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Le Conseil d’administration de l’ITIE décide du statut de huit pays

En reconnaissance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ITIE, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé que le Kazakhstan, la République Démocratique du Congo, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Pérou étaient des pays Candidats « proches de la conformité ». Cette annonce a été faite à l’issue de la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE qui s’est tenue à Bruxelles les 13 et 14 décembre 2010.

Pour chacun des pays, le Conseil d’administration a examiné le rapport final de validation ainsi que les informations supplémentaires fournies par le Secrétariat international. Dans chaque cas, le Conseil d’administration a estimé que le rapport final de Validation ne démontrait pas de manière concluante que tous les indicateurs de validation avaient été atteints. Pour chacun des pays, le Conseil d’administration a préconisé une série de mesures correctives pour atteindre le statut de Conformité à l’ITIE.

Le Kazakhstan, la République Démocratique du Congo, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Pérou se sont vus accordé six mois (jusqu’au 12 juin 2011) pour demander un réexamen par le Secrétariat international afin de vérifier si le pays avait atteint le statut de Conformité. Le Conseil d’administration se garde le droit de réclamer une nouvelle validation si mesures correctives n’ont pas été mises en œuvre dans les six mois.

De plus, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé que la République du Congo et la Sierra Leone avaient fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le Conseil d’administration a décidé que la République du Congo et la Sierra Leone conserveraient leur statut de pays Candidat, sous réserve de présenter un plan d’action clairement défini et approuvé en vue d’atteindre le statut de Conformité, comprenant un échéancier pour la prochaine Validation.

Le Conseil d’administration félicite les gouvernement, les entreprises et les organisations de la société civile de ces huit pays pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ITIE et pour avoir achevé le processus de Validation.

La Validation constitue le mécanisme d’assurance de la qualité du processus ITIE dans les pays mettant en œuvre la norme ITIE. Il s’agit d’une révision indépendante qui doit être achevée dans les deux ans après avoir été accepté comme pays Candidat.