Arménie : un modèle de transparence de la propriété effective dans l’ensemble de l’économie

Le secteur minier de l’Arménie, qui comptait pour environ 28 % des exportations en 2022, est depuis longtemps un secteur vital de l’économie. Mais pendant des années, la propriété dissimulée des entreprises et les liens politiques non divulgués ont affaibli la supervision par le public, érodé la confiance et augmenté les risques de corruption, mettant en péril le développement durable et la confiance des investisseurs. En 2020, des enquêtes menées par des journalistes et la société civile ont révélé l’existence de liens entre des personnes influentes et des entreprises minières, suscitant des inquiétudes quant à des conflits d’intérêts dans les octrois de licences. Sans accès aux données sur la propriété effective, les autorités de réglementation ne disposaient pas des outils nécessaires pour déceler les risques et garantir la redevabilité.

Suite à la « Révolution de velours » survenue en 2018 en Arménie, le gouvernement a fait de la transparence et de la lutte contre la corruption des priorités de son programme de réformes. Fortement soutenue par la société civile et le Groupe multipartite de l’ITIE, la divulgation de la propriété effective est devenue le fondement de ces efforts. L’Arménie a rejoint l’ITIE en 2017, avec le soutien de la Banque mondiale, et a été parmi les premiers pays à expérimenter la déclaration de la propriété effective dans le secteur extractif en 2020. Un an plus tard, le gouvernement a lancé un registre public de la propriété effective, couvrant initialement les entreprises extractives, avant de l’étendre en 2023 à l’ensemble de l’économie et d’établir ainsi une norme de transparence dépassant le cadre de l’ITIE.

Dans le cadre du programme Opening Extractives (OE), lancé en Arménie en 2021, l’ITIE et Open Ownership ont apporté une assistance technique en vue d’accélérer ces réformes et d’accroître l’utilisation des données. Cela a conduit à des divulgations plus rigoureuses et plus systématiques de la propriété effective, ainsi qu’à une utilisation accrue des données sur la propriété effective par la société civile et les médias afin d’encourager la redevabilité. Les progrès de l’Arménie constituent un modèle pour les autres pays qui cherchent à promouvoir la transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance grâce à la divulgation de la propriété effective.

Le programme OE a contribué au renforcement du registre central de la propriété effective en Arménie, favorisant ainsi la transparence et la supervision dans tous les secteurs. Un examen des premières divulgations de l’Arménie, réalisé en 2022, a permis de définir clairement la voie à suivre pour améliorer encore le registre, notamment par une consolidation des systèmes de données fragmentés, une vérification renforcée des données et une utilisation accrue des données sur la propriété par les acteurs publics et de la société civile.

• Couverture de l’ensemble de l’économie : en 2023, plus de 120 000 entités juridiques étaient prises en compte, transformant ainsi le paysage des entreprises en Arménie et renforçant les mesures de protection contre la corruption. Les entreprises doivent divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dont le niveau de propriété ou de contrôle est d’au moins 20 %. Ce seuil est plus faible pour les entreprises extractives, qui doivent déclarer l’identité des propriétaires détenant au moins 10 % de la propriété. Lorsque le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée, ce seuil est ramené à 0 %.
• Accès public : les informations essentielles sur les entreprises et leurs bénéficiaires effectifs sont librement accessibles via le registre d’État, telles que le nom et le prénom du bénéficiaire effectif, sa nationalité, l’année de début de la relation de propriété et le pourcentage de propriété. L’accès à des informations complémentaires (date à laquelle la personne physique est devenue bénéficiaire effectif, numéro de passeport, nom patronymique et adresse de domiciliation) nécessite une inscription et le paiement de frais. Les journalistes bénéficient d’un accès gratuit à des informations détaillées, ce qui permet d’effectuer 

Dans les pays où les informations sur la propriété effective sont accessibles au public, nous observons que les institutions démocratiques sont plus solides et que la confiance du public envers le gouvernement est plus grande. L’engagement de l’Arménie à rendre ces informations accessibles via son registre des entreprises est une étape essentielle vers la transparence, la promotion de la redevabilité et la lutte contre la corruption. Plutôt que de décourager l’investissement, cette transparence favorise un environnement plus attractif et plus sûr pour des pratiques commerciales responsables et les investissements à long terme. 

Le programme OE a soutenu le développement de systèmes juridiques et de données robustes pour la collecte, la divulgation et la vérification des données sur la propriété.

• Réformes juridiques : en juin 2021, l’Arménie a adopté des modifications juridiques concernant la expandingdivulgation de la propriété effective au-delà du secteur extractif. S’appuyant sur les conseils techniques d’OE et s’inspirant des meilleures pratiques internationales, ces réformes ont introduit une définition juridique claire de la propriété effective et des seuils de divulgation. Leur déploiement progressif a débuté dans le secteur des mines de métaux en septembre 2021 et s’était étendu en 2023 à la plupart des entités juridiques.
• Données structurées : en 2021, l’Arménie est devenue l’un des premiers pays à publier des données sur la propriété effective conformément à la Norme relative aux données sur la propriété effective (Beneficial Ownership Data Standard – BODS), améliorant ainsi la qualité, l’accessibilité et l’interopérabilité des données.
• Déclarations numériques : les retours des entreprises ont conduit à la mise en place d’une plateforme numérique en remplacement des formulaires de déclaration au format PDF, ce qui a permis d’améliorer la facilité d’utilisation, les taux de soumission et la qualité des données. Les conseils techniques et le soutien de l’équipe d’OE ont contribué à la mise en œuvre de cette transition.
• Mécanismes de vérification et fiabilité des données : avec le soutien d’OE, le gouvernement arménien a renforcé ses outils d’identification des incohérences dans les données et de vérification de la propriété étrangère grâce à une approche fondée sur les risques. Fondé sur les conclusions du rapport de cadrage d’OE de 2022, ce renforcement a contribué à aligner les systèmes arméniens sur les bonnes pratiques internationales.

