également essentielle. 

Une diffusion efficace doit prendre en compte :

• Traduction et accessibilité : traduire le plan de travail dans les langues appropriées des principales parties prenantes et envisager sa publication en ligne ainsi que sous forme imprimée pour les publics dont l’accès à Internet et/ou la maîtrise des outils Internet est limité.
• Représentation visuelle : utiliser des tableaux, des graphiques ou des infographies pour faciliter la compréhension du plan de travail. Des formats tels que des feuilles de calcul, des diagrammes de Gantt ou des matrices de progression peuvent faciliter le suivi et la révision du plan de travail.
• Canaux de retours d’information : mettre à disposition des mécanismes permettant aux parties prenantes de fournir des commentaires pendant la mise en œuvre, tels que des enquêtes ou des plateformes en ligne. 

2. Établir un calendrier d’examens réguliers. Le plan de travail doit être examiné et mis à jour chaque année (Exigence 1.5(b)). De nombreux groupes multipartites alignent les mises à jour sur les cycles budgétaires nationaux. Des examens plus fréquents peuvent en améliorer la souplesse et la réactivité. Par exemple, le GMP pourrait revoir le plan de travail lors de réunions trimestrielles ou semestrielles afin d’en évaluer l’avancement et d’y intégrer les enseignements tirés. Ces examens sont l’occasion de réfléchir aux recommandations des rapports de Validation et des Rapports ITIE. En examinant le plan de travail après la publication de ces rapports, le GMP s’assurera qu’il répond aux recommandations de la Validation et qu’il s’aligne sur les nouvelles priorités.
3. Mettre en œuvre un cadre de suivi, d’évaluation et d’apprentissage (SEA). Le groupe multipartite peut mettre en œuvre un cadre SEA en vue d’effectuer un suivi efficace des progrès, d’adapter les activités et de démontrer l’impact de l’ITIE. Un cadre SEA bien conçu permettra aux groupes multipartites de veiller à l’alignement des activités sur des produits et des résultats mesurables (voir la section Approche du cadre logique ou Modèle de résultats à l’Étape 3.4). Il renforcera la capacité du GMP à effectuer un suivi des résultats et à établir sa crédibilité auprès des partenaires nationaux et internationaux.

4. Examiner la mise en œuvre. Le groupe multipartite et le secrétariat national doivent consacrer suffisamment de temps pour examiner et réfléchir à la manière dont le plan de travail a été mis en œuvre, en tenant compte des contributions des parties prenantes externes au GMP. Les commentaires des parties prenantes doivent être documentés de façon appropriée, afin de pouvoir orienter la planification future. 

   Cette réflexion peut porter sur des questions telles que :

   1. Quels résultats ont été atteints et lesquels ne l’ont pas été ? Pourquoi ?
   2. Dans quelle mesure les hypothèses sur la manière dont les activités atteindront les objectifs et contribueront aux priorités nationales ont-elles été efficaces ?
   3. Les objectifs du plan de travail étaient-ils pertinents et utiles ? Faut-il les modifier ?
   4. Que faut-il faire différemment dès maintenant et à l’occasion du prochain plan ?
   5. La dimension de genre et l’inclusivité ont-elles été prises en compte de manière adéquate ?
   6. Quelles activités faut-il poursuivre l’année prochaine ?
   7. Y a-t-il eu des résultats positifs inattendus ?
   8. Comment les activités ont-elles amélioré la gouvernance du secteur extractif ?

L’utilisation du modèle sur les résultats et l’impact peut contribuer à structurer les réflexions et à préparer la Validation. ¹¹  

5. Veiller à ce que l’examen annuel de l’avancement oriente les prochains plans de travail. Les résultats de l’examen doivent influencer directement les futurs plans de travail. La documentation des examens dans le cadre du cycle annuel de divulgation de l’ITIE (voir l’image ci-dessous) assure la continuité entre les plans de travail. Le groupe multipartite peut envisager les actions suivantes :
   • publier des déclarations publiques ou des documents publics résumant le processus d’examen ;
   • partager les cadres logiques ou les feuilles de calcul élaboré(e)s lors des processus SEA ;
   • solliciter l’appui du Secrétariat international de l’ITIE pour faciliter les processus d’examen et de planification.

En intégrant systématiquement les enseignements tirés dans la planification future, les groupes multipartites peuvent renforcer le processus de mise en œuvre de l’ITIE, garantissant ainsi la réactivité, l’inclusivité et l’efficacité des plans de travail.

La documentation des résultats et de l’impact est une étape essentielle pour garantir la transparence, la redevabilité et l’amélioration continue de la mise en œuvre de l’ITIE. Cette étape permet aux groupes multipartites de rendre compte des progrès réalisés, de recueillir des commentaires et d’appliquer les enseignements tirés pour élaborer les futurs plans de travail.

