Guide en ligne à la mise en oeuvre de la Norme ITIE

Ce guide vise à soutenir les groupes multipartites nationaux de l’ITIE et les secrétariats nationaux dans la mise en œuvre des Exigences de la Norme ITIE

Les indications sont mises à jour sur demande. Pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre des Exigences ITIE qui ne sont pas énumérées ci-dessous, veuillez contacter le Secrétariat international. 

Exigence ITIE 3: Prospection et production

Voir l’Exigence 3 de l’ITIE dans son intégralité 

Exigence 5 de l’ITIE: Allocations de revenus

Voir l’Exigence 5 de l’ITIE dans son intégralité 

Exigence ITIE 6: Dépenses d’ordre social et économique

Exigence 7 de l’ITIE: Résultats et impact

Voir l’Exigence 7 de l’ITIE dans son intégralité 

Validation

Terminologie

Extrait de la Norme ITIE, p. 12

L’utilisation des termes « doivent », « il est exigé que » ainsi que le futur simple dans la Norme ITIE indiquent que l’élément en question est obligatoire et qu’il en sera tenu compte dans l’évaluation de la conformité à la Norme ITIE.

L’utilisation du terme « il est attendu que » dans la Norme ITIE indique que le Groupe multipartite doit envisager la question et documenter ses discussions ainsi que les raisons de la divulgation ou non divulgation ainsi que tout obstacle à la divulgation. La Validation examinera et documentera les discussions du Groupe multipartite.

L’utilisation des termes « recommandé », « encouragé », « pourra souhaiter » et « pourrait » dans la Norme ITIE indique le caractère facultatif d’un élément. Les efforts du Groupe multipartite seront documentés lors de la Validation mais ne seront pas pris en compte dans l’évaluation globale de conformité avec la Norme ITIE.

Le terme « Rapport ITIE » dans le contexte du mécanisme de divulgation est utilisé pour résumer l’information et les données qui feront l’objet d’une divulgation en vertu de la Norme ITIE. Les données peuvent être divulguées sous forme d’un Rapport ITIE ou représenter des informations accessibles au public ainsi que des données collectées ou faisant l’objet d’un recoupement dans le cadre du processus ITIE.