Conférence de l’ITIE sur la transparence en matière de propriété réelle à Jakarta, 23–24 octobre 2017

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L’ITIE, le Gouvernement indonésien et leurs partenaires ont le plaisir de présenter la Conférence internationale sur la transparence en matière de propriété réelle : « Divulgation de la propriété réelle : partage des pratiques et renforcement des systèmes », à Jakarta, en Indonésie, les 23 et 24 octobre 2017. L’objectif de cette conférence est de rassembler les représentants des gouvernements œuvrant à la réforme de la propriété réelle, afin de présenter les bonnes pratiques mises en œuvre à ce jour, de discuter des défis à relever, de permettre l’apprentissage par les pairs ainsi que l’échange d’expériences. La conférence plénière d’ouverture de haut niveau aura lieu au Palais présidentiel. 

Au lendemain du scandale « Panama Papers » révélé l’année dernière avec la fuite de 11,5 millions de fichiers impliquant de hauts responsables ayant des liens avec le secteur extractif, un nouveau défi s’est imposé : faire naître le changement de l’indignation. Les « Panama Papers » dénoncent le recours aux sociétés écrans anonymes pour dissimuler ou blanchir des capitaux et occulter d’éventuels conflits d’intérêts.

L’année dernière, l’ITIE a convenu d’adopter de nouvelles règles sur la divulgation de la propriété réelle pour toutes les entreprises extractives intervenant dans ses 52 pays membres : 

Exigence ITIE 2.5c : À l’horizon 2020, les entreprises qui déposent une demande pour ou qui détiennent une participation dans une licence ou un contrat d’exploration ou de production de pétrole, de gaz ou de minerais dans un pays de l’ITIE devront déclarer le nom, la nationalité et le pays de résidence de leur propriétaire réel, et identifier toutes les personnes politiquement exposées.

Les représentants des organismes d’État responsables du recouvrement des impôts, de l’élaboration des projets de loi et de la mise en œuvre des lois, de l’établissement et de la gestion des registres des sociétés, de la régulation des secteurs pétroliers et miniers, et de la coordination des mesures de lutte contre la corruption prises par les gouvernements sont attendus à la conférence. La conférence sera suivie de plusieurs ateliers régionaux réunissant des représentants des gouvernements de tous les pays ITIE afin de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des feuilles de route et des engagements pris en matière de propriété réelle lors de la conférence de Jakarta.

La conférence abordera des questions clés telles que :

• Comment aborder la divulgation de la propriété réelle dans différents contextes nationaux
• Améliorer le climat de l’investissement grâce à la transparence en matière de propriété
• Participation du public à la transparence de la propriété réelle : comment les gouvernements et la société civile peuvent travailler ensemble pour améliorer les divulgations de la propriété réelle ?

La conférence consistera en une série d’ateliers parallèles, axés de manière concrète sur des sujets spécifiques comme les questions légales et règlementaires, l’accès ouvert aux informations concernant la propriété réelle, la déclaration des cadres, etc. 

Pour consulter le programme actualisé et les informations associées, vous pouvez télécharger l’application de la conférence sur www.eitibo17.org, ou suivre la conférence sur Twitter (#OPENUP).