Le 6 juin 2014, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de lever la suspension de Madagascar. Celle-ci était effective depuis le 25 octobre 2011, suite au coup d’État de janvier 2009. À l’issue des élections de décembre 2013, le Président démocratiquement élus, Mr Hery Rajaonarimampianina a pris ses fonctions le 25 janvier 2014 et a formé un nouveau gouvernement au mois d’avril. L’Union Africaine, l’Union Européenne et le FMI ont ensuite repris leur coopération avec Madagascar.
À travers cette décision, le Conseil d’administration a pris acte du rétablissement d’un gouvernement démocratiquement élu. Il a également pris note de l’engagement du nouveau gouvernement à mettre en œuvre la Norme ITIE. Le Conseil d’administration s’est réjoui que les relations nécessaires à une mise en œuvre efficace de l’ITIE soient désormais en place.
Mme Clare Short, présidente de l’ITIE, a félicité les parties prenantes des progrès considérables qui ont été réalisés pendant la période de suspension. Elle a également salué leur détermination à poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE :
« Je suis ravie que Madagascar redevienne un membre à part entière de l’ITIE. La ténacité de toutes les personnes qui participent à la mise en œuvre de l’ITIE à Madagascar est saisissante. Malgré leur suspension de l’ITIE, ils ont continué à lutter pour la transparence dans le secteur extractif. »
Assurer la transparence dans un contexte de crise politique
Malgré les troubles politiques, Madagascar a suivi les recommandations du Conseil d’administration de poursivre la mise en œuvre de l’ITIE en publiant de façon régulière les revenus issus de ses ressources naturelles. Le Conseil national de l’ITIE a publié son rapport ITIE 2011 en septembre 2013, facilitant ainsi le suivi du moratoire sur l’attribution des licences d’exploitation des ressources pendant la période de suspension.
L’ITIE a contribué à la promotion du débat politique au cours de la période qui a précédé les élections présidentielles et parlementaires en octobre et en décembre 2013. Les maires des communes concernées par l’exploitation minière ont continué à utiliser les rapports ITIE pour contrôler les paiements dus aux communautés locales.
Au début de cette année, l’ITIE Madagascar a publié un plan de travail qui présente ses objectifs et ses activités en faveur de la transparence. Le prochain rapport ITIE devrait être publié d’ici décembre 2014.
La décision du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de lever la suspension de Madagascar et de rétablir son statut de pays Candidat mettant en œuvre l’ITIE.
Conformément à la Norme de l’ITIE :Le Conseil d’administration a pris acte des efforts déployés pour rétablir un gouvernement légitime, notamment à travers les élections qui ont eu lieu en Décembre 2013 et la formation subséquente d’un nouveau gouvernement. Le Conseil a également pris note des affirmations du nouveau gouvernement de Madagascar relatives à son engagement à mettre en œuvre la Norme ITIE. Le Conseil d’administration s’est réjoui que les relations nécessaires à une mise en œuvre efficace de l’ITIE soient désormais en place et capable d’être soutenues.
- Madagascar doit publier chaque année des rapports ITIE conformes aux exigences de l’ITIE. Pour conserver son statut de pays Candidat, Madagascar doit publier son rapport ITIE 2012 avant le 31 décembre 2014, conformément à la Norme ITIE.
- En vertu de l’Exigence 7.2, Madagascar doit publier un rapport annuel portant sur les activités de l’année précédente et détaillant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le rapport d’activité annuel pour l’année 2013 devra être publié avant le 1er juillet 2014.
- La Validation commencera d’ici le 5 décembre 2016, conformément à la Norme de l’ITIE. Néanmoins, Madagascar pourra demander l’organisation de la Validation à une date antérieure si le Groupe multipartite le souhaite.
Le Conseil d’administration a pris note des progrès réalisés durant la période de suspension, notamment le renouvellement du Groupe multipartite et l’adoption d’un plan de travail ambitieux pour la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Pour en savoir plus sur l’ITIE à Madagascar, prière de visiter la page pays sur le site web de l’ITIE.
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