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Le Conseil d’administration inaugure une nouvelle ère de divulgations systématiques

La Norvège devient le premier pays à passer de la déclaration ITIE à la divulgation systématique complète

25 octobre 2017 - Le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé aujourd’hui que la Norvège pouvait aller de l’avant avec la « mise en œuvre intégrée ». Cette décision fait suite à une demande soumise au Conseil d’administration de l’ITIE cette année. La décision du Conseil signifie que la Norvège publiera dorénavant les informations concernant son secteur pétrolier sur www.norskpetroleum.no plutôt que dans un Rapport ITIE. Les divulgations effectuées par le biais de cette plate-forme en ligne portent sur les impôts et autres paiements reçus des entreprises pétrolières et gazières opérant sur le plateau continental norvégien. La transparence des paiements versés par des entreprises au gouvernement norvégien sera assurée grâce à des rapports établis par les entreprises opérant en Norvège, conformément aux exigences de déclaration de l’Union européenne.  

Bien que le gouvernement, l’industrie et la société civile du pays aient tous appuyé les principes de divulgation régulière des données de l’ITIE, des groupes au sein de la société civile norvégienne doutaient que les données financières contenues dans les rapports des entreprises soient d’une qualité et d’une fiabilité suffisantes. Ils auraient préféré qu’elles aient recours à ce que l’on appelle des rapports étendus, pays par pays, qui auraient obligé les entreprises à inclure dans leurs états financiers audités des détails sur leurs impôts.

Le président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt, a déclaré : « Le passage de la Norvège de la déclaration ITIE à la divulgation systématique des données dans le secteur pétrolier est une étape importante pour l’ITIE. Il établit la façon que les autres pays membres de l’ITIE devront s’efforcer d’utiliser pour rendre leurs systèmes d’octroi de licences et leurs systèmes fiscaux transparents. Il montre également la complémentarité entre les exigences de déclaration de l’Union européenne et l’ITIE ».

En prenant cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE a reconnu les divergences d’opinions quant à la qualité des données fournies par les entreprises et, conformément aux Exigences de ITIE, il a souligné la responsabilité qu’ont toutes les parties prenantes en Norvège de se mettre d’accord sur d’une approche qui garantira la qualité des données. Il est également attendu de la Norvège qu’elle mette en œuvre les Exigences ITIE relatives à la déclaration publique sur la propriété réelle pour toutes les entreprises pétrolières et gazières qui introduisent des demandes de licences d’exploration et de production pétrolières en Norvège, ou qui en détiennent déjà.

La Norvège adoptera également une approche différente en matière d’engagement multipartite et de débat public. La demande de la Norvège auprès du Conseil d’administration indique que « pour que l’ITIE conserve un effet positif en Norvège, il est nécessaire que la mise en œuvre tienne compte du fait que les processus participatifs que l’ITIE cherche à promouvoir dans les autres pays mettant en œuvre l’ITIE existent déjà dans le pays ». Toutes les parties prenantes en Norvège ont convenu que les conversations qui avaient lieu auparavant au sein du Groupe multipartite de l’ITIE de Norvège se tiendront dorénavant dans le cadre de forums existants dédiés à la discussion et au débat sur le secteur pétrolier en Norvège.