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Avènement d’une nouvelle ère de transparence en Arménie

Après deux années de progrès soutenus accomplis par le Groupe multipartite de l’ITIE Arménie (GMP) et son secrétariat national, le tout premier Rapport ITIE de ce pays a été publié à Yerevan le 30 janvier dernier. Ce rapport constitue la première évaluation globale du secteur minier arménien, offrant au public un éclairage sur les recettes générées par son secteur extractif ainsi que des informations sur ses volumes de production, les emplois créés, les dépenses à caractère social générées et l’identité des bénéficiaires réels derrière les entreprises extractives actives dans le secteur.

Lors du lancement du rapport, le Premier ministre adjoint Tigran Avinyan a fait état de l’engagement politique de haut niveau envers l’ITIE en Arménie. «L’Arménie poursuit sa transformation politique, et la priorité pour notre gouvernement est d’assurer le développement économique et les réformes capables d’améliorer le bien-être de notre peuple», a-t-il déclaré. «L’ITIE Arménie, dont l’action est fondamentalement basée sur la transparence, la lutte contre la corruption et la gouvernance participative, aidera notre pays à faire émerger un secteur minier responsable, pour le bénéfice de tous les citoyens.»

En favorisant la coopération entre le gouvernement, les entreprises et la société civile, l’ITIE a contribué à l’instauration d’une nouvelle culture du dialogue en Arménie. Le rapport est «le résultat édifiant de ce travail d’équipe persévérant et de l’examen exhaustif du secteur minier de l’Arménie», a ajouté M. Avinyan. "Nous espérons que toutes ces données seront utiles aux citoyens, aux investisseurs, aux chercheurs et aux officiels, et qu’ils saisiront cette occasion pour créer un impact en faveur d’une meilleure Arménie. C’est bien cela qui constitue notre objectif final.»

Le secteur minier est celui qui se développe le plus rapidement au sein du pays, dont l’économie est encore largement agricole. En 2015, la croissance du secteur des matières minérales a crû de 50,4 % en glissement annuel et a représenté 16,7 % de la production industrielle totale de l’Arménie. Les ressources minérales du pays comprennent le fer, le cuivre, le molybdène, le plomb, le zinc, l’or et l’argent. D’après la Banque mondiale, les exportations de ces ressources ont rapporté des revenus de l’ordre de 500 millions de dollars US par an au cours des cinq dernières années, faisant de l’extraction minière un secteur de premier plan en termes d’exportations et de rentrées de devises étrangères. Le secteur emploie de 7 500 à 9 000 personnes, principalement dans les zones rurales situées à proximité des sites d’extraction (le secteur des carrières de pierre est également important en termes d’emploi, bien que peu significatif pour les besoins des déclarations ITIE), mais n’a contribué qu’à seulement 3,2 % du PIB pour l’année 2017. Les activités minières du pays ont été perturbées par les catastrophes écologiques au fil des ans, ce qui dans un pays fortement dépendant de son agriculture a provoqué chez les citoyens des sentiments défavorables envers ces mêmes activités.

Contribution du secteur minier au PIB

Source: Rapport ITIE de l'Arménie

Le Premier ministre Nikol Pashinyan et son gouvernement sont arrivés au pouvoir en 2018, après des semaines de protestations de masse contre la corruption et le népotisme. Cet ancien rédacteur en chef d’un journal avait axé sa campagne sur la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion de l’économie, et avait fait de l’attraction de l’investissement étranger et de la réduction de la pauvreté une partie de sa plateforme électorale. L’Arménie se retrouve au 105e rang sur l’Indice de perception de la corruption de Transparency International pour l’année 2018. Celui-ci classe 180 pays et territoires selon le niveau de corruption de leur secteur public, tel qu’il est perçu. L’Arménie a obtenu une note de 35 sur une échelle sur laquelle 0 indique une situation de corruption extrême, et 100 un niveau d’intégrité très poussé. Le secteur minier du pays est considéré comme une dimension clé de la réforme, et l’ITIE Arménie a contribué à mettre en évidence les problèmes de gouvernance et à proposer des solutions, comprenant notamment l’établissement d’un registre des bénéficiaires réels et un processus de transition vers un système de déclaration complet au niveau des projets individuels. L’Arménie divulgue déjà tous les contrats portant sur l’exploitation minière, et elle s’oriente vers un processus de divulgation systématique des données en ligne.

Bien que l’engagement de l’Arménie envers l’ITIE ait été fort depuis son adhésion en 2017, l’administration Pashinyan a donné un élan et un soutien accrus au Groupe multipartite (GMP), considéré comme la première plateforme mise sur pied pour réunir les parties prenantes - gouvernement, entreprises et société civile – dans leurs discussions sur la gestion du secteur minier. La production du premier Rapport ITIE a permis aux différentes parties prenantes de se tenir informées les unes les autres des préoccupations et des priorités de chacune d’elles. Le lancement d’une plateforme d’e-déclaration, qui sert aussi de portail de données, a constitué un important tremplin vers une collaboration facilitée. Le portail a non seulement réduit le fardeau des déclarations pour les entreprises, mais il a également fourni des informations à la société civile dans des formats de données ouvertes. Les membres du GMP peuvent contrôler le statut des entreprises et les entrées de données effectuées par le gouvernement sur le portail d’e-déclarations, ce qui leur permet de soulever des questions concernant les déclarations de façon plus régulière et ponctuelle dans les réunions du GMP.

Lors du lancement du rapport, Sylvie Bossoutrot, directrice de pays de la Banque mondiale en Arménie, a souligné la place importante que tient le GMP arménien, déclarant à cette occasion que «les différents membres, tant du gouvernement que de la société civile et des entreprises, ont joué un rôle crucial dans la mise en œuvre de la Norme ITIE en Arménie, et ils continueront à jouer un rôle crucial dans les discussions futures en matière de politiques à appliquer au secteur minier.»

Eddie Rich, le directeur adjoint de l’ITIE, a félicité l’Arménie pour la publication de son premier Rapport ITIE, en déclarant qu’il «présente en détail la façon dont le secteur minier est administré, ce qui constitue une base pour l’application de politiques saines.» Étant donné que l’exploitation minière est l’activité qui se développe le plus rapidement en Arménie, a-t-il ajouté, le Rapport ITIE «garantira que l’Arménie obtient ce qui lui revient et crée un environnement favorable aux investissements.»

Pays
Armenia