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Changement des règles du jeu : un nouveau programme mondial vise à endiguer la corruption dans le secteur extractif

Un nouveau partenariat intersectoriel entre l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et Open Ownership (OO), appuyé par la Fondation BHP, a pour but de mettre fin à l’utilisation de sociétés anonymes liées à la corruption et la mauvaise gestion dans le secteur extractif.

Aujourd’hui, l’ITIE et Open Ownership ont lancé le programme mondial Opening Extractives (« Ouverture des industries extractives »), en vue de faire avancer la transparence de la propriété effective. Ce programme vise à changer de manière radicale et durable le niveau des informations publiques sur les personnes qui possèdent et contrôlent les entreprises extractives.

Les sociétés anonymes continuent de représenter un obstacle majeur dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. Elles permettent à des acteurs corrompus et criminels, qui entretiennent souvent des liens étroits avec des responsables politiques, de se dissimuler derrière des chaînes de sociétés enregistrées dans une multitude de juridictions.

Une étude récente reposant sur des données de la Colombie a souligné la valeur de ces données. La publication des détails concernant les propriétaires des entreprises permet d’assurer une imposition fiscale efficace et de faire ressortir des données que l’on peut utiliser pour repérer les actes de corruption et les combattre. Elle peut aider à établir des marchés plus équitables, à encourager des investissements responsables et à gérer les risques commerciaux.

Le projet sera financé en partie par la Fondation BHP et exécuté par le Secrétariat international et Open Ownership.

« Le programme Opening Extractives permettra d’améliorer la qualité de vie de millions de personnes vivant dans des pays riches en ressources », a déclaré James Ensor, PDG et président de la Fondation BHP. « En fin de compte, ce sont les citoyens de chaque pays où opère le secteur de l’exploitation de ressources qui possèdent les ressources naturelles. La transparence de la propriété effective est essentielle pour s’assurer que les revenus générés par le secteur de l’exploitation des ressources naturelles profitent au maximum à chaque citoyen. Pour y parvenir, il faut toutefois que les gouvernements, les entreprises et la société civile travaillent de concert – ce qui explique toute l’importance de cette initiative ».

Thom Townsend, le directeur exécutif d’Open Ownership, a indiqué : « S’agissant de la transparence de la propriété effective, nous sommes sur le point de passer de la prise d’engagements à la mise en œuvre, et le programme Opening Extractives accélérera cette transition. Les sociétés anonymes offrent le moyen idéal de dissimuler de l’argent public volé, et la transparence de la propriété effective est la solution la plus efficace pour y parer. Les fuites de Luanda sont un exemple éloquent des difficultés rencontrées dans les pays riches en ressources et de la capacité des informations publiques à déjouer les activités de corruption ».

Le programme Opening Extractives est le fruit d’une collaboration de trois ans entre OO et l’ITIE dans le cadre de la fourniture d’ateliers, de formations et d’une assistance technique à un vaste éventail de pays. Le programme s’appuie sur une étude récente menée par OO et l’ITIE.

« Je suis convaincu que ce partenariat unique permettra d’instaurer un changement progressif dans la gouvernance des ressources naturelles », a confié Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE. « Le projet cherchera à mobiliser l’engagement des responsables politiques et des parties prenantes et à renforcer les capacités techniques qui sont nécessaires pour publier et utiliser des données complexes. Sa portée pourrait d’ailleurs ne pas se limiter au secteur extractif et au groupe initial de pays ciblés par le programme ».