Le Congo vient de divulguer ce que son gouvernement a perçu à l’issue de l’exploitation des ressources naturelles du pays en 2011, devenant ainsi le deuxième pays à révéler des chiffres pour l’année 2011.
Le Comité exécutif de l’ITIE Congo a approuvé son rapport 2011 le 6 septembre 2012 et a lancé la publication officielle de ce rapport à Pointe Noire, la principale ville pétrolière du Congo, le 7 septembre 2012.
Le rapport révèle que près de 10 millions de barils de pétrole brut ont été produits en 2011, soit 0,4% de la production mondiale. Plus de la moitié de la production du Congo a été transférée à l’État dans le cadre des accords de partage de la production.
Le Congo a ainsi vendu 51 millions de barils pour plus de 5 milliards de dollars US (soit 2,387 milliards de francs CFA). Le rapport ITIE indique par ailleurs que 91% des revenus du Congo issus du secteur des industries extractives provient de la vente de pétrole, le restant correspondant aux paiements au titre de taxes, de frais et de redevances effectués par les entreprises en phase de production.
Selon le rapport ITIE publié, le Congo a encaissé 6 milliards de dollars US (ce qui équivaut à 2,627 milliards de francs CFA) au total grâce aux ventes de sa production pétrolière et minière. Ce montant représente 42% du PNB du pays.
Transparence dans de nouveaux domaines : taxes maritimes, secteur minier,
paiements sociaux
Dans ce dernier rapport publié, les entreprises ont également divulgué le montant qu’elles ont payé au titre des taxes maritimes. Ces taxes sont actuellement payées par les opérateurs de bateaux pétroliers. Elles sont alors facturées aux compagnies pétrolières qui louent les pétroliers afin d’exporter le brut. Cette taxe a constitué une source de controverse en tant que revenu gouvernemental non comptabilisé et ne figurant pas dans la catégorie des taxes habituelles du secteur. Selon les entreprises, cette recette correspond à 0,3% des revenus totaux du gouvernement.
Le rapport 2011 inclut le secteur minier pour la première fois mais indique qu’il ne représente que 0,03% du total des revenus du Congo issus des industries extractives.
Pour la première fois, les deux principales entreprises étrangères, à savoir, Total et ENI, ont divulgué tous les paiements sociaux, en passant par les paiements en nature jusqu’aux contributions volontaires au titre des projets sociaux effectués en 2011.
Le rapport est disponible sur le site Internet de l’ITIE.
Le Congo doit achever une seconde Validation ITIE d’ici le 9 décembre 2012.
Photo de la visite du Secrétariat au siège de l’ITIE Congo en mai 2011.
Pour plus d’informations sur l’ITIE au Congo, veuillez contacter le Directeur régional ITIE Tim Bittiger.
