Communiqué de presse : La Norvège déclare ses paiements de revenus pétroliers dans le premier Rapport ITIE

À OSLO, LE 21 JANVIER 2010. Aujourd’hui, le gouvernement norvégien publia tous les paiements au gouvernement effectués par les entreprises pétrolières en 2008. Afin de soutenir les normes de transparence norvégiennes, les données des paiements furent rendues disponibles dans son premier Rapport ITIE. 

Par conséquent, la Norvège a été le premier pays européen et de l’OCDE à publier ses chiffres de paiements dans un Rapport ITIE. Le rapport couvre tous les paiements d’impôts et autres frais que les entreprises pétrolières ont versés au gouvernement, et tous les paiements reçus des entreprises par le gouvernement. Un vérificateur externe, Deloitte, fut choisi pour rassembler les données, pour rapprocher les écarts, selon les normes de l’ITIE. Bien que le gouvernement norvégien publie déjà la plupart de ses recettes fiscales, c’est la première fois que toutes les recettes fiscales soient publiées par entreprises individuelles et rapprochées avec les déclarations de paiements des entreprises.

Lors de l’émission du rapport, le Directeur du Secrétariat de l’ITIE, Jonas Moberg, a affirmé :

 « Le fait que la Norvège ait maintenant publié ses propres recettes fiscales dans un Rapport ITIE est un événement important, indiquant clairement aux autres gouvernements qui souhaiteraient actuellement mettre en oeuvre l’ITIE, que tous les pays exploitants de ressources peuvent améliorer leurs normes de transparence. Devant l’insistance de la Norvège à pratiquer la transparence, son rôle dirigeant à ce sujet est renforcé et amène les entreprises norvégiennes à être considérées comme des associées fiables. »  

Lors de l’émission du Rapport de l’ITIE Norvège, le Président de l’ITIE Peter Eigen a ajouté :

 « En émettant ce rapport, la Norvège montre son leadership continu dans le mouvement émergent de l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Le gouvernement norvégien encourage activement la transparence au niveau international. Il a montré qu’il prêchait d’exemple en répondant lui-même aux normes ITIE convenues au niveau international, et en publiant les données. L’exemple norvégien montre que la mise en oeuvre de l’ITIE peut être réalisée facilement et efficacement, surtout lorsqu’un pays dispose déjà d’institutions transparentes. »

La Norvège fut admise à la mise en oeuvre de l’ITIE en février 2009. La publication des données relatives aux paiements en consultation avec la société civile, comme réalisée par la Norvège, est l’une des conditions de base des normes de l’ITIE. La Norvège a annoncé qu’elle réaliserait sa Validation ITIE nécessaire pour devenir un Pays conforme de l’ITIE.

Notes aux rédacteurs 

1. Les demandes de renseignements et d’entretiens des médias peuvent être adressées au directeur de la communication M. Anders Tunold Kråkenes au Secrétariat international de l’ITIE, +47 4666 2888 ; akrakenes@eiti.org. 

2. Dr Peter Eigen est le Président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’initiative internationale pour l’amélioration de la transparence dans les secteurs minier, du gaz et du pétrole. Il est également le fondateur de Transparency International, une organisation non gouvernementale basée à Berlin qui se consacre à améliorer la responsabilisation des gouvernements et la lutte contre la corruption. 

3. L’ITIE est une coalition de gouvernements, entreprises, groupes de la société civile, investisseurs et organisations internationales. Tous ces collèges sont représentés au sein du Conseil d’administration que préside M. Peter Eigen. Le gouvernement norvégien abrite le Secrétariat de l’ITIE à Oslo ; celui-ci a été officiellement ouvert le 26 septembre 2007. 

4. 3,5 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Grâce à une bonne gouvernance, l’exploitation de ces ressources est à même de générer d’importants revenus afin de favoriser la croissance et de réduire la pauvreté. Cependant, une gouvernance faible laisse la place à la pauvreté, la corruption et les conflits. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a pour objectif de renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation au sein du secteur extractif. L’ITIE fixe une norme mondiale visant à ce que les entreprises publient ce qu’elles versent et les gouvernements ce qu’ils perçoivent. 

5. Les 30 pays qui sont sur la voie de la mise en œuvre de l’ITIE sont les suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Ghana, Guinée, Kazakhstan, Kirghizistan, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigéria, Norvège, Pérou, République du Congo, São Tomé et Príncipe, Sierra Leone, Tanzanie, Timor-Leste, Yémen et Zambie.

6. Le 25 septembre de cette année, les leaders du G20 ont exprimé leur soutien à l’ITIE dans le cadre d’une déclaration prononcée lors du Sommet de Pittsburgh. Les leaders du G20 ont déclaré que la divulgation des paiements et des revenus par le biais de l’ITIE renforçait le soutien des populations les plus vulnérables et contribuait à réduire la pauvreté. 

7. Le présent communiqué de presse et les autres publications ITIE sont disponibles sur le site Internet de l’ITIE à l’adresse suivante : www.eiti.org. Si vous aimeriez que les bulletins d’information ITIE et les autres mises à jour importantes sur l’ITIE vous soient envoyés automatiquement par e-mail, vous pouvez vous abonner à ce service sur le site Internet. 

8. Les demandes de renseignements émanant d’organisations autres que les médias peuvent être adressées au Secrétariat international de l’ITIE par téléphone au +47 22242105 ou par e-mail à secretariat@eiti.org.