Résultats et impact de l’ITIE

MESURE ET SUIVI DE L’IMPACT DE L’ITIE

Démontrer l’impact de l’ITIE au niveau international représente un défi pour la totalité du projet ITIE. Ce défi est présenté dans un blog de Jonas Moberg, le Chef du Secrétariat international de l’ITIE. 

Il existe des limitations à l’établissement d’une « causalité », car il s’agit de mesurer des cibles mobiles, de faire face à l’enjeu de parties prenantes différentes souhaitant obtenir des résultats différents du processus, de tenir compte de la grande diversité des objectifs et des processus des pays, et également de reconnaître son impact élargi sur l’objectif de transparence et de redevabilité.

Pour ces raisons, il est nécessaire d’établir d’abord un cadre de suivi et d’évaluation au niveau du pays. 

Mesurer l’impact au niveau du pays

Au niveau du pays, le processus ITIE bénéficie d’un système intégré et robuste de suivi et d’évaluation, afin qu’il soit possible de mesurer les progrès accomplis.

Chaque année, chaque pays de mise en œuvre doit mettre à jour un plan de travail dûment chiffré en termes de coûts, afin de refléter les objectifs et actions en constante évolution du processus ITIE national. Le plan de travail doit refléter comment l’ITIE progresse.

À la fin de chaque année, chaque pays de mise en œuvre doit produire un rapport annuel d’avancement qui reflète et présente un suivi des progrès par rapport aux objectifs et aux mesures établis dans le plan de travail, ainsi que l’impact de l’ITIE. Les rapports annuels d’avancement sont listés sur les pages de pays ITIE dans la rubrique des « documents clés ».

Le plan de travail et le Rapport de suivi annuel sont développés et approuvés par le Groupe multipartite, ce qui garantit que le cadre de suivi et d’évaluation réguliers a le soutien du gouvernement, des entreprises et de la société civile. C’est un processus collaboratif et délibératif (distinct d’une série d’indicateurs « descendants » imposée aux pays).

En plus de l’examen annuel effectué par les pays mêmes, le pays doit se soumettre à une évaluation externe : la Validation. Ce processus permet non seulement d’accéder au suivi du pays selon les dispositions de la Norme ITIE, mais aussi d’effectuer un examen de l’impact – soit une évaluation du processus.

Collectivement, ces outils garantissent la tenue d’un exercice de planification, de suivi et d’évaluation interne dans le pays, conçu pour en améliorer le processus. 

Impact de l’ITIE au niveau mondial

Au niveau mondial, reconnaissant que la mise en œuvre pilotée par les pays ne pouvait tout simplement pas être appréhendée par une seule analyse quantitative, le Conseil d’administration de l’ITIE a (depuis 2007) suivi les résultats réalisés au moyen de la mise en œuvre de la Norme ITIE, par le biais :

  • De rapports de suivi de la mise en œuvre et de sensibilisation réguliers
  • De rapports annuels d’avancement de la mise en œuvre
  • Du processus de Validation
  • D’indicateurs de performance clés
  • D’évaluations globales

En 2015, la Norme ITIE est devenue pleinement opérationnelle (c’est-à-dire que tous les pays préparent leurs rapports en utilisant la Norme), suite à une période de transition depuis son adoption en mai 2013 à la Conférence mondiale de l’ITIE. La Norme ITIE a fait l’objet de révisions en février 2016.

Parmi les composantes de la Norme ITIE 2016, on trouve la propriété réelle, la transparence des contrats, la divulgation d’informations sur l’octroi des licences, la répartition du budget et des dépenses, ces éléments étant désormais inclus dans le rapportage ITIE. En plus d’aspects tels que la ponctualité de la publication des rapports, la lisibilité des données, les rapports au niveau infranational, on y trouve dorénavant un volume plus important d’informations accessibles, fiables et opportunes permettant un suivi approfondi des travaux de l’ITIE.

