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Une action collective sur la corruption du secteur extractif peut inverser la tendance

Cette semaine, les gouvernements, les entreprises et la société civile vont s’unir pour prendre des mesures contre la corruption dans le secteur extractif, en démontrant un soutien et un engagement en faveur de la transparence de la propriété effective.

L’anonymat dans la propriété des entreprises a été utilisé pour faciliter la corruption dans de nombreux secteurs, y compris celui des industries extractives. Les pays en développement sont les plus touchés. L’Afrique perd l’équivalent d’environ 88,6 milliards de GBP en fuites de capitaux illicites chaque année, selon les Nations Unies. À une époque où le continent est confronté à des coûts de plus de 200 milliards de dollars US pour faire face à la crise du COVID-19, les citoyens et les gouvernements peuvent difficilement se permettre de voir de telles richesses être expédiées à l’étranger.

Opening Extractives – un programme de 7 millions de dollars US soutenu par la Fondation BHP et mis en œuvre par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et Open Ownership – vise à résoudre ce problème en fournissant un soutien continu sur cinq ans à plus d’une douzaine de pays qui cherchent à diffuser des données sur la propriété des entreprises dans le domaine public.

Le programme s’appuiera sur les progrès accomplis par les gouvernements, les entreprises, la société civile et d’autres parties prenantes pour établir les réformes juridiques et les systèmes techniques nécessaires visant à rendre publiques les données sur la propriété et à promouvoir leur utilisation. Les éléments factuels et les informations provenant du programme seront partagés, afin d’en accentuer l’impact.

« Si nous réussissons, les bénéfices que l’on pourra en tirer seront substantiels », a déclaré Helen Clark, ancienne Premier ministre de la Nouvelle-Zélande et présidente de l’ITIE. « Des milliards de dollars devraient être consacrés à des infrastructures et à des investissements permettant d’améliorer la vie de plusieurs millions de personnes, au lieu de finir dans la poche de fonctionnaires ou d’hommes d’affaires corrompus. Géré de manière responsable, le secteur extractif peut constituer une source de richesse. Rendre la propriété des entreprises transparentes et promouvoir l’utilisation des données sur la propriété effective peuvent aider à faire de cette situation une réalité. »

Plus d’une centaine de parties prenantes vont participer à un « Forum des organismes de mise en œuvre » virtuel le 8 septembre 2021 pour marquer le lancement de Opening Extractives. À ce jour, neuf pays riches en ressources naturelles sur trois continents ont convenu de participer à ce programme. Ces pays – le Ghana, l’Indonésie, le Mexique, la Mongolie, le Nigéria, les Philippines et la Zambie – seront représentés au Forum.

En même temps, des entreprises extractives de premier plan sont en train de prendre des mesures. BHP, Rio Tinto, Anglo American, Newmont, Glencore et Repsol ont signé un engagement à soutenir la transparence de la propriété, à divulguer des informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises et de leurs filiales, et à évaluer les données sur la propriété des entreprises dans leur travail de diligence raisonnable sur les partenaires et les fournisseurs. Ils se réuniront le 7 septembre 2021 aux côtés de représentants de cabinets comptables pour évaluer la manière dont les entreprises peuvent montrer la voie en matière de divulgation de la propriété effective sous un format de données ouvertes.

Compte tenu de la nécessité de disposer de minéraux pour la transition énergétique, la transparence sera essentielle pour garantir que les revenus provenant de la vente de minéraux destinés à alimenter la transition ne seront pas également en train d’alimenter des pratiques de corruption.

« La dissimulation de la propriété des entreprises est une cause fondamentale de la corruption qui est capable de bafouer les droits des citoyens de bénéficier de la richesse de leur pays en ressources naturelles », a déclaré James Ensor, directeur exécutif et président de la Fondation BHP. « En élevant le niveau des investissements responsables, Opening Extractives améliorera la qualité de la vie de millions de personnes dans des pays riches en ressources. Mais pour réussir, il faut que les gouvernements, les entreprises et la société civile travaillent de concert – c’est la raison pour laquelle cette initiative est si essentielle pour stimuler l’élan autour de cet important programme. »

Une autre évolution accueillie avec satisfaction tient au fait que cette question gagne en importance au niveau international. En juin 2021, les dirigeants du G7, le Royaume-Uni compris, ont confirmé leur engagement en faveur de la transparence et de la lutte internationale contre la corruption.

« Je me réjouis à la perspective de voir les parties prenantes du secteur extractif travailler ensemble pour créer une nouvelle norme mondiale en matière de transparence de la propriété effective », a déclaré John Penrose, M.P. et champion du Premier ministre du Royaume-Uni pour la lutte contre la corruption. « À travers sa présidence du G7, le Royaume-Uni a soutenu des mesures ciblant les flux financiers illicites et les structures des entreprises anonymes, en reconnaissant l’urgence de ce sujet et la nécessité de prendre des mesures. »

En s’appuyant sur le G7 et les engagements pris par les entreprises, cet effort collectif dans le secteur extractif peut faire la lumière sur les infrastructures qui permettent aux entreprises anonymes de fonctionner et de menacer en dernier ressort les perspectives de développement des pays riches en ressources.

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