Qu’est-ce que l’ITIE ?

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition globale d’entreprises, de gouvernements et d’organisations de la société civile œuvrant ensemble pour améliorer la transparence et la gestion responsable des revenus issus des ressources naturelles.

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Les ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, les métaux et les minerais appartiennent aux citoyens d’un pays. L’extraction de ces ressources peut générer la croissance économique et encourager le développement social. Cependant lorsque les revenus de ces ressources sont mal gérés cela a bien trop souvent ouvert la voie à la corruption et même dans certains cas à des conflits armés. Pour assurer que ces ressources profitent bien à tous les citoyens, il est capital d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles d’un pays.

La Norme ITIE

L’ITIE est chargée de maintenir à jour et d’assurer la bonne application de la Norme ITIE. Les pays mettent en œuvre la Norme ITIE pour assurer une divulgation pleine et entière des impôts et autres versements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières aux gouvernements. Ces paiements sont divulgués dans un Rapport ITIE annuel (pour consulter tous les Rapports ITIE, allez sur data.eiti.org). Ce rapport permet aux citoyens de constater eux-mêmes quels sont les montants perçus par leur gouvernement et issus des ressources naturelles de leur pays.

C’est seulement si les chiffres sont expliqués et qu’il existe un débat public sur la meilleure façon de gérer les richesses issues des ressources d’un pays que la transparence peut donner lieu à une plus grande prise de responsabilité.  C’est pourquoi la Norme ITIE requiert des Rapports ITIE compréhensibles, activement promus et contribuant au débat public.

La Norme ITIE contient une série d’exigences que les pays doivent respecter afin d’être dans un premier temps acceptés en tant que pays candidats à l’ITIE pour à terme devenir des pays conformes à la Norme ITIE. La Norme est supervisée par le Conseil d’administration international de l’ITIE, composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile.

Pour mieux comprendre comment un pays peut mettre en œuvre la Norme ITIE, cliquez ici.