Le groupe multipartite est tenu d’effectuer un examen annuel de l’avancement, afin de documenter les progrès accomplis relativement aux activités du plan de travail, aux mesures correctives et aux recommandations, ainsi que de présenter ces conclusions dans un format clair et accessible (Exigence 1.5(b)).

Examen annuel de l’avancement

L’examen annuel de l’avancement doit inclure les éléments suivants :

1. Les progrès accomplis et les défis rencontrés dans la réalisation des objectifs du plan de travail. Le groupe multipartite doit documenter la manière dont il a progressé dans la réalisation des objectifs de son plan de travail, ainsi que les difficultés rencontrées pendant la mise en œuvre de celui-ci. Ce processus doit inclure une réflexion sur les enseignements tirés, notamment les informations provenant de la Validation, afin d’éclairer la hiérarchisation des objectifs et des activités du prochain plan de travail. 

Le GMP est encouragé à évaluer si les activités ont contribué à une meilleure gouvernance du secteur extractif (Exigence 1.5(d)). Il peut s’agir de présenter des exemples concrets, des récits et des exemples de réussite illustrant l’influence positive des efforts de transparence sur la gouvernance, les communautés et les résultats financiers.

2. Un aperçu des activités et des résultats. Le groupe multipartite doit fournir un résumé de l’avancement des activités du plan de travail, y compris un état des lieux sur les mesures correctives et les recommandations issues de la Validation et du rapportage. Le rapport doit documenter les résultats obtenus grâce aux activités entreprises et évaluer l’efficacité des stratégies utilisées. Il doit également souligner les points à améliorer et les possibilités de renforcement de la mise en œuvre de l’ITIE.

3. Une description des mécanismes de retours d’information. L’examen annuel doit détailler les mécanismes utilisés pour solliciter, recueillir et documenter les commentaires des parties prenantes sur la mise en œuvre de l’ITIE. Il doit contenir un aperçu des points de vue des parties prenantes et de la manière dont ils ont été intégrés au processus d’examen.

4. Documentation sur les considérations de genre. L’examen annuel doit expliquer comment le groupe multipartite a intégré les considérations de genre et l’inclusivité dans les activités et la mise en œuvre du plan de travail. Il doit inclure les efforts visant à promouvoir la représentation et la participation des femmes au sein GMP (Exigence 1.4). Il doit également inclure une documentation sur la manière dont les activités de sensibilisation et de diffusion ont été adaptées pour répondre aux besoins des différents genres et des groupes marginalisés (Exigence 7.1). ¹²

5. Un rapport financier. Le groupe multipartite doit préparer un aperçu annuel des dépenses réelles par rapport au budget du plan de travail, afin d’évaluer les surfinancements ou les sous-financements ainsi que les dépenses excessives ou les cas de sous-utilisation. Cette analyse permet au GMP de comprendre les déficits financiers, de réaffecter efficacement les ressources et d’améliorer la planification financière des futurs plans de travail.

6. Un aperçu des cas de corruption. Le cas échéant, le groupe multipartite est encouragé à préciser s’il a examiné les cas de corruption publiquement connus dans le secteur et qui ont une pertinence nationale pour l’année considérée, et à documenter sa discussion, sa réponse et ses recommandations. (Exigence 1.5(e)).

Diffusion et accessibilité.

Le groupe multipartite doit veiller à ce que son examen annuel d’avancement soit rendu public. Il peut s’agir de publier des rapports ou des déclarations résumant les progrès, les difficultés, les performances financières et les commentaires des parties prenantes. Le fait de rendre ces informations accessibles renforce la redevabilité du GMP, favorise la confiance et encourage l’engagement des parties prenantes.

• ITIE (2024). « Modèles de collecte de données pour la Validation 2023 ». Consulté à l’adresse https://eiti.org/fr/documents/modeles-de-collecte-de-donnees-pour-la-validation-norme-itie-2023.
• ITIE (2021). Note d’orientation : Établissement et gouvernance des groupes multipartites (Exigence 1.4) Consulté à l’adresse https://eiti.org/fr/guidance-notes/etablissement-et-gouvernance-des-groupes-multipartites.
• ITIE (2016). Note d’orientation : Recommandations issues du rapportage ITIE (Exigences 7.3, 7.4 et 1.5) Consulté à l’adresse https://eiti.org/fr/guidance-notes/recommandations-issues-du-rapportage-itie.
• GIZ (2017). Le suivi et l’évaluation (S&E) de la mise en œuvre de l’ITIE – Guide. Consulté à l’adresse https://eiti.org/fr/documents/le-suivi-et-levaluation-se-de-la-mise-en-oeuvre-de-litie.