La Colombie acceptée en tant que pays candidat à l’organisme de promotion de la transparence des revenus des ressources naturelles

Mercredi 15 octobre 2014 – La Colombie a été acceptée aujourd’hui en tant que pays « candidat » à la norme mondiale ITIE en matière de transparence. Elle vient ainsi se joindre à la cinquantaine de pays qui se sont engagés à améliorer la transparence des recettes gouvernementales tirées de l’extraction des ressources naturelles.

À travers cette adhésion à l’ITIE, le gouvernement colombien s’engage à présent à garantir la pleine transparence des recettes tirées des opérations pétrolières, gazières et minières dans le pays. Il promet également de travailler de concert avec les entreprises et les organisations de la société civile pour assurer un débat éclairé sur la manière dont les ressources naturelles sont gérées.

Selon Clare Short, présidente de l’ITIE :

« L’engagement de la Colombie envers la transparence dans le secteur des ressources naturelles est le bienvenu. En exigeant la transparence, les colombiens seront en mesure d’examiner la manière dont les ressources pétrolières, gazières et minérales du pays sont gérées et assurer qu’elles sont gérées afin de bénéficier aux citoyens. »

Pour le ministre des Mines et de l’Energie, le Dr. Tomas González, « être pays candidat à l’ITIE nous permettra entre autres d’assurer que les citoyens auront accès à une information réelle et vérifiable sur le secteur extractif grâce à une plateforme centralisée fournissant des données opportunes et de qualité, d’une grande utilité pour nos objectifs à caractère social. »

Il ajoute que « le gouvernement national, engagé sur la voie de la bonne gouvernance et de la transparence, estime que l’ITIE est un outil efficace permettant de créer un climat de confiance et de générer des connaissances sur les secteurs minier et de l’énergie dans toute la société colombienne. »

Le ministre des Mines adjoint, le Dr Maria Isabel Ulloa précise: « C’est une nouvelle étape que nous franchissons aujourd’hui sur le chemin qui nous mène à nos objectifs de promotion des bonnes pratiques au nom des entreprises et visant à assurer que les citoyens aient mieux conscience des revenus des industries extractives. Cela permet en outre de promouvoir le dialogue entre les parties prenantes. »

Le Président de la Colombian Petroleum Association, le Dr Lloreda déclare: « C’est une excellente nouvelle pour la Colombian Petroleum Asociation d’apprendre que la candidature de la Colombie à l’ITIE a été acceptée. Ce mécanisme permettra d’assurer la publication objective et transparente des ressources importantes que représente le secteur des hydrocarbures et qui contribuent au développement économique et social du pays et des régions par le biais d’impôts, de redevances et de droits économiques. La candidature résulte d’un effort mené par le ministère des Mines et de l’Energie avec la participation active et l’engagement sans faille du secteur extractif (hydrocarbures et mines) ainsi que de la société civile. Les étapes suivantes seront d’assurer que grâce à la transparence requise par la Norme ITIE, l’utilisation faite de ces ressources sera publiée et prouvée, surtout au niveau régional et local. Nous réitérons l’engagement du secteur des hydrocarbures à travailler à la présentation et à la diffusion de l’information exigée par la Norme. L’information sera utilisée pour des questions liées aux ressources financières et dédiées, versées par les entreprises à l’Etat. »

Issam Abousleiman, directeur pays du Bureau de la Banque mondiale en Colombie, déclare : « Nous félicitons le gouvernement colombien pour son leadership et son engagement envers la bonne gouvernance, confirmés par l’acceptation de la candidature du pays à l’ITIE. Nous sommes impatients de poursuivre notre travail avec la Colombie afin de faire avancer son programme de bonne gouvernance, en particulier dans les industries extractives ».

