APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET

Le Gouvernement de la République de Madagascar a obtenu auprès de l’Association Internationale de Développement IDA un financement pour l’extension du Second Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel restructuré (PGDI2) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour financer les services ci-dessus, dans le cadre de processus Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) Madagascar.

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

N°29/13/IDA/PREA/PGDI/RPM/SERVICE

«RECONCILIATION DES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES A L’ETAT MALAGASY ET LES RECETTES RECUES PAR L’ETAT DE LA PART DE CES INDUSTRIES EN 2011, POUR LE COMPTE DE L’EITI MADAGASCAR»

1.   Le Gouvernement de la République de Madagascar a obtenu auprès de l’Association Internationale de Développement IDA un financement pour l’extension du Second Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel restructuré (PGDI2) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour financer les services ci-dessus, dans le cadre de processus Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) Madagascar.

2.   Les services demandés se déroulent selon les étapes suivantes:

• Vérifier si les hypothèses d’étude de matérialité de l’exercice 2010 sont compatibles aux réalités de 2011 ;
• Inventorier la liste des flux financiers pris en compte et élaborer un canevas de reporting
• Collecter les informations provenant des entreprises identifiées ainsi que les administrations concernées par le processus et les consolider;
• Effectuer la réconciliation des chiffres déclarés par les industries extractives et ceux provenant de l’Etat ;
• Effectuer une analyse des écarts constatés;
• Mettre en exergue les informations concernant les Régions et les Communes ;
• Faire un état des procédures d’octroi de permis en 2011 dans le rapport ;
• Faire un état des lieux de la transparence des contrats et/ou des permis miniers et amont – pétroliers, disponibles dans le domaine public, à Madagascar ;
• Faire le rapport de la contribution du secteur extractif en 2011 par rapport à l’ensemble de l’économie de la même année en se référant au PNB. Cette comparaison sera également fiscale ;
• Donner un aperçu de la contribution fiscale du secteur extractif à l’ensemble des recettes fiscales du pays ;
• Divulguer la production exportée par produit et par compagnie durant l’exercice 2011 ;
• Organiser des ateliers de consultation du Comité National ;
• Publier et diffuser le rapport et les informations ;
• Élaborer des extraits de rapport aux fins de publication au niveau local, régional, national et international ;
• Traduire le rapport EITI en langue anglaise. \

3.   Le cabinet devrait avoir :

• Une expérience reconnue dans le domaine de la comptabilité, des finances et de l’audit. Une expérience réussie dans la réconciliation EITI serait un atout.
• Une bonne connaissance du secteur minier et pétrolier de Madagascar, ainsi que de leur fiscalité respective
• Une collaboration établie avec l’administration fiscale malgache
• Le cabinet devra être membre d’un réseau international de cabinet d’audit.

4.   Le Comité National de l’EITI Madagascar et le PGDI invitent les candidats intéressés à manifester leurs intérêts et à envoyer à l’adresse ci     dessous leurs dossiers comportant : le profil complet du cabinet, les expériences du cabinet par rapport à la mission qui justifient la compétence, l’aptitude et la capacité du consultant à exécuter les services objet du mandat (brochures, liste des travaux similaires…)

5.   La procédure de passation de marché applicable est conforme aux des Directives de sélection et l’emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale (version 2011). La méthode de sélection est fondée sur la Qualification des Consultants (QC).

6.   Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au bureau de l’EITI à l’adresse ci-dessous

7.   Les TDRs sont téléchargeables sur le site l’EITI http://eiti.org/fr/madagascar du PGDI www.pgdi.gov.mg .

8.   Les dossiers de candidature doivent parvenir aux adresses ci-dessous au plus tard le 27 JUIN 2013 à 15 heures avec la mention «Appel manifestation d’intérêt pour la réconciliation des paiements effectués par les industries extractives à l’Etat malagasy et les recettes reçues par l’Etat, pour le compte de l’EITI Madagascar». La version électronique du dossier doit être envoyée aux adresses e- mail du PGDI et de l’EITI ci-dessous.

Adresse :

• Original : EITI Madagascar, Ministère des Mines Secrétariat du Ministre, Ampandrianomby, Antananarivo.
• Copie : PGDI, Lot V5 Ter Tsiadana Route d’Ankatso Ampasanimalo Antananarivo.

Mail de l’EITI: tahirytsaraboryjudicael@rocketmail.com

Mail du PGDI: pgdi@moov.mg - Le Comité National EITI

Lancé le 22 juin 2013