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Note d’orientation

Politiques de données ouvertes et de divulgations de données en format ouvert

Exigence 7.2 de l'ITIE

Cette note fournit des conseils sur la mise en œuvre de l'exigence de concernant de données ouvertes.

Applicable EITI Standard
2019
Janvier 2020

Résumé

Le recours aux données ouvertes favorise la transparence et la redevabilité des pouvoirs publics. Il est ainsi possible de vérifier que les ressources de l’État sont gérées au mieux et que les politiques publiques sont adéquatement mises en œuvre. Les pays mettant en œuvre la Norme ITIE sont tenus de publier leurs données en format « données ouvertes » afin de les rendre plus exploitables et de faciliter l’analyse de l’information qu’elles contiennent. Par le fait de divulguer de l’information sous la forme de données ouvertes, les gouvernements et les entreprises publient cette information d’une manière structurée, accessible à tous, pouvant être utilisée et partagée gratuitement à tout moment. Ces données pourront être publiées sur les pages Internet d’entités déclarantes ainsi que sur les plateformes de ministères, notamment au moyen de portails de données ouvertes.  

La mise en œuvre de l’ITIE donne lieu à la publication d’un volume important de statistiques couvrant revenus, production, exportations, etc... mise à la disposition des utilisateurs pour répondre à des questions ou pour les aider à mieux comprendre le secteur extractif. Le recours à des données ouvertes permet aux utilisateurs d’optimiser l’accès à cette information. Il offre aussi la possibilité d’associer l’information à d’autres sources d’information pertinentes. L’offre au public d’une information en données ouvertes constitue un premier pas vers l’intégration de la mise en œuvre de l’ITIE ou vers la divulgation systématique de données relevant de l’Initiative. 

La présente Note propose un guide détaillant les démarches successives à entreprendre pour élaborer des politiques de données ouvertes. Elle ouvre la voie à la création et à la publication d’informations sous la forme de données ouvertes. Elle contient également des encadrés expliquant les principaux concepts en la matière, que l’utilisateur trouvera au fil de sa lecture. En annexe, le lecteur trouvera enfin des exemples de la manière dont des gouvernements et des entreprises de différents pays de l’ITIE publient déjà des informations en données ouvertes ainsi qu’une bibliographie.