Le programme Opening Extractives a joué un rôle déterminant dans le renforcement de la transparence du secteur extractif arménien. Il a soutenu nos efforts visant à identifier les bénéficiaires effectifs, à développer de nouveaux mécanismes de transparence et à renforcer la confiance du public envers le gouvernement et l’industrie. 

Des efforts sont en cours pour intégrer les données sur la propriété effective dans les processus d’octroi de licences minières en Arménie, en vue d’en améliorer la gouvernance et l’intégrité.

• Outils de contrôle préalable : l’Arménie a piloté un projet de cadre de contrôle préalable pour aider les autorités chargées de l’octroi des licences à évaluer les demandes à l’aide des données sur la propriété effective. Avec le soutien du programme OE, le ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures (MATI) a commencé à intégrer ces outils dans le processus d’examen des demandes de licences minières. Des formations ciblées ont permis aux fonctionnaires de comprendre la manière d’utiliser les données sur la propriété pour renforcer le contrôle préalable, améliorer la transparence et signaler les conflits d’intérêts potentiels. Ces travaux forment le contenu du nouveau manuel sur l’octroi de licences du programme OE, dont la publication est prévue en 2025 et qui vise à intégrer l’utilisation systématique des informations sur la propriété effective dans les procédures d’octroi de licences.
• Garanties juridiques : le ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures a proposé une loi interdisant aux bénéficiaires effectifs d’une entité, ainsi qu’à leurs personnes affiliées et à leurs proches, d’acquérir des droits miniers pendant une période de 10 ans si des droits précédemment acquis par ladite entité ont fait l’objet d’une révocation pour les motifs stipulés dans le Code du sous-sol. Le MATI œuvre à l’obtention de l’autorité légale d’utiliser les données 

Le programme a directement contribué à notre travail d’amélioration des procédures d’octroi de licences au sein du ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures, en fournissant de précieuses orientations sur l’intégration des données sur la propriété dans les processus de contrôle préalable. Ces efforts sont essentiels pour garantir que les ressources naturelles de l’Arménie sont gérées de manière responsable et dans l’intérêt du public

Grâce à des partenariats avec des organisations locales, OE a renforcé la capacité des journalistes et des acteurs de la société civile à utiliser les données sur la propriété effective à des fins de supervision et de redevabilité.

• Ateliers sur l’utilisation des données : entre 2021 et 2022, OE et le Centre arménien pour la liberté de l’information (FOICA) ont formé plus de 50 journalistes et acteurs de la société civile à l’utilisation des données sur la propriété effective pour identifier l’existence d’anomalies. Le FOICA continue de former les acteurs non gouvernementaux et a produit un tutoriel vidéo sur l’utilisation du registre.
• Journalisme d’investigation : les programmes de formation d’OE et du FOICA ont conduit à sept enquêtes reliant les données sur la propriété aux données fiscales, de redevances et d’approvisionnement. Les résultats de ces enquêtes ont révélé l’absence de divulgation d’une structure de propriété reposant sur des liens politiques dans le cadre d’un projet d’énergie hydroélectrique et impliquant un membre du Parlement ainsi que d’une propriété étrangère avec des liens politiques sous-jacente à des demandes de permis d’exploration aurifère dans la province de Lori, l’existence de manquements à la divulgation ou à la déclaration complète de l’identité de bénéficiaires effectifs d’opérations minières à Syunik et Lori, et des déclarations de propriété effective incomplètes ou trompeuses dans le secteur des médias arméniens.
• Sensibilisation : avec le soutien d’OE, le FOICA a élaboré des fiches d’information accessibles visant à faciliter la compréhension par le public des données sur la propriété effective, contribuant ainsi à soutenir l’ensemble des efforts de plaidoyer de la société civile dans le pays, ainsi qu’à promouvoir la responsabilité des entreprises.

Les progrès de l’Arménie en matière de transparence de la propriété effective constituent un modèle à suivre pour les autres pays de l’ITIE. En adoptant des réformes juridiques, en améliorant les systèmes de données et en renforçant les capacités d’utilisation des données, l’Arménie a démontré la manière dont l’ouverture peut favoriser la redevabilité, atténuer les risques de corruption et encourager un secteur extractif plus responsable.

Grâce au soutien continu d’OE, l’Arménie est bien placée pour intégrer les contrôles de propriété dans le processus d’octroi de licences, renforcer la vérification des données et garantir que les données sur la propriété effective servent l’intérêt public.

Les groupes de la société civile doivent bénéficier d’un accès complet et gratuit au registre public. Si l’on parvient à surmonter les difficultés, je suis convaincue que d’ici deux ans, nous disposerons de pratiques progressistes en matière de transparence de la propriété effective. » 

Ce récit d’impact a été rendu possible grâce aux contributions de Louise Russell-Prywata (directrice exécutive adjointe, Open Ownership), d’Emily Manuel (responsable régionale principale pour l’Asie-Pacifique, Open Ownership), d’Agustina De Luca (responsable principale du plaidoyer, Open Ownership), de Phoebe Williams (chargée de plaidoyer, Open Ownership), Alice Perepyolkina (chargée de communication, ITIE) et Leila Pilliard (responsable de la communication, ITIE).