Les Termes de Référence (TdR) pour le rapportage ITIE présentent les procédures standardisées de compilation et de divulgation des données en vertu de la Norme ITIE 2023. Élaborées par le Conseil d’administration de l’ITIE, ces procédures visent à améliorer la cohérence et la fiabilité du rapportage des recettes et des données non financières du secteur extractif.
Le GMP est tenu d’adopter une procédure pour traiter de la qualité et de l’assurance qualité des données conformément à l’une des procédures standard approuvées par le Conseil d’administration de l’ITIE. Une innovation clé dans les nouveaux TdR est l’introduction d’une approche fondée sur les risques en matière d’assurance qualité des données, qui permet aux pays d’affecter plus efficacement les ressources en fonction de leur contexte spécifique. Cette approche met à profit les divulgations régulières en vue de réduire les coûts de rapportage, tout en focalisant les efforts de vérification sur les entreprises et les paiements hautement prioritaires. De plus, les nouveaux TdR offrent une plus grande flexibilité dans la désignation du ou des responsables de la préparation des divulgations ITIE.
Comprendre les nouveaux Termes de Référence de l’ITIE pour le rapportage ITIE
Cette fiche explicative décrit ce qui a changé avec les nouveaux Termes de référence pour le rapportage ITIE, qui sont entrés en vigueur en novembre 2024.
