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Note d’orientation

Recommandations issues du rapportage ITIE

Exigences 7.3, 7.4 et 1.5 de l'ITIE

Cette note fournit des conseils aux GMP sur la mise en œuvre de l'Exigence de l'ITIE concernant les recommandations issues du rapportage ITIE.

Applicable EITI Standard
2016
March 2016

Résumé

Dans beaucoup de pays, les recommandations issues des Rapports ITIE représentent l’un des impacts les plus importants de la mise en œuvre de l’ITIE. Ces recommandations se sont typiquement concentrées sur l’amélioration des aspects techniques du processus de déclaration ITIE. Cependant, au vu de l’élargissement de la Norme ITIE à toute la chaîne de valeur du secteur extractif et de l’accent supplémentaire qui a été placé sur la réalisation des priorités nationales pour le secteur extractif, les Rapports ITIE produisent de plus en plus d’informations qui ont davantage de pertinence pour les débats politiques dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Le rapportage ITIE peut par conséquent contribuer à identifier les problèmes et les lacunes liés à la gouvernance des ressources naturelles, alors que les recommandations émanant des Rapports ITIE ont le potentiel de renforcer les systèmes tant des gouvernements que des entreprises.

Les Termes de Référence standard pour l’Administrateur Indépendant donnent à l’Administrateur Indépendant un mandat pour faire des recommandations sur base du rapportage ITIE. Ceci inclut les recommandations visant à améliorer les pratiques d’audit et les réformes nécessaires pour les rendre plus conformes aux normes internationales ainsi que des recommandations portant sur d’autres réformes du secteur extractif liées au renforcement de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE sur la gouvernance des ressources naturelles (le cas échéant). L’Administrateur Indépendant devra également examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations issues des Rapports ITIE antérieurs. Dans certains pays, le Groupe multipartite a soutenu activement l’Administrateur Indépendant dans l’élaboration des recommandations ou a élaboré ses propres recommandations en complément de celles de l’Administrateur Indépendant.

Afin d’assurer que les recommandations sont suivies, l’Exigence ITIE n°7.2 nécessite que le Groupe multipartite entreprenne des actions à partir des enseignements tirés et qu’il identifie et tienne compte des recommandations découlant des Rapports ITIE, en documentant notamment toutes activités de suivi des recommandations. Des pays comme le Nigéria et les Philippines ont élaboré des plans d’action spécifiques à cette fin. Le Groupe multipartite inclura tout projet de mise en œuvre des recommandations dans son plan de travail (Exigence 1.5.C.iv).

S’appuyant sur des exemples et pratiques en provenance des pays mettant en œuvre l’ITIE, la présente note d’orientation souligne certains problèmes que le Groupe multipartite pourrait souhaiter examiner afin de veiller à ce que les Rapports ITIE contiennent des recommandations utiles. La première partie de la présente note se penche sur la manière d’élaborer les recommandations. La deuxième partie offre des suggestions sur la façon dont les Groupes multipartites peuvent élaborer des plans d’action pour veiller à ce que les recommandations soient examinées et mises en œuvre, le cas échéant, par les parties prenantes appropriées.

Requirement
7.3 7.4 1.5