De même, le format et les moyens utilisés par l’ITIE pour fournir les résultats, y compris les outils de communication, sont en pleine évolution. Il est attendu, et souhaitable, que les informations et données ITIE soient de plus en plus publiées en format numérique (données ouvertes, portails et sites Web). 

Les progrès accomplis dans la mise en œuvre à travers les pays de l’ITIE sont intégrés dans les rapports d’avancement de la mise en œuvre qui sont soumis au Conseil d’administration de l’ITIE avant chaque réunion. Le suivi sur la sensibilisation dans les pays qui ne mettent pas encore en œuvre l’ITIE est saisi dans les documents d’état des lieux de la sensibilisation.  

En outre, l’ITIE fournit un document annuel public dont l’objectif est de saisir les progrès accomplis au niveau international et parmi les pays de mise en œuvre, ainsi que les informations administratives reflétant les progrès accomplis par rapport au plan de travail annuel et du budget du Secrétariat (tous deux étant approuvés par le Conseil d’administration). 

Indicateurs et évaluations de l’ITIE

Le Secrétariat international a établi les séries d’indicateurs suivantes visant à aborder les trois aspects suivants :

  1. Efficacité de l’organisation (c’est-à-dire l’ITIE).

Ceci répond à la question relative à l’efficacité de la structure par rapport à ses coûts. Les indicateurs qui doivent faire l’objet d’un suivi pour la déterminer ont trait aux entrées et sorties vers/provenant de l’ITIE en tant qu’organisation (principalement, le Secrétariat international en tant qu’unité de soutien du Conseil d’administration de l’ITIE, l’organe de prise de décision). 

  1. Résultats attribuables 

Ceci répond à la question concernant les résultats concrets qui ont été réalisés, totalement ou partiellement, en conséquence des activités, des réalisations, des interventions et du pilotage de l’organisation. 

  1. Indicateurs offrant une perspective d’ensemble 

Bien que non attribuables à l’un ou l’autre de ses organes en particulier (le Conseil d’administration et le Secrétariat de l’ITIE n’en étant pas les moindres), les indicateurs indirects sélectionnés dans des domaines tels que le climat d’investissement, les dépenses consacrées au capital humain, la corruption, la pauvreté – tous liés aux objectifs poursuivis par l’ITIE – visent à mettre en lumière le contexte général et la direction du changement.

Le Secrétariat international documente ces indicateurs dans son Plan de travail du Secrétariat annuel, à l’annexe « Indicateurs de performance clés (KPI) ».

De plus, deux évaluations majeures de l’ITIE ont été effectuées :

-          Évaluer l’impact de l’ITIE sur la transparence des revenus issus des ressources naturelles (2009).

-          Évaluation Scanteam de l’ITIE en 2011. 

Plus une évaluation des mécanismes de l’assistance technique de l’ITIE et des mécanismes de financement en 2015.  De nombreuses autres évaluations et études de recherche non commanditées se trouvent également dans la bibliothèque de publications sur le site Web de l’ITIE

Utiliser les informations ITIE est essentiel

L’ITIE a contribué de manière importante à une gouvernance améliorée du secteur extractif dans plusieurs pays à travers le monde. Dans des pays tels que la République Démocratique du Congo, l’ITIE a joué un rôle primordial dans l’entreprise de nombreuses réformes du secteur. 

Au niveau international, les débats sur la transparence dans le secteur sont méconnaissables par rapport à ceux qui avaient cours il y a dix ans, et l’ITIE est considérée comme étant au premier plan de nombreux débats présentant un défi, notamment en ce qui concerne la propriété réelle, le commerce des matières premières et l’activité minière artisanale et à petite échelle. 

Il est également clair que le processus de l’ITIE est l’un des seuls mécanismes en fonctionnement au niveau mondial qui éclaire et canalise les discussions dans les pays riches en ressources naturelles, d’une manière qui inclut toutes les parties prenantes.

Dans le secteur du développement, il y a souvent une confiance naïve dans les chiffres. Bien qu’il soit important d’avoir des informations quantitatives, il est encore plus important d’avoir le bon type d’informations et que celles-ci soient utilisées.