Lutte contre la corruption
Utiliser les données et le dialogue pour lutter contre la corruption dans le secteur extractif
La corruption reste un problème important dans de nombreux pays riches en ressources naturelles, sapant le développement et érodant la confiance du public. Le secteur extractif est particulièrement vulnérable en raison de la valeur élevée des ressources, de la complexité des chaînes de valeur et de l’implication des élites politiques. Ces facteurs augmentent les risques de corruption tout au long de la chaîne de valeur des industries extractives, qu’il s’agisse de processus opaques d’octroi de licences, de manipulation des coûts, d’évasion fiscale ou de détournement de recettes.
L’ITIE s’attaque à ces risques par le biais d’exigences de divulgation robustes et d’une approche multipartite. La Norme ITIE 2023 soutient les pays dans l’identification et l’atténuation de la corruption en exposant les pratiques de gouvernance vulnérables aux abus, en mettant en évidence les transactions suspectes et en améliorant l’accès du public aux informations critiques telles que la propriété effective et les contrats. En favorisant la transparence et la collaboration, l’ITIE encourage la redevabilité, le débat public et le plaidoyer, jouant ainsi un rôle clé dans l’avancement des efforts mondiaux de lutte contre la corruption.
La Norme ITIE 2023 introduit divers objectifs et exigences en matière de lutte contre la corruption afin d’aider les groupes multipartites de l’ITIE à identifier les risques de corruption et à y remédier. Plus précisément, elle comprend des dispositions qui garantissent la redevabilité tout au long de la chaîne de valeur extractive grâce à :
- La divulgation d’informations relatives à la propriété effective, y compris les personnes politiquement exposées (PPE).
- La transparence dans l’attribution et le transfert des licences extractives.
- Le rapportage sur les transactions financières et les investissements des entreprises d’Etat.
- Le rapportage sur les recettes et les coûts.
- La divulgation des contrats qui sous-tendent les obligations sociales et environnementales.
- La publication des politiques et pratiques de lutte contre la corruption des entreprises.
Aborder les risques de corruption par le biais de la mise en œuvre de l’ITIE
Découvrez comment la mise en œuvre de l’ITIE peut contribuer à atténuer la corruption. Téléchargez notre note d’orientation pour une approche étape par étape, des outils et des études de cas des pays de l’ITIE.
Actualité, blogs et événements
Helen Clark au sujet de la lutte contre le crime et la corruption dans l’exploitation aurifère artisanale et à grande échelle
Digging deeper: How Armenia is leading the way in beneficial ownership transparency
Transparence de la propriété effective
La propriété cachée permet la corruption en dissimulant les véritables bénéficiaires des activités extractives. Depuis 2020, l’ITIE exige la divulgation de la propriété effective, ce qui permet de mettre au jour les conflits d’intérêts, de prévenir les flux financiers illicites et de tenir les entreprises et les particuliers responsables.
Par le biais du programme Opening Extractives, mis en œuvre conjointement avec Open Ownership, l’ITIE apporte un soutien ciblé à un certain nombre de pays afin de catalyser les réformes et d’améliorer la transparence en matière de propriété des entreprises.
Transparence des contrats
La publication du texte intégral des contrats et licences extractifs permet au public d’examiner les conditions régissant les projets d’exploitation des ressources naturelles, ce qui permet d’établir des comparaisons avec les cadres juridiques et les accords types et d’identifier les incohérences et les irrégularités susceptibles d’être le signe de pratiques de corruption. La transparence des contrats permet à la société civile d’analyser les accords, de mettre en évidence les risques potentiels et de plaider en faveur de négociations plus équitables et plus responsables. Un contrôle public rigoureux contribue à dissuader la corruption et à garantir que les projets d’extraction apportent de plus grands avantages aux citoyens.
Le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption
La société civile, y compris les médias et les universités, joue un rôle crucial dans la redevabilité des gouvernements et des entreprises et dans la prévention de la corruption dans le secteur extractif. En exploitant les données relatives à la transparence, en s’engageant dans le débat public et en examinant minutieusement les pratiques de gouvernance, la société civile contribue à identifier les risques, à dénoncer les actes répréhensibles et à plaider en faveur de réformes qui renforcent la redevabilité et protègent les intérêts publics.
La lutte contre la corruption en action
Arménie
En Arménie, la publication des déclarations de propriété effective des entreprises extractives en 2020 a ouvert la voie à un registre national applicable à l’ensemble de l’économie, lancé en 2023, couvrant environ 120 000 entités juridiques. Des journalistes d’investigation ont utilisé ces données pour dénoncer des intérêts cachés, des conflits d’intérêts potentiels et des irrégularités dans l’attribution de contrats, démontrant ainsi comment la transparence peut renforcer la redevabilité.
Mozambique
Au Mozambique, le processus de rapportage ITIE de 2020 a révélé un cas de fraude impliquant des relevés de paiement falsifiés par des employés d’entreprise et des fonctionnaires des impôts, qui a entraîné le détournement d’environ 350 000 USD. Le rapprochement des données financières a révélé qu’alors que l’entreprise avait effectué le paiement, le gouvernement n’avait pas reçu les fonds. Le groupe multipartite de l’ITIE a signalé l’anomalie aux autorités anti-corruption, ce qui a conduit à une enquête, au recouvrement des fonds et à des poursuites pénales contre les personnes impliquées.
Togo
Au Togo, une étude menée par la société civile a identifié trois risques majeurs de corruption : l’opacité de la participation de l’État dans les sociétés d’exploitation minière, des contrats de location d’équipement suspects et des lacunes dans la transparence de la propriété effective. Ces conclusions ont incité les autorités à s’engager à vérifier la participation de l’État dans les sociétés d’exploitation minière et à centraliser les données relatives à la propriété effective, ouvrant ainsi la voie à une plus grande redevabilité.