Ana Carolina González Espinosa, représentante de la société civile et chercheuse à l’Université de Colombie, a déclaré :

« Pour les représentants de la société civile impliqués dans le processus de l’ITIE en Colombie, le statut de pays candidat est une très bonne nouvelle, car il permettra d’améliorer la transparence dans les secteurs minier et énergétique à l’avenir. Il concrétise aussi le dialogue qui a eu lieu entre la société civile, le gouvernement et le secteur privé, les efforts faits pour intégrer les différentes organisations sociales au processus régional et national, et l’engagement de tous dans la mise sur pied d’une norme qui sera pertinente pour le pays. Cela comprend d’importantes questions qui dépassent le cadre strict d’une norme internationale, telles que l’investissement des redevances au niveau local et l’amorce d’un dialogue entre les différentes parties concernées pour examiner l’approche envers les aspects environnementaux des activités d’extraction. Nous réaffirmons nos engagements envers l’ITIE : nous allons y donner suite et les concrétiser avec enthousiasme et dans un esprit qui traduira l’approche positive que nous avons adoptée ».    

En tant que pays candidat, la Colombie dispose de trois ans pour mettre pleinement en œuvre la norme de transparence ITIE et parvenir à la conformité à l’ITIE.

La décision du Conseil d’administration dans son intégralité:

Le Conseil d’administration de l’ITIE admet la Colombie en tant que pays Candidat à l’ITIE le 15 octobre 2014. Conformément à la Norme ITIE, la Colombie est tenue de publier son premier rapport ITIE dans un délai de 18 mois suivant son admission en tant que pays Candidat, c’est-à-dire au plus tard le 15 avril 2016. Si le rapport ITIE n’est pas publié à cette échéance, la Colombie sera suspendue. La Validation démarrera dans un délai de deux ans et demi suivant son admission en tant que pays Candidat, c’est-à-dire au plus tard le 15 avril 2017. Conformément à l’Exigence n°1.6(c), le Groupe multipartite est tenu de publier un rapport annuel d’activités pour 2014 au plus tard le 1er juillet 2015.

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement et le Groupe multipartite de la Colombie d’avoir accompli cette étape clé, et de l’engagement dont toutes les parties prenantes ont fait preuve au cours des préparatifs à la Candidature.

Le Conseil d’administration a pris en considération la requête de mise en œuvre adaptée formulée par le Groupe multipartite relativement au rapprochement des paiements infranationaux, conformément à l’Exigence n°4.2(d). Le Conseil d’administration a accueilli favorablement l’identification précoce, par le Groupe multipartite, des obstacles potentiels à une déclaration exhaustive. Le Conseil d’administration a encouragé le Groupe multipartite à entreprendre des travaux complémentaires afin d’évaluer la matérialité de ces paiements au cours du premier cycle de déclaration. Si les paiements infranationaux ne sont pas significatifs, il n’est pas nécessaire de les divulguer et de les rapprocher dans le rapport ITIE. Si le Groupe multipartite détermine que ces paiements sont significatifs, le Conseil d’administration reconsidérera la requête de mise en œuvre adaptée, en tenant compte de toutes les informations supplémentaires mises à disposition par le Groupe multipartite concernant la taille de ces flux de revenus par rapport aux revenus totaux, ainsi que la proposition du Groupe multipartite d’impliquer les entités de l’État infranationales dans le processus de déclaration. »

 Notes

• L’ITIE est constituée d’une coalition de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. En savoir plus sur http://www.eiti.org/fr.
• L’ITIE est présidée par la Très honorable Clare Short. Mme Short a été secrétaire d’État au Développement international du Royaume-Uni (1997-2003).
• 48 pays mettent actuellement en œuvre la Norme ITIE et sont reconnus soit comme Conformes à l’ITIE ou Candidats à l’ITIE. La liste des pays peut être consultée à www.eiti.org/fr/countries.
• Pour obtenir davantage d’informations sur les activités de la Colombie au sein de l’ITIE, veuillez consulter la page consacrée à ce pays sur le site de l'ITIE ou sur le site national de l'ITIE.