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Adaptation de la Norme ITIE pour refléter les innovations des pays en matière de transparence

Les 27 et 28 février 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE évaluera les propositions de changements à apporter à la norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières.

À ce jour, 38 des 51 membres de l’ITIE ont achevé leur processus de Validation, c’est-à-dire l’évaluation des progrès enregistrés dans un pays relativement aux Exigences de la Norme ITIE 2016. Le processus a fait ressortir la nécessité de clarifier davantage certaines Exigences, mais également de mettre en lumière les solutions de plus en plus innovantes que trouvent les pays de mise en œuvre de l’ITIE pour divulguer les données sur leur secteur extractif.

Un Groupe multipartite chargé par le Conseil d’administration de l’ITIE de collecter des propositions de mise à jour de la Norme a soumis treize propositions. Elles seront discutées par le Conseil d’administration lors de sa réunion à Kyiv en Ukraine, les 27 et 28 février 2019. Les propositions comprennent des mesures visant à encourager les pays à divulguer leurs données sur l’emploi, désagrégées par projet, par fonction et par sexe, ainsi qu’à améliorer la transparence des modalités de gestion des transferts infranationaux.

« Depuis la dernière révision de la Norme ITIE, nos pays de mise en œuvre ont continuellement cherché à placer la barre plus haut, avec des divulgations innovantes sur les contrats, les octrois de licences, les entreprises d’État et sur la commercialisation de la part de pétrole, de gaz et de minéraux revenant aux États », a déclaré Inès Schjolberg Marques, Directrice des politiques au Secrétariat international de l’ITIE. « Notre Conférence mondiale de l’ITIE, un événement phare qui se déroulera en juin cette année, offre au Conseil d’administration une excellente occasion d’aider les pays de mise en œuvre à parvenir pleinement à des résultats à la hauteur de ces grandes aspirations, en s’assurant que les innovations sont reflétées dans la Norme mise à jour ».

Inès Schjolberg Marques, directrice des politiques au Secrétariat international de l’ITIE

Nombre des propositions portent sur des exemples de bonnes pratiques, sans être normatives ou nécessiter des divulgations supplémentaires dans les cas où cela n’est pas pertinent ou réalisable. Certaines propositions reposent sur des travaux étendus accomplis par des groupes de travail thématique de l’ITIE qui consacrés aux divulgations systématiques, aux entreprises d’État et au commerce des matières premières. D’autres concernent des domaines dans lesquels il a été demandé à l’ITIE de déployer davantage d’efforts à propos, par exemple, du genre, de l’environnement et de la gestion des revenus.

Les commentaires reçus ont montré que la plupart des propositions bénéficient d’un soutien vaste, notamment en faveur du renforcement des divulgations systématiques des données par une modification des Exigences 4.1 et 4.9 de la Norme. La réunion du Conseil d’administration à Kiev sera la dernière avant la Conférence mondiale de 2019, qui se tiendra à Paris en France. L’événement permettra aux chefs d’État, aux représentants de la société civile et aux dirigeants d’entreprises de discuter des tendances émergentes et des meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance et de ressources naturelles. La précédente Conférence mondiale de l’ITIE, qui avait eu lieu à Lima au Pérou, a marqué le lancement de la Norme ITIE 2016, qui avait placé davantage d’accent sur la divulgation de la propriété effective et la promotion des divulgations intégrées, et avait introduit des évaluations plus nuancées des performances dans le cadre de la Validation.